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| Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de Développement | Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de Développement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 22 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique | 22 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique |
| à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque | à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque |
| interaméricaine de Développement | interaméricaine de Développement |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 6 juillet 1976 portant approbation de l'Accord | Vu la loi du 6 juillet 1976 portant approbation de l'Accord |
| constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes | constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes |
| A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents; | A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2011; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 16 mars 2011; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 16 mars 2011; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la |
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la |
| Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique | Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique |
| d'une souscription de 19 107 actions de la Banque dont 464 actions à | d'une souscription de 19 107 actions de la Banque dont 464 actions à |
| libérer pour un montant de 5.597.433 dollars des Etats-Unis, en vertu | libérer pour un montant de 5.597.433 dollars des Etats-Unis, en vertu |
| de la Résolution n° AB-2764-An.A relative à l'augmentation du capital | de la Résolution n° AB-2764-An.A relative à l'augmentation du capital |
| autorisé de la Banque et à sa souscription, adoptée par le Conseil des | autorisé de la Banque et à sa souscription, adoptée par le Conseil des |
| Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010. | Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010. |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la |
| Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique | Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique |
| d'une contribution de 2.084.477 dollars des Etats-Unis en vertu de la | d'une contribution de 2.084.477 dollars des Etats-Unis en vertu de la |
| Résolution n° AB-2764-An.B relative à la augmentation des ressources | Résolution n° AB-2764-An.B relative à la augmentation des ressources |
| au Fonds des Opérations spéciales, adoptée par le Conseil des | au Fonds des Opérations spéciales, adoptée par le Conseil des |
| Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010. | Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au |
Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011. | Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |