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| Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables | Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation |
| facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame | facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame |
| Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour | Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour |
| de la production et de la consommation durables | de la production et de la consommation durables |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 1997 portant sur le budget général des | Vu la loi du 19 décembre 1997 portant sur le budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment le programme 26.58.1; | dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment le programme 26.58.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions | Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions |
| ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de | ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de |
| l'Environnement, notamment l'article 5; | l'Environnement, notamment l'article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 22; | administratif et budgétaire, notamment l'article 22; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre |
| 1998; | 1998; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 1998; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 1998; |
| Considérant que le « Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling (V.O.D.O.) | Considérant que le « Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling (V.O.D.O.) |
| », avec le soutien du Ministère des Affaires sociales, de la Santé | », avec le soutien du Ministère des Affaires sociales, de la Santé |
| publique et de l'Environnement a réalisé, du 1er décembre 1997 au 31 | publique et de l'Environnement a réalisé, du 1er décembre 1997 au 31 |
| octobre 1998, un projet de sensibilisation des réseaux associatifs en | octobre 1998, un projet de sensibilisation des réseaux associatifs en |
| matière de grands défis du développement durable; | matière de grands défis du développement durable; |
| Considérant que, dans le cadre de ce projet, des articles de | Considérant que, dans le cadre de ce projet, des articles de |
| discussion ont été rédigés concernant la relation entre le travail, | discussion ont été rédigés concernant la relation entre le travail, |
| l'éco-efficacité, l'éco-fiscalité et le développement durable, et que | l'éco-efficacité, l'éco-fiscalité et le développement durable, et que |
| sur cette base un dialogue fut établi avec les organisations | sur cette base un dialogue fut établi avec les organisations |
| partronales et des salariés à propos de ces thèmes; | partronales et des salariés à propos de ces thèmes; |
| Considérant que, outre la sensibilisation des réseaux associatifs et | Considérant que, outre la sensibilisation des réseaux associatifs et |
| des partenaires sociaux, la sensibilisation du consommateur individuel | des partenaires sociaux, la sensibilisation du consommateur individuel |
| et du grand public en général s'avèrent nécessaires à la problématique | et du grand public en général s'avèrent nécessaires à la problématique |
| des modes de production et de consommation durables; | des modes de production et de consommation durables; |
| Considérant que V.O.D.O. a l'intention, sur base des résultats du | Considérant que V.O.D.O. a l'intention, sur base des résultats du |
| premier projet, d'organiser une campagne de sensibilisation autour des | premier projet, d'organiser une campagne de sensibilisation autour des |
| modes de production et de consommation durables; | modes de production et de consommation durables; |
| Considérent que, selon la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination | Considérent que, selon la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination |
| de la politique fédérale en matière de développement durable, un | de la politique fédérale en matière de développement durable, un |
| premier rapport fédéral en matière de développement durable sera | premier rapport fédéral en matière de développement durable sera |
| publié avant la fin 1998 et un premier plan fédéral en matière de | publié avant la fin 1998 et un premier plan fédéral en matière de |
| développement sera établi avant la fin 1999. | développement sera établi avant la fin 1999. |
| Considérant que la loi prévoir l'organisation dans le courant de 1999 | Considérant que la loi prévoir l'organisation dans le courant de 1999 |
| d'une enquête publique sur le projet de ce plan; | d'une enquête publique sur le projet de ce plan; |
| Considérant qu'il est souhaitable pour le succès de cette enquête et | Considérant qu'il est souhaitable pour le succès de cette enquête et |
| la bonne préparation de ce plan, d'initier une discussion sociale | la bonne préparation de ce plan, d'initier une discussion sociale |
| aussi large que possible sur le thème du développement durable; | aussi large que possible sur le thème du développement durable; |
| Considérant que la campagne de sensibilisation autour des modes de | Considérant que la campagne de sensibilisation autour des modes de |
| production - et de consommation durables présentée par V.O.D.O. y | production - et de consommation durables présentée par V.O.D.O. y |
| contribuera; | contribuera; |
| Considérant que cette campagne resprésente une contribution | Considérant que cette campagne resprésente une contribution |
| essentielle à la prise de conscience en matière d'environnement; | essentielle à la prise de conscience en matière d'environnement; |
| Considérant que cette campagne sera menée selon les modalités fixées | Considérant que cette campagne sera menée selon les modalités fixées |
| dans l'annexe du présent arrêté royal; | dans l'annexe du présent arrêté royal; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et du | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et du |
| Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une allocation facultative de 2 000 000 F à porter au |
Article 1er.Une allocation facultative de 2 000 000 F à porter au |
| crédit de l'aricle 58.17.12.49 du budget du Ministère des Affaires | crédit de l'aricle 58.17.12.49 du budget du Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année |
| budgétaire 1998, sera octroyée à l'a.s.b.l. « Vlaams Overleg Duurzame | budgétaire 1998, sera octroyée à l'a.s.b.l. « Vlaams Overleg Duurzame |
| Ontwikkeling (V.O.D.O.) », rue de la Linière 11, à 1060 Bruxelles, | Ontwikkeling (V.O.D.O.) », rue de la Linière 11, à 1060 Bruxelles, |
| comme contribution aux frais de sa campagne de sensibilisering autour | comme contribution aux frais de sa campagne de sensibilisering autour |
| des modes de production- et de consommation durables. | des modes de production- et de consommation durables. |
Art. 2.L'association reprise à l'article 1er s'est engagée à utiliser |
Art. 2.L'association reprise à l'article 1er s'est engagée à utiliser |
| cette contribution à la réalisation, entre le 1er décembre 1998 et le | cette contribution à la réalisation, entre le 1er décembre 1998 et le |
| 30 novembre 1999 de son programme de sensibilisation, d'information, | 30 novembre 1999 de son programme de sensibilisation, d'information, |
| et d'activités autour des modes de production- et de consommation | et d'activités autour des modes de production- et de consommation |
| durables selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté | durables selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté |
| royal. | royal. |
| Un rapport définitif de ces activités sera transmis avant le 1er | Un rapport définitif de ces activités sera transmis avant le 1er |
| décembre 1999 au Ministère. | décembre 1999 au Ministère. |
Art. 3.L'allocation de 2 000 000 F est attribuée pour la rétribution |
Art. 3.L'allocation de 2 000 000 F est attribuée pour la rétribution |
| de frais de personnel, de publication et de diffusion liés aux | de frais de personnel, de publication et de diffusion liés aux |
| activités reprises sous l'article 2. | activités reprises sous l'article 2. |
| Le montant alloué sera payé en deux tranches : | Le montant alloué sera payé en deux tranches : |
| - une première tranche de 920 000 F au début du projet; | - une première tranche de 920 000 F au début du projet; |
| - le solde de 1080 000 F à la clôture du projet comme décrit à | - le solde de 1080 000 F à la clôture du projet comme décrit à |
| l'annexe du présent arrêté royal, et ceci après présentation des | l'annexe du présent arrêté royal, et ceci après présentation des |
| pièces justificaves nécessaires pour la totalité du montant et après | pièces justificaves nécessaires pour la totalité du montant et après |
| accord de l'instance qui donne l'allocation. | accord de l'instance qui donne l'allocation. |
Art. 4.Le versement de cette allocation se fera sur présentation de |
Art. 4.Le versement de cette allocation se fera sur présentation de |
| la créance avec mention manuscrite « Vu et approuve accompagnée des | la créance avec mention manuscrite « Vu et approuve accompagnée des |
| pièces justificatives correspondantes. Ces pièces doivent être | pièces justificatives correspondantes. Ces pièces doivent être |
| transmises au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et | transmises au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et |
| de l'Environnement, Service Etudes et Coordination, Quartier Vésale, | de l'Environnement, Service Etudes et Coordination, Quartier Vésale, |
| 7ième étage, boulevard Pachéco 19, bte 5, 1010 Bruxelles. | 7ième étage, boulevard Pachéco 19, bte 5, 1010 Bruxelles. |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| J. PEETERS | J. PEETERS |
| Annexe | Annexe |
| Annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1998 sur l'octroi d'une | Annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1998 sur l'octroi d'une |
| allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame | allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame |
| Ontwikkeling (V.O.D.O.) en vue de soutenir une campagne de | Ontwikkeling (V.O.D.O.) en vue de soutenir une campagne de |
| sensibilisation autour de la production et de la consommation durables | sensibilisation autour de la production et de la consommation durables |
| Cette campagne de sensibilisation sera suivie par une commission | Cette campagne de sensibilisation sera suivie par une commission |
| d'accompagnement composée comme suit : | d'accompagnement composée comme suit : |
| - un représentant du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, | - un représentant du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, |
| l'Intégration sociale et l'Environnement; | l'Intégration sociale et l'Environnement; |
| - un représentant du Ministre des Affaires sociales, de la Santé | - un représentant du Ministre des Affaires sociales, de la Santé |
| publique et de l'Environnement, Services de l'Environnement; | publique et de l'Environnement, Services de l'Environnement; |
| - un expert externe, à désigner de commun accord. | - un expert externe, à désigner de commun accord. |
| Cette commission organise trois réunions pour : | Cette commission organise trois réunions pour : |
| - débuter le projet : fin décembre 1998; | - débuter le projet : fin décembre 1998; |
| - évaluer le rapport intermédiaire : fin juin 1999; | - évaluer le rapport intermédiaire : fin juin 1999; |
| - évaluer le rapport final : fin novembre 1999. | - évaluer le rapport final : fin novembre 1999. |
| Le projet est composé de trois volets : | Le projet est composé de trois volets : |
| 1. Organisation d'un programme de formation en matière de production | 1. Organisation d'un programme de formation en matière de production |
| et de consommation durables. | et de consommation durables. |
| 2. Publication d'une brochure en matière de production et de | 2. Publication d'une brochure en matière de production et de |
| consommation durables. | consommation durables. |
| 3. Le suivi de la participation dans le cadre de la publication de | 3. Le suivi de la participation dans le cadre de la publication de |
| l'avant-projet du plan fédéral développement durable et avec cela | l'avant-projet du plan fédéral développement durable et avec cela |
| diffusion de la brochure en matière de production et de consommation | diffusion de la brochure en matière de production et de consommation |
| durables. | durables. |
| 1. Organisation d'un programme de formation en matière de production | 1. Organisation d'un programme de formation en matière de production |
| et de consommation durables. | et de consommation durables. |
| Cette partie du projet couvre les mois de décembre 1998 à novembre | Cette partie du projet couvre les mois de décembre 1998 à novembre |
| 1999. | 1999. |
| Le programme de formation est élaboré en collaboration avec | Le programme de formation est élaboré en collaboration avec |
| l'organisme de formation agréé I.T.E.C.O., rue des Palais90, 1030 | l'organisme de formation agréé I.T.E.C.O., rue des Palais90, 1030 |
| Bruxelles. La personne assurant le contact est le coordinateur Luc Van | Bruxelles. La personne assurant le contact est le coordinateur Luc Van |
| de Walle. | de Walle. |
| A. Groupe cible. | A. Groupe cible. |
| L'objectif fixé est d'offrir un programme de formation aux | L'objectif fixé est d'offrir un programme de formation aux |
| associations suivantes par le biais de leurs cadres et de leurs | associations suivantes par le biais de leurs cadres et de leurs |
| prestataires locaux : | prestataires locaux : |
| - Bond Beter Leefmilieu (B.B.L.), organisme de coordination du | - Bond Beter Leefmilieu (B.B.L.), organisme de coordination du |
| mouvement écologique; | mouvement écologique; |
| - Centre National de Coopération du Développement (C.N.C.D.), | - Centre National de Coopération du Développement (C.N.C.D.), |
| organisme de coordination du mouvement tiers-mondiste; | organisme de coordination du mouvement tiers-mondiste; |
| - Oxfam Magasins du Monde (O.M.M.); | - Oxfam Magasins du Monde (O.M.M.); |
| - Netwerk; | - Netwerk; |
| - Fonds de Coopération au Développement (F.C.D.); | - Fonds de Coopération au Développement (F.C.D.); |
| - Broederlijk Delen en K.R.V. (Commission Justice et Paix); | - Broederlijk Delen en K.R.V. (Commission Justice et Paix); |
| - Jongeren en de Wereld (J.W.D.); | - Jongeren en de Wereld (J.W.D.); |
| - Vrede, Forum pour les actions pour la paix et les mouvements | - Vrede, Forum pour les actions pour la paix et les mouvements |
| pacifiques à plus grade échelle; | pacifiques à plus grade échelle; |
| - Plattelandsontwikkeling et Wervel. | - Plattelandsontwikkeling et Wervel. |
| B. Préparation et élaboration du programme de formation. | B. Préparation et élaboration du programme de formation. |
| Le programme de formation est préparé et élaboré durant la période | Le programme de formation est préparé et élaboré durant la période |
| allant de décembre 1998 à et février 1999 inclus. | allant de décembre 1998 à et février 1999 inclus. |
| Les grandes lignes de ce programme seront développées, soit entre | Les grandes lignes de ce programme seront développées, soit entre |
| autres : | autres : |
| - le contenu et l'importance de la notion de modes de production et de | - le contenu et l'importance de la notion de modes de production et de |
| consommation durables; | consommation durables; |
| - l'analyse de la manière dont la production et la consommation | - l'analyse de la manière dont la production et la consommation |
| durables font partie des objectifs de l'organisation en question; | durables font partie des objectifs de l'organisation en question; |
| - la présentation des constatations de V.O.D.O. basées sur le rapport | - la présentation des constatations de V.O.D.O. basées sur le rapport |
| « De magische driehoek »; | « De magische driehoek »; |
| - la synthèse des résultats dans une série de recommandations qui | - la synthèse des résultats dans une série de recommandations qui |
| seront utiliées lors de la participation organisée suite à la | seront utiliées lors de la participation organisée suite à la |
| publication de l'avant-projet du plan fédéral de développement | publication de l'avant-projet du plan fédéral de développement |
| durable. | durable. |
| C. Organisation d'un cycle de formation. | C. Organisation d'un cycle de formation. |
| Ce cycle de formation se tiendra de mars 1999 jusqu'en septembre 1999 | Ce cycle de formation se tiendra de mars 1999 jusqu'en septembre 1999 |
| inclus. | inclus. |
| Vu la spécificité des différentes associations et la recherche d'une | Vu la spécificité des différentes associations et la recherche d'une |
| formation interactive, le projet de formation sera discuté a préalable | formation interactive, le projet de formation sera discuté a préalable |
| avec le responsable de l'organisation et éventuellement adapté. L'on | avec le responsable de l'organisation et éventuellement adapté. L'on |
| ambitionne une formation d'un jour. | ambitionne une formation d'un jour. |
| D. Traitement des données rassemblées. | D. Traitement des données rassemblées. |
| Durant la période du 15 juin 1999 à octobre 1999, les données | Durant la période du 15 juin 1999 à octobre 1999, les données |
| rassemblées seront introduites dans une série de recommandations. | rassemblées seront introduites dans une série de recommandations. |
| E. Participation suite à la publication de l'avant-projet de plan | E. Participation suite à la publication de l'avant-projet de plan |
| fédéral en matire de développement durable. | fédéral en matire de développement durable. |
| Les recommandations provenant du cycle de formation seront utilisées | Les recommandations provenant du cycle de formation seront utilisées |
| lors de la participation suite à la publication de l'avant-projet de | lors de la participation suite à la publication de l'avant-projet de |
| plan fédéral en matière de développement durable. Simultanément, un | plan fédéral en matière de développement durable. Simultanément, un |
| appel sera lancé pour une coopération active de toutes les | appel sera lancé pour une coopération active de toutes les |
| associations à cette phase de participation. | associations à cette phase de participation. |
| Ce volet du projet s'étalera du mois d'octobre 1999 au mois de | Ce volet du projet s'étalera du mois d'octobre 1999 au mois de |
| novembre 1999, compte tenu de la durée de la participation en | novembre 1999, compte tenu de la durée de la participation en |
| question. | question. |
| Budget : | Budget : |
| Coordination : la moitié du coût total des frais de personnel 540 000 | Coordination : la moitié du coût total des frais de personnel 540 000 |
| Frais de fonctionnement général : moitié du coût total des frais de | Frais de fonctionnement général : moitié du coût total des frais de |
| fonctionnement 125 000 | fonctionnement 125 000 |
| Journées de formation : 15 000/jour (9 journées de formation et 1 jour | Journées de formation : 15 000/jour (9 journées de formation et 1 jour |
| de préparation) 150 000 | de préparation) 150 000 |
| Total de la première tranche 815 000 | Total de la première tranche 815 000 |
| 2. Publication d'une brochure en matière de production et de | 2. Publication d'une brochure en matière de production et de |
| consommation durables. | consommation durables. |
| Durant la période de janvier 1999 à octobre 1999 la publication de la | Durant la période de janvier 1999 à octobre 1999 la publication de la |
| brochure sera mise en oeuvre. | brochure sera mise en oeuvre. |
| Le contenu de la brochure sera basé sur le rapport « De magische | Le contenu de la brochure sera basé sur le rapport « De magische |
| driehoek ». En termes clairs, grâce à l'appui visuel des nombreuses | driehoek ». En termes clairs, grâce à l'appui visuel des nombreuses |
| illustrations, la nécessité d'un développement durables est démontré | illustrations, la nécessité d'un développement durables est démontré |
| en fonction d'un modèle de production et consommation adaptés. Tout | en fonction d'un modèle de production et consommation adaptés. Tout |
| celà vise à démontrer la signification de ceci en matière de travail, | celà vise à démontrer la signification de ceci en matière de travail, |
| d'éco-efficacité et de fiscalité. | d'éco-efficacité et de fiscalité. |
| Une brochure sera publiée à 5 000 exemplaires, selon les données | Une brochure sera publiée à 5 000 exemplaires, selon les données |
| techniques suivantes : | techniques suivantes : |
| Format A4, 20 pages, impression 4 couleurs, papier recyclé et non | Format A4, 20 pages, impression 4 couleurs, papier recyclé et non |
| chloré, broché : | chloré, broché : |
| Frais d'impression 120 000 | Frais d'impression 120 000 |
| Mise en page 100 000 | Mise en page 100 000 |
| Illustrations (5 000/illustration) 150 000 | Illustrations (5 000/illustration) 150 000 |
| Rédaction 150 000 | Rédaction 150 000 |
| Une première version sera soumise à la commission d'accompagnement à | Une première version sera soumise à la commission d'accompagnement à |
| la mi-juin 1999. La publication définitive est prévue début octobre | la mi-juin 1999. La publication définitive est prévue début octobre |
| 1999. | 1999. |
| La diffusion aura lieu via les différents journaux de membres ce qui | La diffusion aura lieu via les différents journaux de membres ce qui |
| permet de réduire le frais de port à un minimum. L'objectif visé est | permet de réduire le frais de port à un minimum. L'objectif visé est |
| d'avoir une diffusion simultanée pendant les mois d'octobre et de | d'avoir une diffusion simultanée pendant les mois d'octobre et de |
| novembre. | novembre. |
| Budget : | Budget : |
| Coordination de la publication (1/2 des frais de personnel) 540 000 | Coordination de la publication (1/2 des frais de personnel) 540 000 |
| Frais de fonctionnement y afférents 125 000 | Frais de fonctionnement y afférents 125 000 |
| Brochure proprement dite 520 000 | Brochure proprement dite 520 000 |
| Total de la deuxième tranche 1 185 000 | Total de la deuxième tranche 1 185 000 |
| 3. Le suivi de la participation dans le cadre de la publication de | 3. Le suivi de la participation dans le cadre de la publication de |
| l'avant-projet du plan fédéral de développement durable et avec cela | l'avant-projet du plan fédéral de développement durable et avec cela |
| la diffusion de la brochure en matière de modes de production et de | la diffusion de la brochure en matière de modes de production et de |
| consommation durables. | consommation durables. |
| Ce volet du projet s'étale du mois de septembre 1999 à novembre 1999. | Ce volet du projet s'étale du mois de septembre 1999 à novembre 1999. |
| La participation au suivi de l'avant-projet du plan fédéral de | La participation au suivi de l'avant-projet du plan fédéral de |
| développement durable sera observé de près. | développement durable sera observé de près. |
| En collaboration avec le « Centre de Recherche et d'Information des | En collaboration avec le « Centre de Recherche et d'Information des |
| Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) », en tant qu'organisme | Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) », en tant qu'organisme |
| coordinateur des consommateurs, tels que, entre autres, Test-Achats, | coordinateur des consommateurs, tels que, entre autres, Test-Achats, |
| les associations de consommateurs des « Socialistische Vooruitziende | les associations de consommateurs des « Socialistische Vooruitziende |
| Vrouwen (S.V.V.) », du « Coöperatieve Verbruikersvereniging (C.V.B.) | Vrouwen (S.V.V.) », du « Coöperatieve Verbruikersvereniging (C.V.B.) |
| », du « Bond van Grote en Jonge Gezinnen (B.G.J.G.) », des « | », du « Bond van Grote en Jonge Gezinnen (B.G.J.G.) », des « |
| Katholieke Arbeidersvrouwen (K.A.V.) » et le « Katholieke | Katholieke Arbeidersvrouwen (K.A.V.) » et le « Katholieke |
| Werkliedenbond (K.W.B.). L'objectif est, par le biais des canaux | Werkliedenbond (K.W.B.). L'objectif est, par le biais des canaux |
| propres à ces organisations (ses journaux de membres, programmes radio | propres à ces organisations (ses journaux de membres, programmes radio |
| et/ou TV), d'attirer l'attention sur la problématique inhérente aux | et/ou TV), d'attirer l'attention sur la problématique inhérente aux |
| modes de production et de consommation durables. | modes de production et de consommation durables. |
| 4. Budget total : | 4. Budget total : |
| Personnel 1 080 000 | Personnel 1 080 000 |
| Salaries (3/5) 70 000 | Salaries (3/5) 70 000 |
| Mi-temps | Mi-temps |
| (à recruter mi-mars pour une durée de 9 mois) 380 000 | (à recruter mi-mars pour une durée de 9 mois) 380 000 |
| Formation 150 000 | Formation 150 000 |
| Frais de fonctionnement (location, téléphone, fax, e-mail) 250 000 | Frais de fonctionnement (location, téléphone, fax, e-mail) 250 000 |
| Publication brochure 520 000 | Publication brochure 520 000 |
| Total 2 000 000 | Total 2 000 000 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 1998. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| J. PEETERS | J. PEETERS |