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| Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006 | Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 23 MARS 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois | 23 MARS 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois |
| maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui | maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui |
| participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » | participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » |
| pour l'année 2006 | pour l'année 2006 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 44.55.1; | pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 44.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 22; | administratif et budgétaire, notamment l'article 22; |
| Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment | Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment |
| chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société | chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société |
| les groupes de la population qui, du fait de circonstances | les groupes de la population qui, du fait de circonstances |
| financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part | financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part |
| entière; | entière; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mars 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mars 2006; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR (dix fois douze |
Article 1er.Un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR (dix fois douze |
| mille cinq cent EUR) est octroyé à divers centres publics d'action | mille cinq cent EUR) est octroyé à divers centres publics d'action |
| sociale qui participent au projet-pilote Plan clusters. | sociale qui participent au projet-pilote Plan clusters. |
| Ce subside est imputé au programme 44.55.1 « Sécurité d'existence », | Ce subside est imputé au programme 44.55.1 « Sécurité d'existence », |
| allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2006. | allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2006. |
Art. 2.Le terme Cluster désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui |
Art. 2.Le terme Cluster désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui |
| s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation | s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation |
| et de mise à l'emploi des ayants droit au revenu d'intégration et | et de mise à l'emploi des ayants droit au revenu d'intégration et |
| assimilés. | assimilés. |
Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion |
Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion |
| professionnelle de ce public par le biais d'une collaboration entre | professionnelle de ce public par le biais d'une collaboration entre |
| les C.P.A.S. participant et avec une aide financière de l'Etat. | les C.P.A.S. participant et avec une aide financière de l'Etat. |
| Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités | Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités |
| d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le | d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le |
| C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier | C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier |
| cpas par cluster dans la liste en annexe. | cpas par cluster dans la liste en annexe. |
Art. 4.Le subside a pour but d'intervenir dans les frais de |
Art. 4.Le subside a pour but d'intervenir dans les frais de |
| fonctionnement et de personnel. | fonctionnement et de personnel. |
Art. 5.§ 1. Le Service public fédéral de Programmation, Intégration |
Art. 5.§ 1. Le Service public fédéral de Programmation, Intégration |
| sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard | sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard |
| Anspach 1, 14e étage, 1000 Bruxelles, se charge du traitement | Anspach 1, 14e étage, 1000 Bruxelles, se charge du traitement |
| administratif. Toute la correspondance relative au traitement | administratif. Toute la correspondance relative au traitement |
| administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse | administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse |
| précitée. | précitée. |
Art. 6.Toutes les déclarations de créance et les pièces |
Art. 6.Toutes les déclarations de créance et les pièces |
| justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à | justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à |
| la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2007. | la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2007. |
Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée |
Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée |
| d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2006, et au plus | d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2006, et au plus |
| tard le 31 octobre 2006. | tard le 31 octobre 2006. |
Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de |
Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006. | Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |
| Annexe | Annexe |
| Liste des Centres publics d'Action sociale | Liste des Centres publics d'Action sociale |
| qui participent au projet pilote | qui participent au projet pilote |
| Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont | Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont |
| ceux avec lesquels seront signées les conventions. | ceux avec lesquels seront signées les conventions. |
| En province d'Anvers : | En province d'Anvers : |
| - Putte | - Putte |
| - Sint-Katelijne-Waver | - Sint-Katelijne-Waver |
| - Duffel | - Duffel |
| - Berlaar | - Berlaar |
| - Nijlen | - Nijlen |
| - Bonheiden | - Bonheiden |
| En province de Flandre orientale : | En province de Flandre orientale : |
| - Eeklo | - Eeklo |
| - Sint-Laureins | - Sint-Laureins |
| - Kaprijke | - Kaprijke |
| - Maldegem | - Maldegem |
| - Assenede | - Assenede |
| En province de Flandre occidentale : | En province de Flandre occidentale : |
| - Roeselare | - Roeselare |
| - Moorslede | - Moorslede |
| - Lichtervelde | - Lichtervelde |
| - Hooglede | - Hooglede |
| - Pittem | - Pittem |
| - Staden | - Staden |
| - Ardooie | - Ardooie |
| - Meulebeke | - Meulebeke |
| En province du Limbourg : | En province du Limbourg : |
| - Alken | - Alken |
| - Kortessem | - Kortessem |
| - Borgloon | - Borgloon |
| - Nieuwerkerken | - Nieuwerkerken |
| En province du Brabant flamand : | En province du Brabant flamand : |
| - Tremelo | - Tremelo |
| - Keerbergen | - Keerbergen |
| - Haacht | - Haacht |
| En province du Hainaut : | En province du Hainaut : |
| - Beaumont | - Beaumont |
| - Sivry-Rance | - Sivry-Rance |
| - Froidchapelle | - Froidchapelle |
| - Momignies | - Momignies |
| En province du Brabant wallon : | En province du Brabant wallon : |
| - Grez-Doiceau | - Grez-Doiceau |
| - Walhain | - Walhain |
| - Chastres | - Chastres |
| - Incourt | - Incourt |
| En province de Luxembourg : | En province de Luxembourg : |
| - Houffalize | - Houffalize |
| - Bertogne | - Bertogne |
| - Gouvy | - Gouvy |
| - Vielsalm | - Vielsalm |
| En province de Liège : | En province de Liège : |
| - Welkenraedt | - Welkenraedt |
| - Aubel | - Aubel |
| - Thimister-Clermont | - Thimister-Clermont |
| - Plombières | - Plombières |
| En Communauté germanophone : | En Communauté germanophone : |
| - Raeren | - Raeren |
| - Büllingen | - Büllingen |
| - Sankt Vith | - Sankt Vith |
| - Burg-Reuland | - Burg-Reuland |
| - Bütgenbach | - Bütgenbach |
| - Amel | - Amel |
| - Lontzen | - Lontzen |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2006. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2006. |
| Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |