Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie | Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire |
et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés | et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés |
pour l'exécution des missions des services d'incendie | pour l'exécution des missions des services d'incendie |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles |
212, alinéa 2, 213, § 1er, alinéa 1er, 216, alinéa 2 et 224, alinéa 2; | 212, alinéa 2, 213, § 1er, alinéa 1er, 216, alinéa 2 et 224, alinéa 2; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 11 et 28 février | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 11 et 28 février |
2014; | 2014; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2014; |
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
diverses en matière de simplification administrative; | diverses en matière de simplification administrative; |
Vu l'avis 55.961/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2014, en | Vu l'avis 55.961/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2014, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des |
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales | CHAPITRE 1er. - Dispositions générales |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
par : | par : |
1° "loi du 15 mai 2007" : la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité | 1° "loi du 15 mai 2007" : la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité |
civile; | civile; |
2° "zone" : la zone de secours visée à l'article 14 de la loi du 15 | 2° "zone" : la zone de secours visée à l'article 14 de la loi du 15 |
mai 2007; | mai 2007; |
3° "conseil" : le conseil de la zone de secours visé à l'article 24 de | 3° "conseil" : le conseil de la zone de secours visé à l'article 24 de |
la loi du 15 mai 2007; | la loi du 15 mai 2007; |
4° "collège" : le collège de la zone de secours visé à l'article 55 de | 4° "collège" : le collège de la zone de secours visé à l'article 55 de |
la loi du 15 mai 2007; | la loi du 15 mai 2007; |
5° "matériel roulant" : les véhicules immatriculés au répertoire des | 5° "matériel roulant" : les véhicules immatriculés au répertoire des |
véhicules, conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à | véhicules, conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à |
l'immatriculation des véhicules; | l'immatriculation des véhicules; |
6° "MMA" : masse maximale autorisée d'un véhicule visée à l'article 32 | 6° "MMA" : masse maximale autorisée d'un véhicule visée à l'article 32 |
de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les | de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les |
conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules | conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules |
automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les | automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les |
accessoires de sécurité; | accessoires de sécurité; |
7° "biens de consommation" : des biens qui sont utilisés dans un court | 7° "biens de consommation" : des biens qui sont utilisés dans un court |
délai. Ces biens sont réputés être consommés au moment de leur | délai. Ces biens sont réputés être consommés au moment de leur |
acquisition; | acquisition; |
8° "services d'incendie de la classe X" : services d'incendie visés à | 8° "services d'incendie de la classe X" : services d'incendie visés à |
l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en | l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en |
temps de paix, organisation des services communaux et régionaux | temps de paix, organisation des services communaux et régionaux |
d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; | d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; |
9° "services d'incendie de la classe Y" : services d'incendie visés à | 9° "services d'incendie de la classe Y" : services d'incendie visés à |
l'article 12, 2° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en | l'article 12, 2° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en |
temps de paix, organisation des services communaux et régionaux | temps de paix, organisation des services communaux et régionaux |
d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; | d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; |
10° "services d'incendie de la classe Z" : services d'incendie visés à | 10° "services d'incendie de la classe Z" : services d'incendie visés à |
l'article 12, 3° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en | l'article 12, 3° de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en |
temps de paix, organisation des services communaux et régionaux | temps de paix, organisation des services communaux et régionaux |
d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; | d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; |
11° "services d'incendie des communes non-centres" : services | 11° "services d'incendie des communes non-centres" : services |
d'incendie visés à la dernière colonne des annexes 1re et 2 de | d'incendie visés à la dernière colonne des annexes 1re et 2 de |
l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, | l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, |
organisation des services communaux et régionaux d'incendie et | organisation des services communaux et régionaux d'incendie et |
coordination des secours en cas d'incendie. | coordination des secours en cas d'incendie. |
12° "Power TakeOff (PTO)" : système mécanique ou hydraulique | 12° "Power TakeOff (PTO)" : système mécanique ou hydraulique |
actionnant des outils externes tels que la pompe (d'extinction), le | actionnant des outils externes tels que la pompe (d'extinction), le |
treuil ou la grue (de levage) à l'aide du moteur du véhicule sur | treuil ou la grue (de levage) à l'aide du moteur du véhicule sur |
lequel l'outil est monté. | lequel l'outil est monté. |
CHAPITRE 2. - Règles d'inventaire | CHAPITRE 2. - Règles d'inventaire |
Art. 2.Sous la supervision du directeur financier de la commune et de |
Art. 2.Sous la supervision du directeur financier de la commune et de |
l'officier-chef de service du service d'incendie communal, la commune | l'officier-chef de service du service d'incendie communal, la commune |
dresse l'inventaire des biens visés aux articles 210 et 215 de la loi | dresse l'inventaire des biens visés aux articles 210 et 215 de la loi |
du 15 mai 2007, au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du | du 15 mai 2007, au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Pour l'inventaire des biens visés à l'article 210, § 1er, de la loi du | Pour l'inventaire des biens visés à l'article 210, § 1er, de la loi du |
15 mai 2007, la commune utilise le tableau non limitatif figurant en | 15 mai 2007, la commune utilise le tableau non limitatif figurant en |
annexe. | annexe. |
CHAPITRE 3. - Règles d'estimation | CHAPITRE 3. - Règles d'estimation |
Section 1re. - Biens meubles | Section 1re. - Biens meubles |
Art. 3.Pour les biens meubles, visés à l'article 210 de la loi du 15 |
Art. 3.Pour les biens meubles, visés à l'article 210 de la loi du 15 |
mai 2007, une distinction est établie, pour l'application du présent | mai 2007, une distinction est établie, pour l'application du présent |
arrêté, entre : | arrêté, entre : |
1° le matériel roulant avec une MMA inférieure ou égale à 7,5 tonnes; | 1° le matériel roulant avec une MMA inférieure ou égale à 7,5 tonnes; |
2° le matériel roulant avec une MMA supérieure à 7,5 tonnes; | 2° le matériel roulant avec une MMA supérieure à 7,5 tonnes; |
3° le matériel non roulant; | 3° le matériel non roulant; |
4° les biens de consommation. | 4° les biens de consommation. |
Art. 4.La commune qui transfère le bien et la zone qui reçoit le bien |
Art. 4.La commune qui transfère le bien et la zone qui reçoit le bien |
peuvent conclure un accord relatif à l'estimation des biens prévue à | peuvent conclure un accord relatif à l'estimation des biens prévue à |
l'article 3, 1° et 2°. | l'article 3, 1° et 2°. |
Art. 5.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés |
Art. 5.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés |
à l'article 3, 1° sont estimés conformément à la formule suivante : | à l'article 3, 1° sont estimés conformément à la formule suivante : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Où : | Où : |
EW = valeur d'estimation | EW = valeur d'estimation |
EA = part propre | EA = part propre |
D = amortissement | D = amortissement |
t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la | t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la |
comptabilité communale | comptabilité communale |
tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti | tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti |
km = nombre de kilomètres parcourus au moment de l'estimation | km = nombre de kilomètres parcourus au moment de l'estimation |
Et | Et |
t ? tmax | t ? tmax |
km ? 200.000 | km ? 200.000 |
Art. 6.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés |
Art. 6.A défaut de l'accord visé à l'article 4, les biens mentionnés |
à l'article 3, 2° sont estimés conformément à la formule suivante : | à l'article 3, 2° sont estimés conformément à la formule suivante : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Où : | Où : |
EW = valeur d'estimation | EW = valeur d'estimation |
EA = part propre | EA = part propre |
D = amortissement | D = amortissement |
t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la | t = nombre d'années depuis lequel le véhicule est enregistré dans la |
comptabilité communale | comptabilité communale |
tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti | tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti |
pto = nombre d'heures prestées de la fonction Power TakeOff (PTO) du | pto = nombre d'heures prestées de la fonction Power TakeOff (PTO) du |
véhicule au moment de l'estimation | véhicule au moment de l'estimation |
ptomax = nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction | ptomax = nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction |
Power TakeOff (PTO) du véhicule | Power TakeOff (PTO) du véhicule |
Et | Et |
t ? tmax | t ? tmax |
pto ? ptomax | pto ? ptomax |
Art. 7.La part propre (EA) prévue aux articles 5 et 6 est calculée |
Art. 7.La part propre (EA) prévue aux articles 5 et 6 est calculée |
selon la formule suivante : | selon la formule suivante : |
EA = AW - S - T.V.A. | EA = AW - S - T.V.A. |
Où : | Où : |
EA = part propre; | EA = part propre; |
AW = valeur d'acquisition du véhicule, T.V.A. comprise, hors | AW = valeur d'acquisition du véhicule, T.V.A. comprise, hors |
accessoires; | accessoires; |
S = subsides et contributions reçus des différentes autorités pour | S = subsides et contributions reçus des différentes autorités pour |
l'acquisition du véhicule; | l'acquisition du véhicule; |
T.V.A. = le montant de T.V.A. que la commune qui transfère le bien a | T.V.A. = le montant de T.V.A. que la commune qui transfère le bien a |
pu récupérer. | pu récupérer. |
Art. 8.L'amortissement (D), prévu aux articles 5 et 6, est calculé |
Art. 8.L'amortissement (D), prévu aux articles 5 et 6, est calculé |
selon la formule suivante : | selon la formule suivante : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Où : | Où : |
EA = part propre; | EA = part propre; |
tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti | tmax = nombre d'années pendant lesquelles le bien est amorti |
Art. 9.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à |
Art. 9.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à |
l'article 3, 1° et 2° sont amortis (tmax) en exécution des articles 5 | l'article 3, 1° et 2° sont amortis (tmax) en exécution des articles 5 |
et 6 est fixé conformément aux principes suivants : | et 6 est fixé conformément aux principes suivants : |
1° le matériel roulant des services d'incendie de la classe X est | 1° le matériel roulant des services d'incendie de la classe X est |
amorti sur 10 ans; | amorti sur 10 ans; |
2° le matériel roulant des services d'incendie de la classe Y et des | 2° le matériel roulant des services d'incendie de la classe Y et des |
services d'incendie de la classe Z mixtes est amorti sur 15 ans; | services d'incendie de la classe Z mixtes est amorti sur 15 ans; |
3° le matériel roulant des autres services d'incendie de la classe Z | 3° le matériel roulant des autres services d'incendie de la classe Z |
et des services d'incendie des communes non-centres est amorti sur 20 | et des services d'incendie des communes non-centres est amorti sur 20 |
ans. | ans. |
Art. 10.Le nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction |
Art. 10.Le nombre théorique maximum d'heures à prester de la fonction |
Power TakeOff pendant lesquelles les biens cités à l'article 3, 2° | Power TakeOff pendant lesquelles les biens cités à l'article 3, 2° |
sont amortis (ptomax) en exécution de l'article 6, est déterminé selon | sont amortis (ptomax) en exécution de l'article 6, est déterminé selon |
les principes suivants : | les principes suivants : |
1° Pour les véhicules équipés d'une pompe à incendie : maximum 500 | 1° Pour les véhicules équipés d'une pompe à incendie : maximum 500 |
heures; | heures; |
2° Pour les véhicules non équipés d'une pompe à incendie : maximum 2 | 2° Pour les véhicules non équipés d'une pompe à incendie : maximum 2 |
000 heures. | 000 heures. |
Art. 11.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à |
Art. 11.Le nombre d'années pendant lesquelles les biens visés à |
l'article 3, 3° sont amortis est fixé de commun accord entre la zone | l'article 3, 3° sont amortis est fixé de commun accord entre la zone |
qui reçoit le bien et la commune qui transfère le bien, compte tenu | qui reçoit le bien et la commune qui transfère le bien, compte tenu |
des principes suivants : | des principes suivants : |
1° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à maximum 2.500 EUR, | 1° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à maximum 2.500 EUR, |
T.V.A. comprise, sont transférés à la zone sans contrepartie; | T.V.A. comprise, sont transférés à la zone sans contrepartie; |
2° les biens sont amortis de manière linéaire, à l'exception des biens | 2° les biens sont amortis de manière linéaire, à l'exception des biens |
visés au 1° ; | visés au 1° ; |
3° les biens dont la valeur d'acquisition est supérieure à 2.500 EUR | 3° les biens dont la valeur d'acquisition est supérieure à 2.500 EUR |
et inférieure à 50.000 EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une | et inférieure à 50.000 EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une |
période de maximum 5 ans. | période de maximum 5 ans. |
A défaut d'accord, ces biens sont amortis sur une période de 5 ans. | A défaut d'accord, ces biens sont amortis sur une période de 5 ans. |
4° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à minimum 50.000 | 4° les biens dont la valeur d'acquisition s'élève à minimum 50.000 |
EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une période de minimum 5 ans et | EUR, T.V.A. comprise, sont amortis sur une période de minimum 5 ans et |
maximum 10 ans. | maximum 10 ans. |
A défaut d'accord, ces biens sont amortis pendant une période de 10 | A défaut d'accord, ces biens sont amortis pendant une période de 10 |
ans. | ans. |
Art. 12.Les biens de consommation sont transférés à la zone sans |
Art. 12.Les biens de consommation sont transférés à la zone sans |
contrepartie. | contrepartie. |
Section 2. - Biens immeubles | Section 2. - Biens immeubles |
Art. 13.La valeur d'évaluation pour le transfert et celle pour la |
Art. 13.La valeur d'évaluation pour le transfert et celle pour la |
mise à disposition des casernes et des autres biens immeubles visés à | mise à disposition des casernes et des autres biens immeubles visés à |
l'article 215 de la loi du 15 mai 2007, est fixée, à défaut d'accord | l'article 215 de la loi du 15 mai 2007, est fixée, à défaut d'accord |
entre la zone à laquelle le bien est transféré ou la zone auprès de | entre la zone à laquelle le bien est transféré ou la zone auprès de |
laquelle le bien est mis à disposition et la commune propriétaire, à | laquelle le bien est mis à disposition et la commune propriétaire, à |
l'aide d'un rapport d'évaluation rédigé par un évaluateur ou un comité | l'aide d'un rapport d'évaluation rédigé par un évaluateur ou un comité |
d'évaluateurs, désigné par le conseil, à l'unanimité des voix. | d'évaluateurs, désigné par le conseil, à l'unanimité des voix. |
Le comité d'évaluateurs visé à l'alinéa 1er se compose de maximum | Le comité d'évaluateurs visé à l'alinéa 1er se compose de maximum |
trois évaluateurs. | trois évaluateurs. |
CHAPITRE 3. - Dispositions finales | CHAPITRE 3. - Dispositions finales |
Art. 14.Entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit |
Art. 14.Entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit |
l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour de la | l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour de la |
publication du présent arrêté au Moniteur belge : | publication du présent arrêté au Moniteur belge : |
1° les articles 210 à 217 de la loi du 15 mai 2007; | 1° les articles 210 à 217 de la loi du 15 mai 2007; |
2° le présent arrêté. | 2° le présent arrêté. |
Art. 15.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est |
Art. 15.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est |
chargé, de l'exécution du présent arrêté. | chargé, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 23 août 2014. | Donné à Bruxelles, le 23 août 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
Annexe à l'arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et | Annexe à l'arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et |
d'estimation des biens meubles | d'estimation des biens meubles |
et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des | et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des |
services d'incendie | services d'incendie |
Codemtrl | Codemtrl |
Dénomination | Dénomination |
date d'achat | date d'achat |
valeur d'achat | valeur d'achat |
nombre de kilomètres parcourus | nombre de kilomètres parcourus |
PTO | PTO |
11100 | 11100 |
Autopompe : légère (4x2) | Autopompe : légère (4x2) |
11110 | 11110 |
Autopompe : compacte | Autopompe : compacte |
11200 | 11200 |
Autopompe : semi-lourde (4x2) | Autopompe : semi-lourde (4x2) |
11300 | 11300 |
Autopompe : lourde (4x2) | Autopompe : lourde (4x2) |
11310 | 11310 |
Autopompe : pour feux industriels | Autopompe : pour feux industriels |
11400 | 11400 |
Autopompe : rapide 1re interv. (4x2) | Autopompe : rapide 1re interv. (4x2) |
12100 | 12100 |
Autopompe : feux de forêts (4x4) | Autopompe : feux de forêts (4x4) |
12110 | 12110 |
Autopompe : légère (4x4) | Autopompe : légère (4x4) |
12200 | 12200 |
Autopompe : semi-lourde (4x4) | Autopompe : semi-lourde (4x4) |
12300 | 12300 |
Autopompe : lourde (4x4) | Autopompe : lourde (4x4) |
12400 | 12400 |
Autopompe : rapide 1re interv. (4x4) | Autopompe : rapide 1re interv. (4x4) |
13100 | 13100 |
Camion-citerne de +/- 3 à 4.000 L (4x2) | Camion-citerne de +/- 3 à 4.000 L (4x2) |
13200 | 13200 |
Camion-citerne de +/- 6 à 8.000 L (4x2) | Camion-citerne de +/- 6 à 8.000 L (4x2) |
13300 | 13300 |
Camion-citerne de +/- 10 à 15.000 L (6x2) | Camion-citerne de +/- 10 à 15.000 L (6x2) |
13400 | 13400 |
Camion-citerne >= 20.000 L (6x2) | Camion-citerne >= 20.000 L (6x2) |
13500 | 13500 |
Camion-citerne vacuüm | Camion-citerne vacuüm |
14100 | 14100 |
Camion-citerne +/- 3 à 4.000 L (4x4) | Camion-citerne +/- 3 à 4.000 L (4x4) |
14110 | 14110 |
Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (4.000 L) | Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (4.000 L) |
14120 | 14120 |
Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (2.000 L) | Camion-citerne feux de forêts tout-terrain (2.000 L) |
14200 | 14200 |
Camion-citerne +/- 6 à 8.000 L (4x4) | Camion-citerne +/- 6 à 8.000 L (4x4) |
14300 | 14300 |
Camion-citerne +/- 10 à 15.000 L (6x4) | Camion-citerne +/- 10 à 15.000 L (6x4) |
14400 | 14400 |
Camion-citerne >= 20.000 L (6x4) | Camion-citerne >= 20.000 L (6x4) |
15200 | 15200 |
Autopompe à mousse +/- 6.000 L | Autopompe à mousse +/- 6.000 L |
16200 | 16200 |
Citerne à mousse +/- 6.000 L | Citerne à mousse +/- 6.000 L |
16300 | 16300 |
Citerne à mousse +/- 10.000 L | Citerne à mousse +/- 10.000 L |
21100 | 21100 |
Auto-échelle < 24 m | Auto-échelle < 24 m |
21200 | 21200 |
Auto-échelle +/- 24 m (EAL 20) | Auto-échelle +/- 24 m (EAL 20) |
21300 | 21300 |
Auto-échelle +/- 30 m (EAL 25) | Auto-échelle +/- 30 m (EAL 25) |
21310 | 21310 |
auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé | auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé |
21320 | 21320 |
auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé telescopique | auto-échelle +/- 30 m avec bras articulé telescopique |
21400 | 21400 |
Auto-échelle +/- 42 m (EAL 36) | Auto-échelle +/- 42 m (EAL 36) |
21500 | 21500 |
Auto-échelle +/- 50 m (EAL 36) | Auto-échelle +/- 50 m (EAL 36) |
22200 | 22200 |
Plate-forme télésc. 24 m (EAL 20N) | Plate-forme télésc. 24 m (EAL 20N) |
22300 | 22300 |
Plate-forme télésc. 30 m (EAL 25N) | Plate-forme télésc. 30 m (EAL 25N) |
23100 | 23100 |
Autoélévateur < 18 m | Autoélévateur < 18 m |
23200 | 23200 |
Autoélévateur 18 m à 20 m | Autoélévateur 18 m à 20 m |
23300 | 23300 |
Autoélévateur +/- 24 m | Autoélévateur +/- 24 m |
23400 | 23400 |
Autoélévateur +/- 30 m | Autoélévateur +/- 30 m |
24000 | 24000 |
Camion grue | Camion grue |
25000 | 25000 |
Excavatrice | Excavatrice |
26110 | 26110 |
Fourgonnette légère | Fourgonnette légère |
26130 | 26130 |
Camionnette | Camionnette |
26200 | 26200 |
Pick-up double cabine | Pick-up double cabine |
26300 | 26300 |
Véhicule de corvée | Véhicule de corvée |
26400 | 26400 |
Camion benne basculante avec hayon de chargement | Camion benne basculante avec hayon de chargement |
26500 | 26500 |
Véhicule polyvalent 4x4 | Véhicule polyvalent 4x4 |
27100 | 27100 |
Tracteur pour semi-remorque | Tracteur pour semi-remorque |
27900 | 27900 |
Semi-remorque pour citerne vacuum | Semi-remorque pour citerne vacuum |
28100 | 28100 |
Charriot élévateur | Charriot élévateur |
28200 | 28200 |
Chargeur compact sur roues | Chargeur compact sur roues |
31050 | 31050 |
Transport pers. mat. < 3,5 t (4x2) | Transport pers. mat. < 3,5 t (4x2) |
31100 | 31100 |
Transport pers. mat. < 7,5 t (4x2) | Transport pers. mat. < 7,5 t (4x2) |
31200 | 31200 |
Transport pers. mat. < 7,5 t (4x4) | Transport pers. mat. < 7,5 t (4x4) |
31300 | 31300 |
Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x2) | Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x2) |
31400 | 31400 |
Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x4) | Transport pers. mat. 7,5 - 13 t (4x4) |
31500 | 31500 |
Transport pers. mat. > 13 t (4x2) | Transport pers. mat. > 13 t (4x2) |
31600 | 31600 |
Transport pers. mat. > 13 t (4x4) | Transport pers. mat. > 13 t (4x4) |
32100 | 32100 |
Désincarcération : léger (4x2) | Désincarcération : léger (4x2) |
32200 | 32200 |
Désincarcération : léger (4x4) | Désincarcération : léger (4x4) |
32300 | 32300 |
Désincarcération : lourd (4x2) | Désincarcération : lourd (4x2) |
33100 | 33100 |
Véhicule poudre (4x2) +/- 500 kg | Véhicule poudre (4x2) +/- 500 kg |
33200 | 33200 |
Véhicule poudre (4x4) +/- 500 kg | Véhicule poudre (4x4) +/- 500 kg |
33300 | 33300 |
Véhicule poudre (4x2) +/- 750 kg | Véhicule poudre (4x2) +/- 750 kg |
33400 | 33400 |
Véhicule poudre (4x4) +/- 750 kg | Véhicule poudre (4x4) +/- 750 kg |
33500 | 33500 |
Véhicule poudre (4x2) +/- 1.000 kg | Véhicule poudre (4x2) +/- 1.000 kg |
33600 | 33600 |
Véhicule poudre (4x4) +/- 1.000 kg | Véhicule poudre (4x4) +/- 1.000 kg |
33700 | 33700 |
Véhicule poudre (4x4) +/- 2.000 kg | Véhicule poudre (4x4) +/- 2.000 kg |
33800 | 33800 |
Véhicule poudre (4x4) +/- 4.000 kg | Véhicule poudre (4x4) +/- 4.000 kg |
33900 | 33900 |
Installation d'extinction à poudre sur remorque | Installation d'extinction à poudre sur remorque |
34000 | 34000 |
Camion à tuyaux | Camion à tuyaux |
35100 | 35100 |
Motorpompe sur véhicule | Motorpompe sur véhicule |
35120 | 35120 |
Motorpompe gp sur remorque | Motorpompe gp sur remorque |
35130 | 35130 |
Motopompe +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible | Motopompe +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible |
35140 | 35140 |
Motopompe > 8.000 L sur berce pour benne amovible | Motopompe > 8.000 L sur berce pour benne amovible |
35160 | 35160 |
Pompe flottante +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible | Pompe flottante +/- 5.000 L sur berce pour benne amovible |
35170 | 35170 |
Pompe flottante > 8.000 L sur berce pour benne amovible | Pompe flottante > 8.000 L sur berce pour benne amovible |
35200 | 35200 |
Groupe électrogène sur véhicule | Groupe électrogène sur véhicule |
35290 | 35290 |
Conteneur alternateur, pompes imergées 10.000, grue | Conteneur alternateur, pompes imergées 10.000, grue |
35300 | 35300 |
Barque de sauvetage sur véhicule | Barque de sauvetage sur véhicule |
35310 | 35310 |
Barque de sauvetage sur remorque | Barque de sauvetage sur remorque |
35320 | 35320 |
Barque de sauvetage sur remorque | Barque de sauvetage sur remorque |
35390 | 35390 |
Barque de sauvetage | Barque de sauvetage |
35400 | 35400 |
Camion atelier | Camion atelier |
35600 | 35600 |
Véhicule télécom | Véhicule télécom |
35900 | 35900 |
Camion d'habillement | Camion d'habillement |
35920 | 35920 |
Véhicule pour plongeurs | Véhicule pour plongeurs |
36100 | 36100 |
Voiture break (4x2) | Voiture break (4x2) |
36110 | 36110 |
Voiture de service monospace (4x2) | Voiture de service monospace (4x2) |
36200 | 36200 |
Voiture break (4x4) | Voiture break (4x4) |
36210 | 36210 |
Voiture de service monospace (4x4) | Voiture de service monospace (4x4) |
36400 | 36400 |
Minibus | Minibus |
36500 | 36500 |
Véhicule de signalisation (compact) | Véhicule de signalisation (compact) |
37100 | 37100 |
Véhic. pour benne amovible < 15 t | Véhic. pour benne amovible < 15 t |
37200 | 37200 |
Véhic. pour benne amovible 19 t (4x2) | Véhic. pour benne amovible 19 t (4x2) |
37220 | 37220 |
Véhic. pour benne amovible 19 t avec grue | Véhic. pour benne amovible 19 t avec grue |
37300 | 37300 |
Véhic. pour benne amovible 19 t (4x4) | Véhic. pour benne amovible 19 t (4x4) |
37400 | 37400 |
Véhic. pour benne amovible 26 t avec grue | Véhic. pour benne amovible 26 t avec grue |
37500 | 37500 |
Véhic. pour benne amovible 26 t sans grue | Véhic. pour benne amovible 26 t sans grue |
37700 | 37700 |
Conteneur haut aménageable pour personnel | Conteneur haut aménageable pour personnel |
37720 | 37720 |
Conteneur d'intervention | Conteneur d'intervention |
37730 | 37730 |
Conteneur SR | Conteneur SR |
37740 | 37740 |
Conteneur de désincarcération lourde | Conteneur de désincarcération lourde |
37750 | 37750 |
Conteneur pour matériel de désincarcération | Conteneur pour matériel de désincarcération |
37760 | 37760 |
Conteneur de sauvetage | Conteneur de sauvetage |
37770 | 37770 |
Unité d'alimentation en eau et d'épuisement sur conteneur | Unité d'alimentation en eau et d'épuisement sur conteneur |
37810 | 37810 |
Conteneur protection respiratoire | Conteneur protection respiratoire |
37820 | 37820 |
Conteneur pour vêtements de protection chimique | Conteneur pour vêtements de protection chimique |
37830 | 37830 |
Conteneur pour protection respiratoire et vêtements de protection | Conteneur pour protection respiratoire et vêtements de protection |
chimique | chimique |
37890 | 37890 |
Pompes flottantes et pompe de refoulement 24000 L sur conteneur | Pompes flottantes et pompe de refoulement 24000 L sur conteneur |
37910 | 37910 |
Conteneur pour tuyaux | Conteneur pour tuyaux |
37920 | 37920 |
Benne basse ouverte | Benne basse ouverte |
37930 | 37930 |
Benne basse avec grue hydraulique | Benne basse avec grue hydraulique |
37940 | 37940 |
Conteneur haut fermé aménageable | Conteneur haut fermé aménageable |
37941 | 37941 |
Conteneur haut fermé aménageable (base) | Conteneur haut fermé aménageable (base) |
37942 | 37942 |
conteneur fermé aménageable avec porte basculante | conteneur fermé aménageable avec porte basculante |
37950 | 37950 |
Conteneur citerne à eau +/- 8.000 l | Conteneur citerne à eau +/- 8.000 l |
37960 | 37960 |
Conteneur citerne à mousse +/- 7.000 L | Conteneur citerne à mousse +/- 7.000 L |
37970 | 37970 |
Coneneur avec installation d'extinction à poudre | Coneneur avec installation d'extinction à poudre |
38500 | 38500 |
Semi-remorque avec citerne à émulseur 20.000 L | Semi-remorque avec citerne à émulseur 20.000 L |
39100 | 39100 |
Ambulance 100 - de base | Ambulance 100 - de base |
39200 | 39200 |
Ambulance 100 - médicale | Ambulance 100 - médicale |
39300 | 39300 |
Ambulance 100 - réanimation | Ambulance 100 - réanimation |
39500 | 39500 |
Ambulance : break secondaire | Ambulance : break secondaire |
41000 | 41000 |
Motopompe 1,5-500 | Motopompe 1,5-500 |
41001 | 41001 |
Motopompe 1,5-500 véhicule | Motopompe 1,5-500 véhicule |
41100 | 41100 |
Motopompe 500-3 | Motopompe 500-3 |
41200 | 41200 |
Motopompe 500-5 | Motopompe 500-5 |
41210 | 41210 |
Motopompe 6-500 | Motopompe 6-500 |
41211 | 41211 |
Motopompe 6-500 véhicule | Motopompe 6-500 véhicule |
41300 | 41300 |
Motopompe 1.000-8 | Motopompe 1.000-8 |
41310 | 41310 |
Motopompe 10-750 | Motopompe 10-750 |
41320 | 41320 |
Motopompe 10-1000 | Motopompe 10-1000 |
41321 | 41321 |
Motopompe 10-1000 véhicule | Motopompe 10-1000 véhicule |
41400 | 41400 |
Motopompe 1.500-8 | Motopompe 1.500-8 |
41410 | 41410 |
Motopompe 10-1500 | Motopompe 10-1500 |
41420 | 41420 |
Motopompe 1.500-8 sur remorque | Motopompe 1.500-8 sur remorque |
41430 | 41430 |
Motopompe MP 15-1000 | Motopompe MP 15-1000 |
41500 | 41500 |
Motopompe 2.500-3 | Motopompe 2.500-3 |
41510 | 41510 |
Pompe de vidange 1.500 L | Pompe de vidange 1.500 L |
41511 | 41511 |
Pompe de vidange/motopompe à boue | Pompe de vidange/motopompe à boue |
41520 | 41520 |
Pompe à boue 3.000 L | Pompe à boue 3.000 L |
41530 | 41530 |
Pompe à boue 5.000 L | Pompe à boue 5.000 L |
41600 | 41600 |
Pompe flottante 4.000 L | Pompe flottante 4.000 L |
42100 | 42100 |
Groupe électrogène < 1,5 kVA | Groupe électrogène < 1,5 kVA |
42200 | 42200 |
Groupe électrogène 1,5 à 2,5 kVA | Groupe électrogène 1,5 à 2,5 kVA |
42300 | 42300 |
Groupe électrogène 3 à 4 kVA | Groupe électrogène 3 à 4 kVA |
42301 | 42301 |
Groupe électrogène 3 à 4 kVA véhic. | Groupe électrogène 3 à 4 kVA véhic. |
42400 | 42400 |
Groupe électrogène 5 kVA | Groupe électrogène 5 kVA |
42401 | 42401 |
Groupe électrogène 5 kVA véhic. | Groupe électrogène 5 kVA véhic. |
42500 | 42500 |
Groupe électrogène 8 kVA | Groupe électrogène 8 kVA |
42501 | 42501 |
Groupe élctrogène 8 kVA véhic. | Groupe élctrogène 8 kVA véhic. |
42600 | 42600 |
Groupe électrogène > 8 kVA | Groupe électrogène > 8 kVA |
43000 | 43000 |
Ventilateur | Ventilateur |
43100 | 43100 |
Ventilateur à pression positive | Ventilateur à pression positive |
43110 | 43110 |
Ventilateur à pression positive 25.000 | Ventilateur à pression positive 25.000 |
43111 | 43111 |
Ventilateur à pression positive 25.000 véhicule | Ventilateur à pression positive 25.000 véhicule |
43120 | 43120 |
Ventilateur à pression positive 35.000 | Ventilateur à pression positive 35.000 |
43121 | 43121 |
Ventilateur à pression positive 35.000 véhicule | Ventilateur à pression positive 35.000 véhicule |
43160 | 43160 |
Ventilateur à pression positive : grand | Ventilateur à pression positive : grand |
44100 | 44100 |
Générateur à mousse légère | Générateur à mousse légère |
44220 | 44220 |
Générateur mousse légère / remorque | Générateur mousse légère / remorque |
45100 | 45100 |
Compresseur d'air 200 bar | Compresseur d'air 200 bar |
45200 | 45200 |
Compresseur d'air 300 bar | Compresseur d'air 300 bar |
45210 | 45210 |
Compresseur d'air 300 bar 200 l/min | Compresseur d'air 300 bar 200 l/min |
45220 | 45220 |
Compresseur d'air 300 bar 400 l/min | Compresseur d'air 300 bar 400 l/min |
45300 | 45300 |
Compresseur d'air respirable à haute pression (petit) | Compresseur d'air respirable à haute pression (petit) |
45400 | 45400 |
Compresseur d'air respirable à haute pression (grand) | Compresseur d'air respirable à haute pression (grand) |
51110 | 51110 |
Tuyau de refoulement cl.m 25 | Tuyau de refoulement cl.m 25 |
51111 | 51111 |
Tuyau de refoulement cl.m 25 sur véhicule | Tuyau de refoulement cl.m 25 sur véhicule |
51120 | 51120 |
Tuyau de refoulement cl.m 45 | Tuyau de refoulement cl.m 45 |
51121 | 51121 |
Tuyau de refoulement cl.m 45 sur véhicule | Tuyau de refoulement cl.m 45 sur véhicule |
51130 | 51130 |
Tuyau de refoulement cl.m 70 | Tuyau de refoulement cl.m 70 |
51131 | 51131 |
Tuyau de refoulement cl.m 70 sur véhicule | Tuyau de refoulement cl.m 70 sur véhicule |
51140 | 51140 |
Tuyau de refoulement cl.m 110 | Tuyau de refoulement cl.m 110 |
51141 | 51141 |
Tuyau de refoulement cl.m 110 sur véhicule | Tuyau de refoulement cl.m 110 sur véhicule |
51150 | 51150 |
Tuyau de refoulement cl.m 150 | Tuyau de refoulement cl.m 150 |
51151 | 51151 |
Tuyau de refoulement cl.m 150 sur véhicule | Tuyau de refoulement cl.m 150 sur véhicule |
51160 | 51160 |
Tuyau de refoulement cl. m 200 | Tuyau de refoulement cl. m 200 |
51210 | 51210 |
Tuyau de refoulement cl.z 25 | Tuyau de refoulement cl.z 25 |
51220 | 51220 |
Tuyau de refoulement cl.z 45 | Tuyau de refoulement cl.z 45 |
51230 | 51230 |
Tuyau de refoulement cl.z 70 | Tuyau de refoulement cl.z 70 |
51240 | 51240 |
Tuyau de refoulement cl.z 110 | Tuyau de refoulement cl.z 110 |
51250 | 51250 |
Tuyau de refoulement cl.z 150 | Tuyau de refoulement cl.z 150 |
51300 | 51300 |
Tuyau de refoulement : autre | Tuyau de refoulement : autre |
51410 | 51410 |
Tuyau ref. hp/mp 3/4" | Tuyau ref. hp/mp 3/4" |
51420 | 51420 |
Tuyau ref. hp/mp 1" | Tuyau ref. hp/mp 1" |
51430 | 51430 |
Tuyau ref. mp/hp 1" | Tuyau ref. mp/hp 1" |
51510 | 51510 |
Tuyau d'aspiration 25 | Tuyau d'aspiration 25 |
51520 | 51520 |
Tuyau d'aspiration 45 | Tuyau d'aspiration 45 |
51530 | 51530 |
Tuyau d'aspiration 70 | Tuyau d'aspiration 70 |
51540 | 51540 |
Tuyau d'aspiration 110 | Tuyau d'aspiration 110 |
51550 | 51550 |
Tuyau d'aspiration 150 | Tuyau d'aspiration 150 |
51600 | 51600 |
Tuyaux de refoulement O 45 mm (par 20 m) pliés en écheveaux | Tuyaux de refoulement O 45 mm (par 20 m) pliés en écheveaux |
52100 | 52100 |
Lance à eau manuelle b.p. | Lance à eau manuelle b.p. |
52110 | 52110 |
Lance à eau manuelle 25 mm | Lance à eau manuelle 25 mm |
52120 | 52120 |
Lance à eau manuelle 45 mm | Lance à eau manuelle 45 mm |
52130 | 52130 |
Lance à eau manuelle 70 mm | Lance à eau manuelle 70 mm |
52200 | 52200 |
Lance à eau monitor b.p. | Lance à eau monitor b.p. |
52300 | 52300 |
Lance à eau manuelle h.p. | Lance à eau manuelle h.p. |
52400 | 52400 |
Lance à eau manuelle spec. | Lance à eau manuelle spec. |
52500 | 52500 |
Lance à mousse manuelle bas foison | Lance à mousse manuelle bas foison |
52600 | 52600 |
Lance à mousse monitor bas foison | Lance à mousse monitor bas foison |
52700 | 52700 |
Lance à mousse manuelle moy. foison | Lance à mousse manuelle moy. foison |
52800 | 52800 |
Monitor eau + mousse 1500 L sur support | Monitor eau + mousse 1500 L sur support |
52900 | 52900 |
Monitor eau + mousse 3000L sur support | Monitor eau + mousse 3000L sur support |
53000 | 53000 |
Monitor eau + mousse 3000L sur roues | Monitor eau + mousse 3000L sur roues |
53100 | 53100 |
Monitor eau + mousse 3000L sur remorque | Monitor eau + mousse 3000L sur remorque |
53200 | 53200 |
Monitor eau + mousse 7000L sur remorque | Monitor eau + mousse 7000L sur remorque |
53900 | 53900 |
Canon de 24000 L + mélangeur à mousse | Canon de 24000 L + mélangeur à mousse |
55000 | 55000 |
Seau pompe | Seau pompe |
55010 | 55010 |
Seau pompe dorsal | Seau pompe dorsal |
56000 | 56000 |
Extincteur | Extincteur |
56130 | 56130 |
Extincteur à poudre de 6 kg | Extincteur à poudre de 6 kg |
56140 | 56140 |
Extincteur à poudre de 9 kg | Extincteur à poudre de 9 kg |
56150 | 56150 |
Extincteur à poudre de 12 kg | Extincteur à poudre de 12 kg |
56230 | 56230 |
Extincteur à CO2 de 6 kg | Extincteur à CO2 de 6 kg |
56240 | 56240 |
Extincteur à CO2 de 9 kg | Extincteur à CO2 de 9 kg |
56250 | 56250 |
Extincteur à CO2 de 12 kg | Extincteur à CO2 de 12 kg |
56340 | 56340 |
Extincteur à eau et émulseur de 9 kg | Extincteur à eau et émulseur de 9 kg |
56350 | 56350 |
Extincteur à eau et émulseur de 12 kg | Extincteur à eau et émulseur de 12 kg |
61100 | 61100 |
Poste radio : fixe | Poste radio : fixe |
61110 | 61110 |
Poste radio : fixe - cde locale | Poste radio : fixe - cde locale |
61120 | 61120 |
Poste radio : fixe - cde par paire tél. | Poste radio : fixe - cde par paire tél. |
61200 | 61200 |
Encodeur | Encodeur |
61210 | 61210 |
Encodeur Messenger | Encodeur Messenger |
61220 | 61220 |
Encodeur SOMS | Encodeur SOMS |
61230 | 61230 |
Encodeur page-allys | Encodeur page-allys |
61300 | 61300 |
Poste radio : mobile | Poste radio : mobile |
61301 | 61301 |
Poste radio : mobile dans véhicule | Poste radio : mobile dans véhicule |
61310 | 61310 |
Poste radio: mobiile Cleartone | Poste radio: mobiile Cleartone |
61320 | 61320 |
Poste radio: mobile TMR 880 | Poste radio: mobile TMR 880 |
61400 | 61400 |
Poste radio : portatif | Poste radio : portatif |
61410 | 61410 |
Poste radio: portatif THR 880i | Poste radio: portatif THR 880i |
61420 | 61420 |
Poste radio:portatif MTH 800 avec chargeur | Poste radio:portatif MTH 800 avec chargeur |
61500 | 61500 |
Récepteur d'appel individuel | Récepteur d'appel individuel |
61510 | 61510 |
Récepteur d'appel résidentiel | Récepteur d'appel résidentiel |
61520 | 61520 |
Récepteur d'appel professionel | Récepteur d'appel professionel |
61550 | 61550 |
Set de télécommunication (pour casque ou vêtement de protection) | Set de télécommunication (pour casque ou vêtement de protection) |
61600 | 61600 |
Chargeur de batteries | Chargeur de batteries |
61700 | 61700 |
Déviateur d'appel téléphonique | Déviateur d'appel téléphonique |
61800 | 61800 |
Mobilophone | Mobilophone |
61900 | 61900 |
Téléfax | Téléfax |
62000 | 62000 |
Matériel d'éclairage pour zone d'intervention | Matériel d'éclairage pour zone d'intervention |
62511 | 62511 |
Mât éclairage sur véhicule <= 5 m | Mât éclairage sur véhicule <= 5 m |
62521 | 62521 |
Mât éclairage sur véhicule > 5 m | Mât éclairage sur véhicule > 5 m |
62530 | 62530 |
Remorque d'éclairage | Remorque d'éclairage |
63000 | 63000 |
Matériel d'intervention isolant | Matériel d'intervention isolant |
66100 | 66100 |
Pompe immergée | Pompe immergée |
66110 | 66110 |
Pompe immergée 400 l/min | Pompe immergée 400 l/min |
66111 | 66111 |
Pompe immergée 400 l/min véhicule | Pompe immergée 400 l/min véhicule |
66120 | 66120 |
Pompe immergée 800 l/min | Pompe immergée 800 l/min |
66130 | 66130 |
Pompe immergée 1500 l/min | Pompe immergée 1500 l/min |
66190 | 66190 |
Pompe électrique de vidange grande puissance "pour inondation" | Pompe électrique de vidange grande puissance "pour inondation" |
69000 | 69000 |
PC (ordinateur personel) | PC (ordinateur personel) |
69110 | 69110 |
Software Abifire | Software Abifire |
69120 | 69120 |
Software Logsi | Software Logsi |
71100 | 71100 |
Echelle à 1 élément | Echelle à 1 élément |
71110 | 71110 |
Echelle à 1 élément, isolante | Echelle à 1 élément, isolante |
71111 | 71111 |
Echelle à 1 élément, isolante véhic. | Echelle à 1 élément, isolante véhic. |
71200 | 71200 |
Echelle coulissante | Echelle coulissante |
71210 | 71210 |
Echelle coulissante 2 élé. +/- 7,2 m | Echelle coulissante 2 élé. +/- 7,2 m |
71220 | 71220 |
Echelle coulissante 2 élé. +/- 9,6 m | Echelle coulissante 2 élé. +/- 9,6 m |
71230 | 71230 |
Echelle coulissante 3 élé. <= 14 m | Echelle coulissante 3 élé. <= 14 m |
71240 | 71240 |
Echelle coulissante tractée 15 m | Echelle coulissante tractée 15 m |
71250 | 71250 |
Echelle coulissante tractée 18 m | Echelle coulissante tractée 18 m |
71300 | 71300 |
Echelle plusieurs éléments emboit. | Echelle plusieurs éléments emboit. |
71400 | 71400 |
Echelle à crochet | Echelle à crochet |
71500 | 71500 |
Echelle enroulable | Echelle enroulable |
72100 | 72100 |
Gr. hydr. + écarteur + cisaille | Gr. hydr. + écarteur + cisaille |
72101 | 72101 |
Gr. hydr. + écarteur + cisaille véhic. | Gr. hydr. + écarteur + cisaille véhic. |
72110 | 72110 |
Pompe hydr. + écarteur | Pompe hydr. + écarteur |
72111 | 72111 |
Pompe hydr. + écarteur véhic. | Pompe hydr. + écarteur véhic. |
72120 | 72120 |
Pompe hydr. + cisaille | Pompe hydr. + cisaille |
72121 | 72121 |
Pompe hydr. + cisaille véhic. | Pompe hydr. + cisaille véhic. |
72130 | 72130 |
Vérin hydraulique | Vérin hydraulique |
72131 | 72131 |
Vérin hydraulique véhic. | Vérin hydraulique véhic. |
72210 | 72210 |
App. manuel de traction 3 t | App. manuel de traction 3 t |
72211 | 72211 |
App. manuel de traction 3 t véhic. | App. manuel de traction 3 t véhic. |
72300 | 72300 |
Découpeur pneumatique | Découpeur pneumatique |
72301 | 72301 |
Découpeur pneumatique véhic. | Découpeur pneumatique véhic. |
72310 | 72310 |
Coussin pneumatique | Coussin pneumatique |
72311 | 72311 |
Coussin pneumatique véhic. | Coussin pneumatique véhic. |
72400 | 72400 |
Découpeur à disque | Découpeur à disque |
72401 | 72401 |
Découpeur à disque véhic. | Découpeur à disque véhic. |
72500 | 72500 |
Tronçonneuse à chaîne | Tronçonneuse à chaîne |
72501 | 72501 |
Tronçonneuse à chaîne véhic. | Tronçonneuse à chaîne véhic. |
72611 | 72611 |
Treuil sur véhicule < 3,5 t | Treuil sur véhicule < 3,5 t |
72621 | 72621 |
Treuil sur véhicule 3,5 à 7 t | Treuil sur véhicule 3,5 à 7 t |
72631 | 72631 |
Treuil sur véhicule > 7 t | Treuil sur véhicule > 7 t |
77000 | 77000 |
Emulseur | Emulseur |
77010 | 77010 |
Emulseur protéinique 6/6 | Emulseur protéinique 6/6 |
77020 | 77020 |
Emulseur protéinique 3/6 | Emulseur protéinique 3/6 |
77030 | 77030 |
Emulseur protéinique 3/3 | Emulseur protéinique 3/3 |
77100 | 77100 |
Emulseur résistant aux liquides polaires | Emulseur résistant aux liquides polaires |
77110 | 77110 |
Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 6/6 | Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 6/6 |
77120 | 77120 |
Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/6 | Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/6 |
77130 | 77130 |
Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/3 | Emulseur protéinique résistant aux liquides polaires 3/3 |
77150 | 77150 |
Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 6/6 | Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 6/6 |
77160 | 77160 |
Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/6 | Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/6 |
77170 | 77170 |
Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/3 | Emulseur synthétique résistant aux liquides polaires 3/3 |
78100 | 78100 |
Barrage antipollution | Barrage antipollution |
78105 | 78105 |
Barrage antipollution eau peu profonde | Barrage antipollution eau peu profonde |
78110 | 78110 |
Matériel d'obturation de canalisation | Matériel d'obturation de canalisation |
78120 | 78120 |
Matériel d'obturation de bouche d'égout | Matériel d'obturation de bouche d'égout |
78130 | 78130 |
Plaque d'obturation pour fuite de citerne | Plaque d'obturation pour fuite de citerne |
78140 | 78140 |
Coussin de drainage sous pression | Coussin de drainage sous pression |
78150 | 78150 |
Coussin de drainage sous dépression | Coussin de drainage sous dépression |
78160 | 78160 |
Coussin gonflable pour fuite de fût | Coussin gonflable pour fuite de fût |
78170 | 78170 |
Sur-fût de sécurité | Sur-fût de sécurité |
78180 | 78180 |
Manchette d'obturation et pâte pour canalisation | Manchette d'obturation et pâte pour canalisation |
78200 | 78200 |
Set de coussins d'obturation | Set de coussins d'obturation |
78300 | 78300 |
Skimmer 12T/h | Skimmer 12T/h |
78310 | 78310 |
Skimmer 5T/h | Skimmer 5T/h |
78400 | 78400 |
Absorbant hydrophobe | Absorbant hydrophobe |
78410 | 78410 |
Absorbant hydrophobe type 1 | Absorbant hydrophobe type 1 |
78420 | 78420 |
Absorbant hydrophobe type 2 | Absorbant hydrophobe type 2 |
78450 | 78450 |
Absorbant pour acides et bases | Absorbant pour acides et bases |
78800 | 78800 |
Unité de décontamination pour personnes | Unité de décontamination pour personnes |
78810 | 78810 |
Unité de décontamination pour véhicules | Unité de décontamination pour véhicules |
78850 | 78850 |
Tente gonflable | Tente gonflable |
78910 | 78910 |
Machine à remplir les sacs de sable | Machine à remplir les sacs de sable |
79000 | 79000 |
Découpeur thermique | Découpeur thermique |
79100 | 79100 |
Sac à sable | Sac à sable |
81100 | 81100 |
Casque de feu | Casque de feu |
81130 | 81130 |
Casque de pompier léger | Casque de pompier léger |
81140 | 81140 |
Casque de sécurité | Casque de sécurité |
81150 | 81150 |
Casque de chantier | Casque de chantier |
81200 | 81200 |
Veste de feu | Veste de feu |
81250 | 81250 |
Veste de travail | Veste de travail |
81260 | 81260 |
Blouson | Blouson |
81270 | 81270 |
Vêtement de protection contre la pluie et le froid | Vêtement de protection contre la pluie et le froid |
81290 | 81290 |
Chasuble de signalisation | Chasuble de signalisation |
81300 | 81300 |
Pantalon de feu | Pantalon de feu |
81350 | 81350 |
Pantalon de travail | Pantalon de travail |
81400 | 81400 |
Chaussures | Chaussures |
81500 | 81500 |
Bottes de feu | Bottes de feu |
81560 | 81560 |
Cuissardes | Cuissardes |
81600 | 81600 |
Ceinture | Ceinture |
81610 | 81610 |
Ceinture de maintien au travail | Ceinture de maintien au travail |
81620 | 81620 |
Equipement de protection contre les chutes | Equipement de protection contre les chutes |
81700 | 81700 |
Corde | Corde |
81800 | 81800 |
Gants de pompier | Gants de pompier |
81850 | 81850 |
Gants de travail | Gants de travail |
81860 | 81860 |
Gants de protection chimique | Gants de protection chimique |
81870 | 81870 |
Gants techniques | Gants techniques |
81900 | 81900 |
Lunettes de sécurité | Lunettes de sécurité |
81910 | 81910 |
Masques antipoussière | Masques antipoussière |
82100 | 82100 |
App. respiratoire circuit ouvert | App. respiratoire circuit ouvert |
82101 | 82101 |
App. respiratoire circuit ouvert pour véhicule | App. respiratoire circuit ouvert pour véhicule |
82190 | 82190 |
Bouteille de réserve pour appareil respiratoire à circuit ouvert | Bouteille de réserve pour appareil respiratoire à circuit ouvert |
82200 | 82200 |
App. respiratoire circuit fermé | App. respiratoire circuit fermé |
82300 | 82300 |
Appareil respiratoire filtrant | Appareil respiratoire filtrant |
82400 | 82400 |
Cagoules et vêtements | Cagoules et vêtements |
82500 | 82500 |
Explosimètre | Explosimètre |
82600 | 82600 |
Détecteur de gaz | Détecteur de gaz |
82610 | 82610 |
Détecteur PID | Détecteur PID |
82620 | 82620 |
Détecteur de fuite de gaz | Détecteur de fuite de gaz |
82650 | 82650 |
Système de détection de gaz à tubes réactifs | Système de détection de gaz à tubes réactifs |
82660 | 82660 |
Tubes de détection et chips | Tubes de détection et chips |
82700 | 82700 |
Appareil de réanimation | Appareil de réanimation |
82800 | 82800 |
Caméra thermique | Caméra thermique |
82810 | 82810 |
Appareillage de réception camera thermique | Appareillage de réception camera thermique |
83100 | 83100 |
Détecteur de radioactivité | Détecteur de radioactivité |
83110 | 83110 |
Canne allonge de +/- 3 m AD-T | Canne allonge de +/- 3 m AD-T |
83200 | 83200 |
Dosimètre | Dosimètre |
83210 | 83210 |
Logiciel de lecture programme 4500 | Logiciel de lecture programme 4500 |
83220 | 83220 |
Allonge télescopique pour dosimètre | Allonge télescopique pour dosimètre |
83300 | 83300 |
Détecteur de contamination | Détecteur de contamination |
84100 | 84100 |
Vêtement anti-feu | Vêtement anti-feu |
84200 | 84200 |
Vêtement protection chimique (gaz) | Vêtement protection chimique (gaz) |
84210 | 84210 |
Vêtement de protection mi-lourds contre les produits chimiques gazeux | Vêtement de protection mi-lourds contre les produits chimiques gazeux |
et liquides dangereux | et liquides dangereux |
84220 | 84220 |
Vêtement de protection étanches aux gaz et liquides destinés aux | Vêtement de protection étanches aux gaz et liquides destinés aux |
exercices | exercices |
84230 | 84230 |
Vêtement de protection lourde contre les produits chimiques gazeux et | Vêtement de protection lourde contre les produits chimiques gazeux et |
liquides dangereux | liquides dangereux |
84231 | 84231 |
Session de formation tenue antigaz à l'utilisation pour instructeurs | Session de formation tenue antigaz à l'utilisation pour instructeurs |
84240 | 84240 |
Vêtement de protection lourde pour exercices | Vêtement de protection lourde pour exercices |
84250 | 84250 |
Vêtement de protection légère | Vêtement de protection légère |
84260 | 84260 |
Vêtement de protection légère pour exercices | Vêtement de protection légère pour exercices |
84300 | 84300 |
Vêtement protection contamination | Vêtement protection contamination |
84400 | 84400 |
Equipement de plongée | Equipement de plongée |
84500 | 84500 |
Veste d'ambulancier | Veste d'ambulancier |
90000 | 90000 |
Bateau-pompe | Bateau-pompe |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 août 2014 portant fixation | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 août 2014 portant fixation |
des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles | des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles |
des communes utilisés pour l'exécution des missions des services | des communes utilisés pour l'exécution des missions des services |
d'incendie. | d'incendie. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |