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| Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires | Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 23 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de | 23 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de |
| Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires | Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du |
| 22 juillet 1993; | 22 juillet 1993; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 29 avril | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 29 avril |
| 1996; | 1996; |
| Vu l'avis motivé du 3 mars 1997 émis par le Comité supérieur de | Vu l'avis motivé du 3 mars 1997 émis par le Comité supérieur de |
| concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère | concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère |
| de la Défense nationale; | de la Défense nationale; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 juin 1997; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 juin 1997; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 |
| juin 1997; | juin 1997; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office de Renseignements |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office de Renseignements |
| et d'Aide aux Familles des militaires est fixé comme suit : | et d'Aide aux Familles des militaires est fixé comme suit : |
| I. Direction | I. Direction |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| Niveau 1 : | Niveau 1 : |
| Inspecteur du travail social . . . . . 2 | Inspecteur du travail social . . . . . 2 |
| Niveau 2 : | Niveau 2 : |
| Chef administratif . . . . . 1 | Chef administratif . . . . . 1 |
| Assistant administratif . . . . . 1 | Assistant administratif . . . . . 1 |
| Niveau 3 : | Niveau 3 : |
| Commis . . . . . 6 | Commis . . . . . 6 |
| II. Offices régionaux | II. Offices régionaux |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| Niveau 1 : | Niveau 1 : |
| Inspecteur du travail social . . . . . 4 | Inspecteur du travail social . . . . . 4 |
| Niveau 2+ : | Niveau 2+ : |
| Assistant social principal | Assistant social principal |
| Assistant social . . . . . 28 | Assistant social . . . . . 28 |
| Niveau 2 : | Niveau 2 : |
| Assistant administratif . . . . . 1 | Assistant administratif . . . . . 1 |
| Niveau 3 : | Niveau 3 : |
| Commis . . . . . 8 | Commis . . . . . 8 |
| § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur | § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur |
| titulaire : | titulaire : |
| I. Direction | I. Direction |
| Assistant social principal . . . . . 2* | Assistant social principal . . . . . 2* |
| Assistant administratif . . . . . 1** | Assistant administratif . . . . . 1** |
| Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que | Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que |
| lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : | lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : |
| I. Direction | I. Direction |
| Inspecteur du travail social . . . . . 1* | Inspecteur du travail social . . . . . 1* |
| Chef administratif . . . . . 1** | Chef administratif . . . . . 1** |
| II. Offices régionaux | II. Offices régionaux |
| Inspecteur du travail social . . . . . 1* | Inspecteur du travail social . . . . . 1* |
Art. 2.L'arrêté royal du 13 octobre 1995 fixant le cadre organique du |
Art. 2.L'arrêté royal du 13 octobre 1995 fixant le cadre organique du |
| personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des | personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des |
| militaires est abrogé. | militaires est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. . | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. . |
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 octobre 1997. | Donné à Bruxelles, le 23 octobre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |