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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/12/1998
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Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg" Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg"
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de
formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but
lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des
secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg" secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg"
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente,
notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994; notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;
Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation
et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment
l'article 2; l'article 2;
Vu les demandes d'agrément des 24 juillet 1998 et 9 décembre 1998, Vu les demandes d'agrément des 24 juillet 1998 et 9 décembre 1998,
émanant de l'association sans but lucratif "Centre de formation et de émanant de l'association sans but lucratif "Centre de formation et de
perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de
Luxembourg" accompagnées des statuts de cette association, modifiés en Luxembourg" accompagnées des statuts de cette association, modifiés en
dernier lieu par l'assemblée générale le 8 décembre 1998 et du dernier lieu par l'assemblée générale le 8 décembre 1998 et du
règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée générale le 23 règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée générale le 23
juillet 1998; juillet 1998;
Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène, compétent pour la province du Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène, compétent pour la province du
Luxembourg, émis le 15 décembre 1998; Luxembourg, émis le 15 décembre 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des
Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration
sociale et à l'Environnement, sociale et à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le centre de formation pour

Article 1er.§ 1er. Le centre de formation pour
secouristes-ambulanciers pour la Province du Luxembourg, organisé par secouristes-ambulanciers pour la Province du Luxembourg, organisé par
l'association sans but lucratif "Centre de formation et de l'association sans but lucratif "Centre de formation et de
perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de
Luxembourg" est agréé à partir du ler octobre 1998. Luxembourg" est agréé à partir du ler octobre 1998.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre
Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à
l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998. Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA M. COLLA
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
à l'Intégration sociale et à l'Environnement, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS J. PEETERS
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