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| Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police | Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 24 AOUT 2007. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de | 24 AOUT 2007. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de |
| polygraphiste à certains membres du personnel des services de police | polygraphiste à certains membres du personnel des services de police |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, notamment l'article 121 tel que remplacé par | structuré à deux niveaux, notamment l'article 121 tel que remplacé par |
| la loi du 26 avril 2002; | la loi du 26 avril 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police (PJPol), notamment l'article | personnel des services de police (PJPol), notamment l'article |
| XI.III.12, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 2003, | XI.III.12, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 2003, |
| et l'annexe 6, modifiée par l'arrêté royal du 5 décembre 2003 et | et l'annexe 6, modifiée par l'arrêté royal du 5 décembre 2003 et |
| l'arrêté royal du 23 mars 2007; | l'arrêté royal du 23 mars 2007; |
| Vu le protocole N° 186/4 du 24 août 2006 du comité de négociation pour | Vu le protocole N° 186/4 du 24 août 2006 du comité de négociation pour |
| les services de police; | les services de police; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 avril 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 avril 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 13 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 13 |
| février 2007; | février 2007; |
| Vu l'avis 43.192/2 du Conseil d'Etat donné le 25 juin 2007, en | Vu l'avis 43.192/2 du Conseil d'Etat donné le 25 juin 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre |
| Ministre de l'Intérieur, | Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article XI.III.12, alinéa 1er, PJPol, est complété |
Article 1er.L'article XI.III.12, alinéa 1er, PJPol, est complété |
| comme suit : | comme suit : |
| « 9° les membres du personnel exerçant la fonction de polygraphiste. | « 9° les membres du personnel exerçant la fonction de polygraphiste. |
| ». | ». |
Art. 2.L'annexe 6 PJPol est remplacée par celle qui constitue |
Art. 2.L'annexe 6 PJPol est remplacée par celle qui constitue |
| l'annexe 1re au présent arrêté. | l'annexe 1re au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge . | suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge . |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur, |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur, |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 août 2007. | Donné à Bruxelles, le 24 août 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, | La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Annexe 1re à l'arrêté royal du 24 août 2007 | Annexe 1re à l'arrêté royal du 24 août 2007 |
| « Annexe 6 à l'arrêté royal du 30 mars 2001 » | « Annexe 6 à l'arrêté royal du 30 mars 2001 » |
| Montants annuels en EUR de l'allocation de fonction | Montants annuels en EUR de l'allocation de fonction |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 août 2007 portant l'octroi | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 août 2007 portant l'octroi |
| d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des | d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des |
| services de police. | services de police. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, | La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |