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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
22 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 | 22 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 |
portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau | portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau |
d'intervention et de restitution belge | d'intervention et de restitution belge |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, presents et a venir, Salut. | A tous, presents et a venir, Salut. |
Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau | Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau |
d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal | d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal |
du 3 février 1995, notamment l'article 6; | du 3 février 1995, notamment l'article 6; |
Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil | Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil |
d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge; | d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge; |
Considérant que la composition du Conseil d'administration du Bureau | Considérant que la composition du Conseil d'administration du Bureau |
d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de | d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de |
la démission de certains membres et que la composition doit tenir | la démission de certains membres et que la composition doit tenir |
compte de la description des tâches de cet organisme, prévue par les | compte de la description des tâches de cet organisme, prévue par les |
articles 2 et 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau | articles 2 et 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau |
d'intervention et de restitution belge,. Sur la proposition de Notre | d'intervention et de restitution belge,. Sur la proposition de Notre |
Ministre de I'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Ministre de I'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
Nous avons arrete et arretons : | Nous avons arrete et arretons : |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil |
d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est | d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est |
accordée à MM. : | accordée à MM. : |
C. Moris, à Kessel-Lo; | C. Moris, à Kessel-Lo; |
P. Verhaeghe, à Bruges; | P. Verhaeghe, à Bruges; |
M. De Moor, à Lovenjoel; | M. De Moor, à Lovenjoel; |
F. Antoine, à Forest. | F. Antoine, à Forest. |
Art. 2.Sont nommés membre du Conseil d'administration du Bureau |
Art. 2.Sont nommés membre du Conseil d'administration du Bureau |
d'intervention et de restitution belge MM. et Mme : | d'intervention et de restitution belge MM. et Mme : |
M. Rosiers à Louvain, en remplacement de M. C. Moris, | M. Rosiers à Louvain, en remplacement de M. C. Moris, |
C. Moris à Kessel-Lo, en remplacement de M. P Verhaeghe; | C. Moris à Kessel-Lo, en remplacement de M. P Verhaeghe; |
J. Vanwezer à Herten, en remplacement de M.M. De Moor; | J. Vanwezer à Herten, en remplacement de M.M. De Moor; |
F. Sente-Motte, en remplacement de M. F. Antoine. | F. Sente-Motte, en remplacement de M. F. Antoine. |
Art. 3.Les nouveaux membres achèvent les mandats des membres qu'ils |
Art. 3.Les nouveaux membres achèvent les mandats des membres qu'ils |
remplacent. | remplacent. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes |
Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 mai 1997. | Donné à Bruxelles, le 22 mai 1997. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Agriculture | Le Ministre de l'Agriculture |
et des Petites et Moyennes Entreprises, | et des Petites et Moyennes Entreprises, |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |