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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/10/2015
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Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus
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23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal
du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de
Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté
royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux
membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet
1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de
l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres
du personnel de Proximus du personnel de Proximus
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution; Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du Vu l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du
personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines
langues; langues;
Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de
bilinguisme aux membres du personnel de Proximus; bilinguisme aux membres du personnel de Proximus;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les
modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage
de certaines langues aux membres du personnel de Proximus; de certaines langues aux membres du personnel de Proximus;
Considérant que ces trois arrêtés ne répondent plus aux aptitudes Considérant que ces trois arrêtés ne répondent plus aux aptitudes
spécifiques demandées pour l'exercice de certaines fonctions chez spécifiques demandées pour l'exercice de certaines fonctions chez
Proximus ; Proximus ;
Vu le Règlement relatif à l'allocation temporaire liée à la Vu le Règlement relatif à l'allocation temporaire liée à la
suppression des allocations et de la prime pour l'usage de langues, suppression des allocations et de la prime pour l'usage de langues,
qui a été conclu à la majorité des deux tiers dans la Commission qui a été conclu à la majorité des deux tiers dans la Commission
Paritaire de Proximus le 12 novembre 2014 et qui veut remplacer Paritaire de Proximus le 12 novembre 2014 et qui veut remplacer
l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du
personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines
langues et l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de langues et l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de
bilinguisme aux membres du personnel de Proximus; bilinguisme aux membres du personnel de Proximus;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2015 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2015 ;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 juin 2015 ; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 juin 2015 ;
Vu l'accord de Notre Ministre chargé de la Fonction publique, donné le Vu l'accord de Notre Ministre chargé de la Fonction publique, donné le
14 juillet 2015 ; 14 juillet 2015 ;
Vu l'avis 58.131/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2015, en Vu l'avis 58.131/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la
Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des
Télécommunications et de la Poste, Télécommunications et de la Poste,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux

Article 1er.L'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux
membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de
certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une
prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus, modifié par prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus, modifié par
l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du
basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction
publique relevant du Ministère des Communications et de publique relevant du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure, et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le l'Infrastructure, et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le
programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une
allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de
Proximus sont abrogés. Proximus sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au

Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au
développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la
Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté. Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2015. Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au
développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la
Poste, Poste,
ALEXANDER DE CROO ALEXANDER DE CROO
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