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Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique | Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
22 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination du représentant du | 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination du représentant du |
Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique | Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
Nationale de Belgique, notamment l'article 22; | Nationale de Belgique, notamment l'article 22; |
Vu l'article 41 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, | Vu l'article 41 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, |
approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002; | approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Olivier HENIN est nommé représentant du Ministre des |
Article 1er.M. Olivier HENIN est nommé représentant du Ministre des |
Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique à dater du 22 mars | Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique à dater du 22 mars |
2011 en remplacement de M. Pierre WUNSCH, démissionnaire | 2011 en remplacement de M. Pierre WUNSCH, démissionnaire |
honorablement. | honorablement. |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011. | Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |