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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre |
| 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres | 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres |
| suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale | suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale |
| pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, article 2, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; | compétence d'avis, article 2, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; |
| Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création d'une Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création d'une Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, |
| alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2005; | alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2005; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au |
| fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence | fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, |
| modifié par les arrêtés royaux du 31 janvier 2001, du 1er mai 2006 et | modifié par les arrêtés royaux du 31 janvier 2001, du 1er mai 2006 et |
| du 19 septembre 2013, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 1er | du 19 septembre 2013, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 1er |
| mai 2006 et l'article 4; | mai 2006 et l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres |
| effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué | effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué |
| auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| ; | ; |
| Vu la dispense de la réalisation d' une analyse d' impact, visée à | Vu la dispense de la réalisation d' une analyse d' impact, visée à |
| l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant | l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant |
| dispositions diverses en matière de simplification administrative | dispositions diverses en matière de simplification administrative |
| (autorégulation de l'administration fédérale); | (autorégulation de l'administration fédérale); |
| Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations | Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations |
| de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme; | de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 |
| portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du | portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du |
| comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la | comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire, est apportée la modification | Sécurité de la Chaîne alimentaire, est apportée la modification |
| suivante: | suivante: |
| - les mots "Mme Elke Denys" sont remplacés par les mots "M. Bram | - les mots "Mme Elke Denys" sont remplacés par les mots "M. Bram |
| Fronik". | Fronik". |
Art. 2.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, est apportée la |
Art. 2.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, est apportée la |
| modification suivante: | modification suivante: |
| - les mots "M. Charles Jeandrain" sont remplacés par les mots "Mme | - les mots "M. Charles Jeandrain" sont remplacés par les mots "Mme |
| Myriam Fonck". | Myriam Fonck". |
Art. 3.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, est apportée la |
Art. 3.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, est apportée la |
| modification suivante: | modification suivante: |
| - les mots "Mme Freija Fonteyn" sont remplacés par les mots "M. Thomas | - les mots "Mme Freija Fonteyn" sont remplacés par les mots "M. Thomas |
| Kindt". | Kindt". |
Art. 4.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 4.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les |
| modifications suivante : | modifications suivante : |
| - les mots "Mme Véronique Brouckaert" sont remplacés par les mots "Mme | - les mots "Mme Véronique Brouckaert" sont remplacés par les mots "Mme |
| Wien Nijs". | Wien Nijs". |
| - les mots "M. Alfred Velz" sont remplacés par les mots "M. Robert | - les mots "M. Alfred Velz" sont remplacés par les mots "M. Robert |
| Hagen". | Hagen". |
Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, est apportée la |
Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, est apportée la |
| modification suivante: | modification suivante: |
| - les mots "M. Jeroen Gillabel" sont remplacés par les mots "M. Freek | - les mots "M. Jeroen Gillabel" sont remplacés par les mots "M. Freek |
| Verdonkt". | Verdonkt". |
Art. 6.A l'article 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 6.A l'article 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les |
| modifications suivantes: | modifications suivantes: |
| - les mots "M. Georges Van Keerberghen" sont remplacés par les mots | - les mots "M. Georges Van Keerberghen" sont remplacés par les mots |
| "M. Koen Mintiens" ; | "M. Koen Mintiens" ; |
| - les mots "M. Hubert Willems" sont remplacés par les mots "M. Peter | - les mots "M. Hubert Willems" sont remplacés par les mots "M. Peter |
| De Swaef". | De Swaef". |
Art. 7.A l'article 2, 4°, du même arrêté, est apportée la |
Art. 7.A l'article 2, 4°, du même arrêté, est apportée la |
| modification suivante: | modification suivante: |
| - les mots "M. Frans Leroux" sont remplacés par les mots "Mme Anneleen | - les mots "M. Frans Leroux" sont remplacés par les mots "Mme Anneleen |
| Vandewynckel". | Vandewynckel". |
Art. 8.A l'article 2, 5°, du même arrêté, est apportée la |
Art. 8.A l'article 2, 5°, du même arrêté, est apportée la |
| modification suivante: | modification suivante: |
| - les mots "M. Yves Verschueren" sont remplacés par les mots "M. Erik | - les mots "M. Yves Verschueren" sont remplacés par les mots "M. Erik |
| Hendriks". | Hendriks". |
Art. 9.A l'article 2, 9°, du même arrêté, est apportée la |
Art. 9.A l'article 2, 9°, du même arrêté, est apportée la |
| modification suivante: | modification suivante: |
| - les mots "M. Eric Bruyseels" sont remplacés par les mots "Mme Nadine | - les mots "M. Eric Bruyseels" sont remplacés par les mots "Mme Nadine |
| Kollmorgen". | Kollmorgen". |
Art. 10.A l'article 2, 10°, du même arrêté, est apportée la |
Art. 10.A l'article 2, 10°, du même arrêté, est apportée la |
| modification suivante: | modification suivante: |
| - les mots "M. Guy Nutelet" sont remplacés par les mots "M. Eric | - les mots "M. Guy Nutelet" sont remplacés par les mots "M. Eric |
| Sonnet". | Sonnet". |
Art. 11.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
Art. 11.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 février 2015. | Donné à Bruxelles, le 22 février 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |