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| Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement | Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du | 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du |
| gouvernement près le Fonds de vieillissement | gouvernement près le Fonds de vieillissement |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 9; | d'intérêt public, notamment l'article 9; |
| Vu la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction | Vu la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction |
| continue de la dette publique et création d'un Fonds de | continue de la dette publique et création d'un Fonds de |
| vieillissement, notamment l'article 13; | vieillissement, notamment l'article 13; |
| Considérant que le Fonds de vieillissement est classé en vertu de | Considérant que le Fonds de vieillissement est classé en vertu de |
| l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 dans la catégorie B de | l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 dans la catégorie B de |
| l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de | l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de |
| certains organismes d'intérêt public et qu'il s'indique donc de nommer | certains organismes d'intérêt public et qu'il s'indique donc de nommer |
| auprès de ce Fonds un commissaire du gouvernement; | auprès de ce Fonds un commissaire du gouvernement; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre |
| des Finances, | des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Christian DE WITTE, Inspecteur des Finances, est nommé |
Article 1er.M. Christian DE WITTE, Inspecteur des Finances, est nommé |
| commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement. | commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |