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| Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté |
| royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de | royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de |
| l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 | l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 |
| juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs | sécurité sociale des travailleurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 2, § 1er, | concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 2, § 1er, |
| 2°; | 2°; |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, | sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, |
| modifié par la loi du 24 juillet 2008, par la loi du 24 décembre 2002 | modifié par la loi du 24 juillet 2008, par la loi du 24 décembre 2002 |
| et par l'arrêté royal du 8 août 1997; | et par l'arrêté royal du 8 août 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs, l'article 8bis, tel que remplacé | sécurité sociale des travailleurs, l'article 8bis, tel que remplacé |
| par l'arrêté royal du 21 avril 2007; | par l'arrêté royal du 21 avril 2007; |
| Vue l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et | Vue l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et |
| 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la | 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la |
| loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 6, alinéa | concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 6, alinéa |
| 2; | 2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 octobre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 octobre 2008; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 décembre 2008; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 décembre 2008; |
| Vu l'avis n° 1652 du Conseil national du travail, donné le 9 juillet | Vu l'avis n° 1652 du Conseil national du travail, donné le 9 juillet |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, | Vu l'avis de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, |
| donné le 21 août 2008; | donné le 21 août 2008; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er; | notamment l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que la réglementation de la sécurité sociale spécifique | Considérant que la réglementation de la sécurité sociale spécifique |
| pour les travailleurs occasionnels dans le secteur du chicon n'a plus | pour les travailleurs occasionnels dans le secteur du chicon n'a plus |
| de base réglementaire depuis le 30 juin 2008; qu'il est donc urgent | de base réglementaire depuis le 30 juin 2008; qu'il est donc urgent |
| que l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et | que l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et |
| 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la | 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la |
| loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs soit prolongé jusqu'au | concernant la sécurité sociale des travailleurs soit prolongé jusqu'au |
| 31 mars 2009; | 31 mars 2009; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en | Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril |
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril |
| 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal 28 | 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal 28 |
| novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant | novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant |
| l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs, les mots « 30 juin 2008 » sont remplacés par les mots « | travailleurs, les mots « 30 juin 2008 » sont remplacés par les mots « |
| 31 mars 2009. ». | 31 mars 2009. ». |
Art. 2.Le présent arrêté royal produit ses effets le 1 juillet 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté royal produit ses effets le 1 juillet 2008. |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, | et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, |
| chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |