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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/05/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998
autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le
régime de contrat de travail régime de contrat de travail
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de
fonction publique, notamment l'article 3, § 2, inséré par la loi du 20 fonction publique, notamment l'article 3, § 2, inséré par la loi du 20
mai 1997; mai 1997;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions
d'engagement par contrat de travail dans certains services publics; d'engagement par contrat de travail dans certains services publics;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment l'article 8; administratif et budgétaire, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la
Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail,
modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999; modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999;
Considérant qu'il convient d'accorder sans délai une autorisation Considérant qu'il convient d'accorder sans délai une autorisation
d'engagement de personnel sous contrat à ce département en attendant d'engagement de personnel sous contrat à ce département en attendant
que le SELOR pourvoie à des emplois définitifs des cadres organiqes; que le SELOR pourvoie à des emplois définitifs des cadres organiqes;
que sans cette autorisation la Direction générale des Etablissements que sans cette autorisation la Direction générale des Etablissements
pénitentiaires ne pourrait plus accomplir correctement leurs missions; pénitentiaires ne pourrait plus accomplir correctement leurs missions;
Considérant le manque du personnel pour le niveau 2 et plus Considérant le manque du personnel pour le niveau 2 et plus
particulièrement pour le cadre technique; particulièrement pour le cadre technique;
Considérant la séparation du cadre technique et du cadre de Considérant la séparation du cadre technique et du cadre de
surveillance; surveillance;
Considérant que certains agents pénitentiaires exercent la fonction Considérant que certains agents pénitentiaires exercent la fonction
d'assistant technique; d'assistant technique;
Vu ce qui précède, il est demandé de recruter des agents péniten Vu ce qui précède, il est demandé de recruter des agents péniten
tiaires au lieu d'assistants techniques (adjoint); tiaires au lieu d'assistants techniques (adjoint);
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mai 2001; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mai 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mai Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mai
2001; 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 3

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 3

avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des
personnes sous le régime de contrat de travail, modifié par l'arrêté personnes sous le régime de contrat de travail, modifié par l'arrêté
royal du 13 juin 1999, sous la rubrique « 2° Services extérieurs de royal du 13 juin 1999, sous la rubrique « 2° Services extérieurs de
l'Administration des Etablissements pénitentiaires », les mentions l'Administration des Etablissements pénitentiaires », les mentions
suivantes sont insérées : suivantes sont insérées :
« Assistant technique adjoint 153. Ces emplois peuvent être occupés « Assistant technique adjoint 153. Ces emplois peuvent être occupés
par des agents pénitentiaires. » par des agents pénitentiaires. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001. Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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