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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 | 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 |
| septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § | septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § |
| 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de |
| soins infirmiers à domicile | soins infirmiers à domicile |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § |
| 17; | 17; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités |
| d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance | d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile, notamment | 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile, notamment |
| l'article 2 ; | l'article 2 ; |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment |
| l'article 15; | l'article 15; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996 ; | modifié par la loi du 4 août 1996 ; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Considérant que le présent arrêté modifie la date d'entrée en vigueur | Considérant que le présent arrêté modifie la date d'entrée en vigueur |
| des modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative | des modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative |
| à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le | à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le |
| 14 juillet 1994, pour les prestations de soins infirmiers à domicile; | 14 juillet 1994, pour les prestations de soins infirmiers à domicile; |
| Considérant qu'il est absolument nécessaire d'en informer le plus | Considérant qu'il est absolument nécessaire d'en informer le plus |
| rapidement possible les dispensateurs de soins et les organismes | rapidement possible les dispensateurs de soins et les organismes |
| assureurs chargés d'appliquer ces modalités; | assureurs chargés d'appliquer ces modalités; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant |
| les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative | les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative |
| à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le | à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le |
| 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile, | 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile, |
| est remplacé par la disposition suivante : | est remplacé par la disposition suivante : |
| « Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par Nous et au | « Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par Nous et au |
| plus tard le 1er mars 2006. » | plus tard le 1er mars 2006. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005. | Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |