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| Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques | Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques |
|---|---|
| 24 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière | 24 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière |
| de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses | de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses |
| et toxiques | et toxiques |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108 ; | Vu la Constitution, l'article 108 ; |
| Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances | Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances |
| vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes | vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes |
| ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication | ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication |
| illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, § | illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, § |
| 1er, alinéas 1 et 2, insérés par la loi du 7 février 2014 ; | 1er, alinéas 1 et 2, insérés par la loi du 7 février 2014 ; |
| Vu l'arrêté du régent du 6 février 1946 portant réglementation de la | Vu l'arrêté du régent du 6 février 1946 portant réglementation de la |
| conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques ; | conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques ; |
| Vu l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances | Vu l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances |
| stupéfiantes et psychotropes ; | stupéfiantes et psychotropes ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 novembre 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 novembre 2023 ; |
| Vu l'avis de Sciensano, donné le 7 novembre 2023 ; | Vu l'avis de Sciensano, donné le 7 novembre 2023 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mars 2024 ; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mars 2024 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au | Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au |
| Conseil d'Etat le 4 avril 2024, en application de l'article 84, § 1er, | Conseil d'Etat le 4 avril 2024, en application de l'article 84, § 1er, |
| alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973 ; | janvier 1973 ; |
| Vu que la demande d'avis a été inscrite le 4 avril 2024 au rôle de la | Vu que la demande d'avis a été inscrite le 4 avril 2024 au rôle de la |
| section Législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.072/3; | section Législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.072/3; |
| Vu la décision de la section Législation du 4 avril 2024 de ne pas | Vu la décision de la section Législation du 4 avril 2024 de ne pas |
| émettre d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84 § | émettre d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84 § |
| 5 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 5 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, et de l'avis des | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; | Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du régent du 6 février 1946 |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du régent du 6 février 1946 |
| portant réglementation de la conservation et du débit des substances | portant réglementation de la conservation et du débit des substances |
| vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du | vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du |
| 17 juin 2013, dans la Liste IV, alinéa 3, i), les mots « 2% de | 17 juin 2013, dans la Liste IV, alinéa 3, i), les mots « 2% de |
| minoxidil » sont remplacés par les mots « 5% de minoxidil ». | minoxidil » sont remplacés par les mots « 5% de minoxidil ». |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 9 décembre 2019 et l'arrêté royal du 27 décembre 2021, les | 9 décembre 2019 et l'arrêté royal du 27 décembre 2021, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| a) Dans le 8°, les mots « , et l'article 4, premier alinéa du | a) Dans le 8°, les mots « , et l'article 4, premier alinéa du |
| règlement sur les médicaments vétérinaires » sont insérés entre les | règlement sur les médicaments vétérinaires » sont insérés entre les |
| mots « les médicaments » et les mots « contenant une » ; | mots « les médicaments » et les mots « contenant une » ; |
| b) Le 9° est complété par les mots « à usage humain » ; | b) Le 9° est complété par les mots « à usage humain » ; |
| c) L'article est complété par le 26°, rédigé comme suit : | c) L'article est complété par le 26°, rédigé comme suit : |
| « 26° « règlement sur les médicaments vétérinaires » : Règlement (UE) | « 26° « règlement sur les médicaments vétérinaires » : Règlement (UE) |
| 2019/6 du 11 décembre 2018 du Parlement européen et du Conseil relatif | 2019/6 du 11 décembre 2018 du Parlement européen et du Conseil relatif |
| aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. ». | aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. ». |
Art. 3.A l'article 6, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 septembre |
Art. 3.A l'article 6, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 septembre |
| 2017 réglementant les stupéfiants et psychotropes, inséré par l'arrêté | 2017 réglementant les stupéfiants et psychotropes, inséré par l'arrêté |
| royal du 27 décembre 2021, les mots : | royal du 27 décembre 2021, les mots : |
| « règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du | « règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du |
| 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements | 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements |
| directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien | directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien |
| dans le cadre de la politique agricole commune et abrogeant le | dans le cadre de la politique agricole commune et abrogeant le |
| règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/ 2009 | règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/ 2009 |
| du Conseil » | du Conseil » |
| sont remplacés par les mots : | sont remplacés par les mots : |
| « Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 | « Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 |
| décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans | décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans |
| stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre | stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre |
| de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la | de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la |
| PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et | PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et |
| par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), | par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), |
| et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 ». | et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 ». |
Art. 4.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié en dernier lieu par |
Art. 4.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 29 janvier 2023, les modifications suivantes sont | l'arrêté royal du 29 janvier 2023, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| a) le paragraphe 1, premier alinéa, 8°, abrogé par l'arrêté royal du | a) le paragraphe 1, premier alinéa, 8°, abrogé par l'arrêté royal du |
| 29 janvier 2023 ajoutant des substances soumises à des mesures de | 29 janvier 2023 ajoutant des substances soumises à des mesures de |
| contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 | contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 |
| septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et | septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et |
| psychotropes, est rétabli dans la rédaction suivante : | psychotropes, est rétabli dans la rédaction suivante : |
| « 8° la durée prévue des activités, qui peut toutefois être | « 8° la durée prévue des activités, qui peut toutefois être |
| indeterminée. » | indeterminée. » |
| b) le paragraphe 2, alinéa unique, 5° est complété par les mots « et | b) le paragraphe 2, alinéa unique, 5° est complété par les mots « et |
| les articles 88 et 99 du règlement sur les médicaments vétérinaires ». | les articles 88 et 99 du règlement sur les médicaments vétérinaires ». |
Art. 5.Dans l'article 12, § 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 5.Dans l'article 12, § 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté |
| royal du 9 décembre 2019 et par l'arrêté royal du 27 décembre 2021, le | royal du 9 décembre 2019 et par l'arrêté royal du 27 décembre 2021, le |
| premier alinéa est remplacé par ce qui suit : | premier alinéa est remplacé par ce qui suit : |
| "L'autorisation est accordée pour une durée égale à la durée prévue | "L'autorisation est accordée pour une durée égale à la durée prévue |
| des activités, telle qu'indiquée dans la demande d'autorisation, à | des activités, telle qu'indiquée dans la demande d'autorisation, à |
| compter de la date d'octroi, sans dépasser trois ans". | compter de la date d'octroi, sans dépasser trois ans". |
Art. 6.Dans l'article 19, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié |
Art. 6.Dans l'article 19, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié |
| par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, les mots `à l'exception des | par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, les mots `à l'exception des |
| préparations visées aux annexes IC et IVC' sont insérés entre les mots | préparations visées aux annexes IC et IVC' sont insérés entre les mots |
| `et IV' et les mots `ne peuvent' | `et IV' et les mots `ne peuvent' |
Art. 7.A l''article 20 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
Art. 7.A l''article 20 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du |
| 8 février 2023, les modifications suivantes sont apportées : | 8 février 2023, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans le 2°, les mots « indiquant le numéro de suite visé à | 1° dans le 2°, les mots « indiquant le numéro de suite visé à |
| l'article 37 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions | l'article 37 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions |
| pour les pharmaciens » sont insérés entre les mots « le pharmacien qui | pour les pharmaciens » sont insérés entre les mots « le pharmacien qui |
| fournit, » et les mots « le second exemplaire » ; | fournit, » et les mots « le second exemplaire » ; |
| 2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : | 2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : |
| « Les bons de commande visés à l'alinéa 1er, 2° peuvent être créés au | « Les bons de commande visés à l'alinéa 1er, 2° peuvent être créés au |
| moyen d'un système électronique sécurisé capable de garantir | moyen d'un système électronique sécurisé capable de garantir |
| l'authenticité des données et utilisant une signature électronique | l'authenticité des données et utilisant une signature électronique |
| qualifiée ou un cachet électronique qualifié, visé respectivement à | qualifiée ou un cachet électronique qualifié, visé respectivement à |
| l'article 3.12. et 3.27. du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement | l'article 3.12. et 3.27. du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement |
| européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification | européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification |
| électronique et les services de confiance pour les transactions | électronique et les services de confiance pour les transactions |
| électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive | électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive |
| 1999/93/CE. ». | 1999/93/CE. ». |
Art. 8.L'article 22 du même arrêté, modifié par l'arêté royal du 9 |
Art. 8.L'article 22 du même arrêté, modifié par l'arêté royal du 9 |
| décembre 2019, est complété par un alinéa, rédigé comme suit : | décembre 2019, est complété par un alinéa, rédigé comme suit : |
| « Les bons de commande peuvent être créés au moyen d'un système | « Les bons de commande peuvent être créés au moyen d'un système |
| électronique sécurisé capable de garantir l'authenticité des données | électronique sécurisé capable de garantir l'authenticité des données |
| et utilisant une signature électronique qualifiée ou un cachet | et utilisant une signature électronique qualifiée ou un cachet |
| électronique qualifié, visé respectivement à l'article 3.12. et 3.27. | électronique qualifié, visé respectivement à l'article 3.12. et 3.27. |
| du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du | du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du |
| 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de | 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de |
| confiance pour les transactions électroniques au sein du marché | confiance pour les transactions électroniques au sein du marché |
| intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. ». | intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. ». |
Art. 9.Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal |
Art. 9.Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal |
| du 27 décembre 2021, le paragraphe 5 est abrogé. | du 27 décembre 2021, le paragraphe 5 est abrogé. |
Art. 10.Dans l'article 63 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal |
Art. 10.Dans l'article 63 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal |
| du 27 décembre 2021, les mots « la Commission médicale compétente » | du 27 décembre 2021, les mots « la Commission médicale compétente » |
| sont remplacés par les mots « Commission fédérale de contrôle de la | sont remplacés par les mots « Commission fédérale de contrôle de la |
| pratique des soins de santé, visée à l'article 44 de la loi du 22 | pratique des soins de santé, visée à l'article 44 de la loi du 22 |
| avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé ». | avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé ». |
Art. 11.Dans l'annexe IA du même arrêté, à l'avant-dernière ligne, |
Art. 11.Dans l'annexe IA du même arrêté, à l'avant-dernière ligne, |
| les mots "0,2%" sont remplacés par les mots "0,3%". | les mots "0,2%" sont remplacés par les mots "0,3%". |
Art. 12.Dans l'annexe IA du même arrêté, la deuxième ligne commençant |
Art. 12.Dans l'annexe IA du même arrêté, la deuxième ligne commençant |
| par « METONITAZENE » est supprimée. | par « METONITAZENE » est supprimée. |
Art. 13.Dans l'annexe IA du même arrêté, les substances, énumérées à |
Art. 13.Dans l'annexe IA du même arrêté, les substances, énumérées à |
| l'annexe I jointe au présent arrêté, sont insérées sous la ligne | l'annexe I jointe au présent arrêté, sont insérées sous la ligne |
| commençant par « ISOTONITAZENE ». | commençant par « ISOTONITAZENE ». |
Art. 14.l'annexe IIB du même arrêté, la substance, énumérée à |
Art. 14.l'annexe IIB du même arrêté, la substance, énumérée à |
| l'annexe II jointe au présent arrêté, est insérée sous la ligne | l'annexe II jointe au présent arrêté, est insérée sous la ligne |
| commençant par « EUTYLONE ». | commençant par « EUTYLONE ». |
Art. 15.Dans l'annexe IIC du même arrêté, la ligne commençant par « |
Art. 15.Dans l'annexe IIC du même arrêté, la ligne commençant par « |
| 3-MMC » est supprimée. | 3-MMC » est supprimée. |
Art. 16.Dans l'annexe IVA du même arrêté, les lignes commençant par « |
Art. 16.Dans l'annexe IVA du même arrêté, les lignes commençant par « |
| ETONITAZEPYNE », « ETODESNITAZENE » et « PROTONITAZENE » sont | ETONITAZEPYNE », « ETODESNITAZENE » et « PROTONITAZENE » sont |
| supprimées. | supprimées. |
Art. 17.Dans l'annexe IVA du même arrêté, un sous la section « 1. |
Art. 17.Dans l'annexe IVA du même arrêté, un sous la section « 1. |
| Dérivés amphétaminiques », une ligne, énumérée à l'annexe III jointe | Dérivés amphétaminiques », une ligne, énumérée à l'annexe III jointe |
| au présent arrêté, est insérée sous la ligne commençant par « Remarque | au présent arrêté, est insérée sous la ligne commençant par « Remarque |
| ». | ». |
Art. 18.Dans l'annexe IVB du même arrêté, les substances, énumérées à |
Art. 18.Dans l'annexe IVB du même arrêté, les substances, énumérées à |
| l'annexe IV jointe au présent arrêté, sont insérées sous la ligne | l'annexe IV jointe au présent arrêté, sont insérées sous la ligne |
| commençant par « TH-PVP ». | commençant par « TH-PVP ». |
Art. 19.Dans l'annexe IVB du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 19.Dans l'annexe IVB du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) Dans la ligne commençant par "PLANTE DE CANNABIS", le mot « toute » | a) Dans la ligne commençant par "PLANTE DE CANNABIS", le mot « toute » |
| est remplacé par les mots « toutes les parties de la » ; | est remplacé par les mots « toutes les parties de la » ; |
| b) Dans la ligne commençant par `PLANTE DE CANNABIS', le mot « 0,2 » | b) Dans la ligne commençant par `PLANTE DE CANNABIS', le mot « 0,2 » |
| est remplacé par le mot « 0,3 » ; | est remplacé par le mot « 0,3 » ; |
| c) Dans la ligne commençant par `KHAT', le mot « toutes » est inséré | c) Dans la ligne commençant par `KHAT', le mot « toutes » est inséré |
| entre les mots « KHAT (QAT): » et les mots « les parties » ; | entre les mots « KHAT (QAT): » et les mots « les parties » ; |
| d) Dans la ligne commençant par `Champignons', les mots « Champignons | d) Dans la ligne commençant par `Champignons', les mots « Champignons |
| contenant naturellement de la psilocine ou de la psilocybine, plus | contenant naturellement de la psilocine ou de la psilocybine, plus |
| particulièrement les sortes STROPHARIA, CONOCYBE et PSILOCYBE » sont | particulièrement les sortes STROPHARIA, CONOCYBE et PSILOCYBE » sont |
| remplacés par les mots « Toutes les parties de fungi (par exemple les | remplacés par les mots « Toutes les parties de fungi (par exemple les |
| champignons et les truffes) contenant naturellement la substance | champignons et les truffes) contenant naturellement la substance |
| psilocine ou psilocybine. » ; | psilocine ou psilocybine. » ; |
| e) Dans la ligne commençant par `PEYOTE', les mots « toutes les | e) Dans la ligne commençant par `PEYOTE', les mots « toutes les |
| parties des » sont insérés entre les mots « (PEYOTL) : » et « cactus » | parties des » sont insérés entre les mots « (PEYOTL) : » et « cactus » |
| ; | ; |
| f) Dans la ligne commençant par `SALVIA DIVINORUM', le mot « les » est | f) Dans la ligne commençant par `SALVIA DIVINORUM', le mot « les » est |
| remplacé par les mots « toutes les parties des » ; | remplacé par les mots « toutes les parties des » ; |
| g) Sous la ligne commençant avec `SALVIA DIVINORUM', une nouvelle | g) Sous la ligne commençant avec `SALVIA DIVINORUM', une nouvelle |
| ligne est insérée, énumérée dans l'annexe V jointe au présent arrêté. | ligne est insérée, énumérée dans l'annexe V jointe au présent arrêté. |
Art. 20.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 20.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 avril 2024. | Donné à Bruxelles, le 24 avril 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi :Le Ministre de la Santé publique, | Par le Roi :Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |