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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/04/2014
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Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand et portant nomination des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand et portant nomination des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur
juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la
province du Brabant flamand et portant nomination des assesseurs province du Brabant flamand et portant nomination des assesseurs
juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des
architectes architectes
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les
articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007; articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007;
Vu la candidature de M. Jeroen Lison, avocat au barreau de Bruxelles; Vu la candidature de M. Jeroen Lison, avocat au barreau de Bruxelles;
Considérant que M. Jeroen Lison satisfait à la condition légale de Considérant que M. Jeroen Lison satisfait à la condition légale de
nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial
de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Flamand; de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Flamand;
Considérant l'expérience de M. Jeroen Lison en droit commercial et Considérant l'expérience de M. Jeroen Lison en droit commercial et
droit des contrats; droit des contrats;
Vu la candidature de M. Joost Peeters, juge de paix suppléant auprès Vu la candidature de M. Joost Peeters, juge de paix suppléant auprès
de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers; de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers;
Considérant que M. Joost Peeters satisfait à la condition légale de Considérant que M. Joost Peeters satisfait à la condition légale de
nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du
Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers; Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers;
Considérant les spécialisations de M. Joost Peeters en droit des Considérant les spécialisations de M. Joost Peeters en droit des
contrats, droit de la faillite, droit de l'entreprise et droit des contrats, droit de la faillite, droit de l'entreprise et droit des
sociétés; sociétés;
Vu la candidature de M. Johan Dewez, juge suppléant auprès de la Vu la candidature de M. Johan Dewez, juge suppléant auprès de la
justice de paix de Saint-Trond; justice de paix de Saint-Trond;
Considérant que M. Johan Dewez satisfait à la condition légale de Considérant que M. Johan Dewez satisfait à la condition légale de
nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du
Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de
Limbourg; Limbourg;
Considérant l'expérience de M. Johan Dewez dans le domaine du droit Considérant l'expérience de M. Johan Dewez dans le domaine du droit
commercial et du droit civil et en particulier en droit de de la commercial et du droit civil et en particulier en droit de de la
construction; construction;
Considérant le fait que M. Johan Dewez a été orateur invité pendant Considérant le fait que M. Johan Dewez a été orateur invité pendant
les années 2007 à 2009, pour le cours « éthique de la profession et les années 2007 à 2009, pour le cours « éthique de la profession et
déontologie » dans l'école de l'architecture PXL dans le Limbourg; déontologie » dans l'école de l'architecture PXL dans le Limbourg;
Considérant l'expérience de M. Johan Dewez en tant qu'assesseur Considérant l'expérience de M. Johan Dewez en tant qu'assesseur
juridique suppléant dans le même Conseil provincial; juridique suppléant dans le même Conseil provincial;
Vu la candidature de M. Philippe Delfosse, juge de paix suppléant Vu la candidature de M. Philippe Delfosse, juge de paix suppléant
auprès de la justice de paix du quatrième canton de Liège auprès de la justice de paix du quatrième canton de Liège
Considérant que M. Philippe Delfosse satisfait à la condition légale Considérant que M. Philippe Delfosse satisfait à la condition légale
de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant
du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de
Liège; Liège;
Considérant le fait que M. Philippe Delfosse est spécialisé notamment Considérant le fait que M. Philippe Delfosse est spécialisé notamment
en droit de la construction et droit des assurances; en droit de la construction et droit des assurances;
Considérant l'expérience de M. Philippe Delfosse en tant qu'assesseur Considérant l'expérience de M. Philippe Delfosse en tant qu'assesseur
juridique suppléant dans le même Conseil provincial; juridique suppléant dans le même Conseil provincial;
Vu la candidature de M. Laurent Verbraken, juge suppléant au tribunal Vu la candidature de M. Laurent Verbraken, juge suppléant au tribunal
du commerce de Bruxelles; du commerce de Bruxelles;
Considérant que M. Laurent Verbraken satisfait à la condition légale Considérant que M. Laurent Verbraken satisfait à la condition légale
de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant
du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du
Brabant Wallon; Brabant Wallon;
Considérant le fait que M. Laurent Verbraken a donné des formations en Considérant le fait que M. Laurent Verbraken a donné des formations en
matière de négociation et médiation; matière de négociation et médiation;
Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial
de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Flamand, pour un de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Flamand, pour un
terme de six ans, M. Jeroen Lison, avocat au barreau de Bruxelles. terme de six ans, M. Jeroen Lison, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 2.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du

Art. 2.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du
Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers,
pour un terme de six ans, M. Joost Peeters, juge de paix suppléant à pour un terme de six ans, M. Joost Peeters, juge de paix suppléant à
la justice de paix du cinquième canton d'Anvers. la justice de paix du cinquième canton d'Anvers.

Art. 3.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du

Art. 3.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du
Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de
Limbourg, pour un terme de six ans, M. Johan Dewez, juge suppléant à Limbourg, pour un terme de six ans, M. Johan Dewez, juge suppléant à
la justice de paix de Saint-Trond. la justice de paix de Saint-Trond.

Art. 4.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du

Art. 4.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du
Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège,
pour un terme de six ans, M. Philippe Delfosse, juge de paix suppléant pour un terme de six ans, M. Philippe Delfosse, juge de paix suppléant
à la justice de paix du quatrième canton de Liège. à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Art. 5.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du

Art. 5.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du
Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du
Brabant Wallon, M. Laurent Verbraken, juge suppléant du tribunal du Brabant Wallon, M. Laurent Verbraken, juge suppléant du tribunal du
commerce de Bruxelles. commerce de Bruxelles.

Art. 6.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

Art. 6.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 2014. Donné à Bruxelles, le 24 avril 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Classes moyennes, La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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