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| Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure | Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère | 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère |
| des Communications et de l'Infrastructure | des Communications et de l'Infrastructure |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, | Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, |
| "Communications et Infrastructure", donné le 6 mai 1998; | "Communications et Infrastructure", donné le 6 mai 1998; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 1996, le | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 1996, le |
| 20 janvier 1997 et le 25 septembre 1997; | 20 janvier 1997 et le 25 septembre 1997; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 octobre 1997; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 octobre 1997; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 |
| octobre 1997; | octobre 1997; |
| Sur la propostition de Notre Ministre des Transports, | Sur la propostition de Notre Ministre des Transports, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Communications |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Communications |
| et de l'Infrastructure est fixé comme suit : | et de l'Infrastructure est fixé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.L'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du |
Art. 3.L'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du |
| personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est | personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 juin 1998. | Donné à Bruxelles, le 22 juin 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Transports, | Le Ministre des Transports, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |