← Retour vers "Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement "
| Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement | Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 24 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique | 24 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique |
| à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de | à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de |
| Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds | Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds |
| africain de Développement | africain de Développement |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 mars 2006 relative à la participation de la Belgique à | Vu la loi du 5 mars 2006 relative à la participation de la Belgique à |
| la dixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de | la dixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de |
| Développement, notamment l'article 2; | Développement, notamment l'article 2; |
| Vu la loi du 5 mars 2006 relative à la participation de la Belgique à | Vu la loi du 5 mars 2006 relative à la participation de la Belgique à |
| la huitième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique | la huitième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique |
| de Développement, notamment l'article 2; | de Développement, notamment l'article 2; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre |
| de la Coopération au Développement, | de la Coopération au Développement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au |
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au |
| Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique | Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique |
| d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 57,9 millions | d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 57,9 millions |
| euros, conformément à la Résolution F/BG/2005/01 concernant la dixième | euros, conformément à la Résolution F/BG/2005/01 concernant la dixième |
| reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 4 mai 2005 par le | reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 4 mai 2005 par le |
| Conseil des Gouverneurs dudit Fonds. | Conseil des Gouverneurs dudit Fonds. |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la |
| Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique | Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique |
| d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 19.844.904 euros, | d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 19.844.904 euros, |
| conformément à la Résolution 300 concernant la huitième reconstitution | conformément à la Résolution 300 concernant la huitième reconstitution |
| des ressources du Fonds asiatique de Développement, adoptée le 25 août | des ressources du Fonds asiatique de Développement, adoptée le 25 août |
| 2004 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque. | 2004 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la |
Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la |
| Coopération sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de | Coopération sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 mars 2006. | Donné à Bruxelles, le 24 mars 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Ministre de la Coopération au Développement, | Le Ministre de la Coopération au Développement, |
| A. DE DECKER | A. DE DECKER |