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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/03/2014
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour les programmes agricoles Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour les programmes agricoles
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de 23 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de
l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de
Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes
agricoles agricoles
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.54.0; pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.54.0;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Vu l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de
l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39; l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 février 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 février 2014;
Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire
partie des groupes de travail pour les programmes agricoles de l'OCDE partie des groupes de travail pour les programmes agricoles de l'OCDE
afin, d'une part, d'être tenus informés (ainsi que les agriculteurs) afin, d'une part, d'être tenus informés (ainsi que les agriculteurs)
de l'évolution des agréments techniques et d'autre part de peser sur de l'évolution des agréments techniques et d'autre part de peser sur
les décisions prises en matière de méthodes de mesure et de les décisions prises en matière de méthodes de mesure et de
normalisation; normalisation;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de trente-cinq mille cent vingt-deux euros

Article 1er.Un montant de trente-cinq mille cent vingt-deux euros

quinze euro cents (35.122,15 euros) à imputer à charge du crédit quinze euro cents (35.122,15 euros) à imputer à charge du crédit
inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service
public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué à l'OCDE à titre Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué à l'OCDE à titre
de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes
agricoles pour l'année 2013. agricoles pour l'année 2013.
Ce montant sera versé au compte suivant : Ce montant sera versé au compte suivant :
Account name : OECD Account name : OECD
Bank : JP Morgan AG, Frankfurt, Germany Bank : JP Morgan AG, Frankfurt, Germany
Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main
N° du compte. : 6161603441 N° du compte. : 6161603441
BLZ : 50110800 BLZ : 50110800
IBAN : DE95501108006161603441 IBAN : DE95501108006161603441
SWIFT : CHASDEFX SWIFT : CHASDEFX
Référence : programmes agricoles 2013 Référence : programmes agricoles 2013

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014. Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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