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Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de | 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de |
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 20, § 1er, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 20, § 1er, |
f), modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 12 août 1994, | f), modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 12 août 1994, |
29 avril 1999, 5 septembre 2001, 22 août 2002 et 23 novembre 2005; | 29 avril 1999, 5 septembre 2001, 22 août 2002 et 23 novembre 2005; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 16 novembre 2004; | réunion du 16 novembre 2004; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 16 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 16 |
novembre 2004; | novembre 2004; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 24 | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 24 |
avril 2006; | avril 2006; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 février | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 février |
2007; | 2007; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 12 février 2007; | national d'assurance maladie-invalidité du 12 février 2007; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2007; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 juin 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 juin 2007; |
Vu l'avis 43.305/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 octobre 2007; | Vu l'avis 43.305/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 octobre 2007; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal |
Article 1er.A l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal |
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 12 août 1994, 29 | modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 12 août 1994, 29 |
avril 1999, 5 septembre 2001, 22 août 2002 et 23 novembre 2005, la | avril 1999, 5 septembre 2001, 22 août 2002 et 23 novembre 2005, la |
règle d'application suivante est insérée après la prestation | règle d'application suivante est insérée après la prestation |
477411-477422 : | 477411-477422 : |
« Pour les enfants admis dans un service de soins intensifs néonatal | « Pour les enfants admis dans un service de soins intensifs néonatal |
NIC (270), après asphyxie périnatale ou pour l'adaptation d'une | NIC (270), après asphyxie périnatale ou pour l'adaptation d'une |
thérapie anti-épileptique pendant la phase d'un oedème cérébral | thérapie anti-épileptique pendant la phase d'un oedème cérébral |
réactionnel, la prestation 477411-477422 peut n'être effectuée qu'avec | réactionnel, la prestation 477411-477422 peut n'être effectuée qu'avec |
3 électrodes. | 3 électrodes. |
Cette prestation peut être portée en compte maximum trois fois pendant | Cette prestation peut être portée en compte maximum trois fois pendant |
la période critique de l'oedème réactionnel et de l'encéphalopathie | la période critique de l'oedème réactionnel et de l'encéphalopathie |
post-asphyxique. » | post-asphyxique. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des |
Affaires européennes, | Affaires européennes, |
D. DONFUT | D. DONFUT |