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| Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments | Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 24 MARS 2024. - Arrêté royal nommant les membres de la commission | 24 MARS 2024. - Arrêté royal nommant les membres de la commission |
| mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 | mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 |
| portant fixation de la composition et du fonctionnement de la | portant fixation de la composition et du fonctionnement de la |
| Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi | Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi |
| du 25 mars 1964 sur les médicaments | du 25 mars 1964 sur les médicaments |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
| fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de | fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de |
| santé notamment article 4, modifié en dernier lieu par la loi du 11 | santé notamment article 4, modifié en dernier lieu par la loi du 11 |
| juillet 2023, article 12/1 et article 12/2 ; | juillet 2023, article 12/1 et article 12/2 ; |
| Vu la loi du 11 juillet 2023 portant des dispositions diverses en | Vu la loi du 11 juillet 2023 portant des dispositions diverses en |
| matière de santé, l'article 95, alinéas 1er et 2 ; | matière de santé, l'article 95, alinéas 1er et 2 ; |
| Vu l'arrêté royal portant fixation de la composition et du | Vu l'arrêté royal portant fixation de la composition et du |
| fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de | fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de |
| l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, | l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, |
| article 2 et 3 alinéa 1er ; | article 2 et 3 alinéa 1er ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2024 ; |
| Sur la proposition de notre Ministre de la Sante publique, | Sur la proposition de notre Ministre de la Sante publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 |
Article 1er.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 |
| octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement | octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement |
| de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de | de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de |
| la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, les personnes suivantes | la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, les personnes suivantes |
| sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à | sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à |
| usage humain de la Commission mixte : | usage humain de la Commission mixte : |
| 1° Jean Pottier, représentant du Service Public Fédéral Santé | 1° Jean Pottier, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 2° Isabelle Laquière, représentant du Service Public Fédéral Santé | 2° Isabelle Laquière, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 3° Tom Storms, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, | 3° Tom Storms, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale |
| Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 4° Laetitia Vivas y Garcia, représentant du Service Public Fédéral | 4° Laetitia Vivas y Garcia, représentant du Service Public Fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 5° Frédéric Lefèbvre, représentant du Service Public Fédéral Santé | 5° Frédéric Lefèbvre, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Environnement ; | Direction générale Environnement ; |
| 6° Natania Peelman, représentant du Service Public Fédéral Santé | 6° Natania Peelman, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Environnement ; | Direction générale Environnement ; |
| 7° Bart Van Brussel, représentant du Service Public Fédéral Economie, | 7° Bart Van Brussel, représentant du Service Public Fédéral Economie, |
| PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection | PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection |
| économique ; | économique ; |
| 8° Dominique Lemaigre, représentant du Service Public Fédéral | 8° Dominique Lemaigre, représentant du Service Public Fédéral |
| Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la | Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la |
| Réglementation économique ; | Réglementation économique ; |
| 9° Leen Rasschaert, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité | 9° Leen Rasschaert, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire ; | de la Chaîne alimentaire ; |
| 10° Alexandre Jauniaux, représentant de l'Agence fédérale des | 10° Alexandre Jauniaux, représentant de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé ; | Médicaments et des Produits de Santé ; |
| 11° Rafael Delgado y Palacios, représentant de l'Agence fédérale des | 11° Rafael Delgado y Palacios, représentant de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé ; | Médicaments et des Produits de Santé ; |
| 12° Frédérique Meulders, représentant de l'Agence fédérale des | 12° Frédérique Meulders, représentant de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé ; | Médicaments et des Produits de Santé ; |
| 13° Kaat Van Keymeulen, représentant de l'Agence fédérale des | 13° Kaat Van Keymeulen, représentant de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé. | Médicaments et des Produits de Santé. |
Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre |
Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre |
| 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de | 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de |
| membre suppléant de la Chambre pour les produits à usage humain de la | membre suppléant de la Chambre pour les produits à usage humain de la |
| Commission mixte : | Commission mixte : |
| 1° Dominique De Clock, représentant du Service Public Fédéral Santé | 1° Dominique De Clock, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 2° Steve Christiaens, représentant du Service Public Fédéral Santé | 2° Steve Christiaens, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 3° Alexia Linda Menyimana, représentant du Service Public Fédéral | 3° Alexia Linda Menyimana, représentant du Service Public Fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 4° Mathieu Capouet, représentant du Service Public Fédéral Santé | 4° Mathieu Capouet, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 5° Ali Qadari, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, | 5° Ali Qadari, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale |
| Environnement ; | Environnement ; |
| 6° Delphine Vromman, représentant du Service Public Fédéral Santé | 6° Delphine Vromman, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Environnement ; | Direction générale Environnement ; |
| 7° Pascale Godin, représentant du Service Public Fédéral Economie, | 7° Pascale Godin, représentant du Service Public Fédéral Economie, |
| PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection | PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection |
| économique ; | économique ; |
| 8° Benoît Lagasse, représentant du Service Public Fédéral Economie, | 8° Benoît Lagasse, représentant du Service Public Fédéral Economie, |
| PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la | PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la |
| Réglementation économique ; | Réglementation économique ; |
| 9° Roland Regnier, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité | 9° Roland Regnier, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire ; | de la Chaîne alimentaire ; |
| 10° Alienor Hanthazi, représentant de l'Agence fédérale des | 10° Alienor Hanthazi, représentant de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé ; | Médicaments et des Produits de Santé ; |
| 11° Patricia Bodart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments | 11° Patricia Bodart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments |
| et des Produits de Santé ; | et des Produits de Santé ; |
| 12° Stefan De Vos, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments | 12° Stefan De Vos, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments |
| et des Produits de Santé ; | et des Produits de Santé ; |
| 13° David Duveau, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et | 13° David Duveau, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et |
| des Produits de Santé. | des Produits de Santé. |
Art. 3.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre |
Art. 3.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre |
| 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de | 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de |
| membre de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la | membre de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la |
| Commission mixte : | Commission mixte : |
| 1° Quentin Dumont de Chassart, représentant du Service Public Fédéral | 1° Quentin Dumont de Chassart, représentant du Service Public Fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 2° Brigitte Lejeune, représentant du Service Public Fédéral Santé | 2° Brigitte Lejeune, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 3° Johan Van Nevel, représentant du Service Public Fédéral Santé | 3° Johan Van Nevel, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 4° Yana De Naghel, représentant du Service Public Fédéral Santé | 4° Yana De Naghel, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 5° Delphine Vromman, représentant du Service Public Fédéral Santé | 5° Delphine Vromman, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Environnement ; | Direction générale Environnement ; |
| 6° Ali Quadari, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, | 6° Ali Quadari, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale |
| Environnement ; | Environnement ; |
| 7° Pascale Godin, représentant du Service Public Fédéral Economie, | 7° Pascale Godin, représentant du Service Public Fédéral Economie, |
| PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection | PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection |
| économique ; | économique ; |
| 8° Benoît Lagasse, représentant du Service Public Fédéral Economie, | 8° Benoît Lagasse, représentant du Service Public Fédéral Economie, |
| PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la | PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la |
| Réglementation économique ; | Réglementation économique ; |
| 9° Yasmine Raynal, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité | 9° Yasmine Raynal, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire ; | de la Chaîne alimentaire ; |
| 10° Els Dewaele, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et | 10° Els Dewaele, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et |
| des Produits de Santé ; | des Produits de Santé ; |
| 11° Alain Bya, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et | 11° Alain Bya, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et |
| des Produits de Santé ; | des Produits de Santé ; |
| 12° Hilde Nelis, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et | 12° Hilde Nelis, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et |
| des Produits de Santé ; | des Produits de Santé ; |
| 13° Wim Impens, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et | 13° Wim Impens, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et |
| des Produits de Santé. | des Produits de Santé. |
Art. 4.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre |
Art. 4.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre |
| 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de | 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de |
| membre suppléant de la Chambre pour les produits à l'usage animale de | membre suppléant de la Chambre pour les produits à l'usage animale de |
| la Commission mixte : | la Commission mixte : |
| 1° Nadine Kollmorgen, représentant du Service Public Fédéral Santé | 1° Nadine Kollmorgen, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 2° Vincent Gilon, représentant du Service Public Fédéral Santé | 2° Vincent Gilon, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 3° Charlotte Brandt, représentant du Service Public Fédéral Santé | 3° Charlotte Brandt, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 4° Fabien Bolle, représentant du Service Public Fédéral Santé | 4° Fabien Bolle, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 5° Natania Peelman, représentant du Service Public Fédéral Santé | 5° Natania Peelman, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Environnement ; | Direction générale Environnement ; |
| 6° Frédéric Lefèbvre, représentant du Service Public Fédéral Santé | 6° Frédéric Lefèbvre, représentant du Service Public Fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| Direction générale Environnement ; | Direction générale Environnement ; |
| 7° Bart Van Brussel, représentant du Service Public Fédéral Economie, | 7° Bart Van Brussel, représentant du Service Public Fédéral Economie, |
| PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection | PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection |
| économique ; | économique ; |
| 8° Dominique Lemaigre, représentant du Service Public Fédéral | 8° Dominique Lemaigre, représentant du Service Public Fédéral |
| Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la | Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la |
| Réglementation économique ; | Réglementation économique ; |
| 9° Herman Vanbeckevoort, représentant de l'Agence fédérale pour la | 9° Herman Vanbeckevoort, représentant de l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire ; | Sécurité de la Chaîne alimentaire ; |
| 10° Michel Goret, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et | 10° Michel Goret, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et |
| des Produits de Santé ; | des Produits de Santé ; |
| 11° Virginie Bouguignon, représentant de l'Agence fédérale des | 11° Virginie Bouguignon, représentant de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé ; | Médicaments et des Produits de Santé ; |
| 12° Patricia Bodart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments | 12° Patricia Bodart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments |
| et des Produits de Santé ; | et des Produits de Santé ; |
| 13° Cedric Maerckx, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments | 13° Cedric Maerckx, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments |
| et des Produits de Santé. | et des Produits de Santé. |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE . | F. VANDENBROUCKE . |