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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/12/2001
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Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du
gouvernement près le Fonds de vieillissement gouvernement près le Fonds de vieillissement
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 9; d'intérêt public, notamment l'article 9;
Vu la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction Vu la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction
continue de la dette publique et création d'un Fonds de continue de la dette publique et création d'un Fonds de
vieillissement, notamment l'article 13; vieillissement, notamment l'article 13;
Considérant que le Fonds de vieillissement est classé en vertu de Considérant que le Fonds de vieillissement est classé en vertu de
l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 dans la catégorie B de l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 dans la catégorie B de
l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de
certains organismes d'intérêt public et qu'il s'indique donc de nommer certains organismes d'intérêt public et qu'il s'indique donc de nommer
auprès de ce Fonds un commissaire du gouvernement; auprès de ce Fonds un commissaire du gouvernement;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre
des Finances, des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Christian DE WITTE, Inspecteur des Finances, est nommé

Article 1er.M. Christian DE WITTE, Inspecteur des Finances, est nommé

commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement. commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001. Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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