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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques |
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24 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 24 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
membre du Conseil supérieur des Professions économiques | membre du Conseil supérieur des Professions économiques |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable | Vu la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable |
et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ; | et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ; |
Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le | Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le |
Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie ; | Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie ; |
Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de | Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de |
quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques ; | quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques ; |
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Monsieur Arie VAN HOE est déchargé, à sa demande, de son |
Article 1er.Monsieur Arie VAN HOE est déchargé, à sa demande, de son |
mandat de membre du Conseil supérieur des Professions économiques. | mandat de membre du Conseil supérieur des Professions économiques. |
Art. 2.Madame Elke VAN OVERWAELE est nommée membre du Conseil |
Art. 2.Madame Elke VAN OVERWAELE est nommée membre du Conseil |
supérieur des Professions économiques en remplacement de Monsieur Arie | supérieur des Professions économiques en remplacement de Monsieur Arie |
VAN HOE, dont elle achèvera le mandat. | VAN HOE, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2025. | Donné à Bruxelles, le 24 mars 2025. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |