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| Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office national des Pensions | Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office national des Pensions |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 22 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant démission honorable de | 22 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant démission honorable de |
| l'administrateur général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office | l'administrateur général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office |
| national des Pensions | national des Pensions |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et | Vu la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et |
| ecclésiastiques, telle que modifiée par des dispositions légales et | ecclésiastiques, telle que modifiée par des dispositions légales et |
| règlementaires ultérieures; | règlementaires ultérieures; |
| Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du | Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du |
| personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants | personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants |
| droits, telle que modifiée par des dispositions légales et | droits, telle que modifiée par des dispositions légales et |
| règlementaires ultérieures; | règlementaires ultérieures; |
| Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1973 rendant le régime de pensions | Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1973 rendant le régime de pensions |
| institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de | institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de |
| certains organismes d'intérêt public, telle que modifié par des | certains organismes d'intérêt public, telle que modifié par des |
| dispositions légales et règlementaires ultérieures; | dispositions légales et règlementaires ultérieures; |
| Vu la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les | Vu la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les |
| régimes de pensions; | régimes de pensions; |
| Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de | Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de |
| retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par l'arrêté | retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par l'arrêté |
| royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse | royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse |
| nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de | nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de |
| l'Office national des Pensions pour travailleurs salariés; | l'Office national des Pensions pour travailleurs salariés; |
| Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1994, portant nomination de monsieur | Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1994, portant nomination de monsieur |
| Gabriel PERL comme administrateur général de l'Office national des | Gabriel PERL comme administrateur général de l'Office national des |
| Pensions, à partir du 1er octobre 1994; | Pensions, à partir du 1er octobre 1994; |
| Considérant que M. Gabriel PERL, né le 3 janvier 1944, remplit, au 1er | Considérant que M. Gabriel PERL, né le 3 janvier 1944, remplit, au 1er |
| février 2009, les conditions en matière d'âge et d'années de service, | février 2009, les conditions en matière d'âge et d'années de service, |
| fixées pour être admis à la pension; | fixées pour être admis à la pension; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intégration sociale, des | Sur la proposition de la Ministre de l'Intégration sociale, des |
| Pensions et des Grandes Villes, | Pensions et des Grandes Villes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions d'Administrateur |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions d'Administrateur |
| général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office national des | général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office national des |
| Pensions est accordée à monsieur Gabriel PERL, à partir du 1er février | Pensions est accordée à monsieur Gabriel PERL, à partir du 1er février |
| 2009. | 2009. |
Art. 2.A partir de cette date, monsieur Gabriel PERL est autorisé à |
Art. 2.A partir de cette date, monsieur Gabriel PERL est autorisé à |
| faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique | faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique |
| de sa fonction. | de sa fonction. |
Art. 3.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2008. | Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes | La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes |
| Villes, | Villes, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |