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| Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution | Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal désignant les personnes chargées du | 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal désignant les personnes chargées du |
| contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et | contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et |
| aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution | aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang | Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang |
| d'origine humaine notamment l'article 21, § 1er, alinéa 1er; | d'origine humaine notamment l'article 21, § 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
| préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
| dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 3, modifié | dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 3, modifié |
| par l'arrêté royal du 1er février 2005; | par l'arrêté royal du 1er février 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est chargé du contrôle du respect de la loi du 5 juillet |
Article 1er.Est chargé du contrôle du respect de la loi du 5 juillet |
| 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine et de ses | 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine et de ses |
| arrêtés d'exécution : | arrêtés d'exécution : |
| - Dr. Hauzeur-Vermeulen, Ch., Bruxelles. | - Dr. Hauzeur-Vermeulen, Ch., Bruxelles. |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |