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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/03/2025
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques
24 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un 24 MARS 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un
membre du Conseil supérieur des Professions économiques membre du Conseil supérieur des Professions économiques
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable Vu la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable
et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ; et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ;
Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le
Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie ; Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie ;
Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de
quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques ; quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Arie VAN HOE est déchargé, à sa demande, de son

Article 1er.Monsieur Arie VAN HOE est déchargé, à sa demande, de son

mandat de membre du Conseil supérieur des Professions économiques. mandat de membre du Conseil supérieur des Professions économiques.

Art. 2.Madame Elke VAN OVERWAELE est nommée membre du Conseil

Art. 2.Madame Elke VAN OVERWAELE est nommée membre du Conseil

supérieur des Professions économiques en remplacement de Monsieur Arie supérieur des Professions économiques en remplacement de Monsieur Arie
VAN HOE, dont elle achèvera le mandat. VAN HOE, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2025. Donné à Bruxelles, le 24 mars 2025.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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