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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/05/1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
22 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 22 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996
portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau
d'intervention et de restitution belge d'intervention et de restitution belge
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, presents et a venir, Salut. A tous, presents et a venir, Salut.
Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau
d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal
du 3 février 1995, notamment l'article 6; du 3 février 1995, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil
d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge; d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge;
Considérant que la composition du Conseil d'administration du Bureau Considérant que la composition du Conseil d'administration du Bureau
d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de
la démission de certains membres et que la composition doit tenir la démission de certains membres et que la composition doit tenir
compte de la description des tâches de cet organisme, prévue par les compte de la description des tâches de cet organisme, prévue par les
articles 2 et 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau articles 2 et 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau
d'intervention et de restitution belge,. Sur la proposition de Notre d'intervention et de restitution belge,. Sur la proposition de Notre
Ministre de I'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Ministre de I'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Nous avons arrete et arretons : Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil

d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est
accordée à MM. : accordée à MM. :
C. Moris, à Kessel-Lo; C. Moris, à Kessel-Lo;
P. Verhaeghe, à Bruges; P. Verhaeghe, à Bruges;
M. De Moor, à Lovenjoel; M. De Moor, à Lovenjoel;
F. Antoine, à Forest. F. Antoine, à Forest.

Art. 2.Sont nommés membre du Conseil d'administration du Bureau

Art. 2.Sont nommés membre du Conseil d'administration du Bureau

d'intervention et de restitution belge MM. et Mme : d'intervention et de restitution belge MM. et Mme :
M. Rosiers à Louvain, en remplacement de M. C. Moris, M. Rosiers à Louvain, en remplacement de M. C. Moris,
C. Moris à Kessel-Lo, en remplacement de M. P Verhaeghe; C. Moris à Kessel-Lo, en remplacement de M. P Verhaeghe;
J. Vanwezer à Herten, en remplacement de M.M. De Moor; J. Vanwezer à Herten, en remplacement de M.M. De Moor;
F. Sente-Motte, en remplacement de M. F. Antoine. F. Sente-Motte, en remplacement de M. F. Antoine.

Art. 3.Les nouveaux membres achèvent les mandats des membres qu'ils

Art. 3.Les nouveaux membres achèvent les mandats des membres qu'ils

remplacent. remplacent.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mai 1997. Donné à Bruxelles, le 22 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture Le Ministre de l'Agriculture
et des Petites et Moyennes Entreprises, et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN K. PINXTEN
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