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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/04/2003
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football
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22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am
Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars
2003; 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
inséré par la loi du 10 mars 2003. inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Am Kehrweg, sis à Kehrweg 14, à 4700 Eupen, le

Art. 2.Pour le stade Am Kehrweg, sis à Kehrweg 14, à 4700 Eupen, le
périmètre est délimité par : la Rathausplatz, le croisement formé par périmètre est délimité par : la Rathausplatz, le croisement formé par
la Rathausplatz et la Aachener Strasse, la Aachener Strasse, le la Rathausplatz et la Aachener Strasse, la Aachener Strasse, le
croisement formé par la Aachener Strasse et la Schnellewindgasse, la croisement formé par la Aachener Strasse et la Schnellewindgasse, la
Schnellewindgasse en direction du croisement qu'elle forme avec la Schnellewindgasse en direction du croisement qu'elle forme avec la
Heidgasse, le tronçon de la Heidgasse se trouvant entre la Heidgasse, le tronçon de la Heidgasse se trouvant entre la
Schnellewindgasse et Nispert, le croisement formé par la Heidgasse et Schnellewindgasse et Nispert, le croisement formé par la Heidgasse et
le Couvenplatz, le tronçon de Nispert se trouvant entre la le Couvenplatz, le tronçon de Nispert se trouvant entre la
Schnellewindgasse et la Schonefelderweg, le croisement que ce tronçon Schnellewindgasse et la Schonefelderweg, le croisement que ce tronçon
forme avec le Schönefelderweg, la Schonefelderweg à partir de ce forme avec le Schönefelderweg, la Schonefelderweg à partir de ce
croisement et jusqu'au croisement qu'elle forme avec le Eichenberg, le croisement et jusqu'au croisement qu'elle forme avec le Eichenberg, le
Eichenberg, le croisement formé par le Eichenberg et le Kehrweg, le Eichenberg, le croisement formé par le Eichenberg et le Kehrweg, le
Kehrweg en direction de la Untere Rottergasse, le croisement formé par Kehrweg en direction de la Untere Rottergasse, le croisement formé par
le Kehrweg et le Langesthal, le pont surplombant la Vesdre, la Untere le Kehrweg et le Langesthal, le pont surplombant la Vesdre, la Untere
Rottergasse, le croisement formé par la Untere Rottergasse et la Rottergasse, le croisement formé par la Untere Rottergasse et la
Monschauer Strasse, la Monschauer Strasse, le croisement formé par la Monschauer Strasse, la Monschauer Strasse, le croisement formé par la
Monschauer Strasse et le Schilsweg, le Schilsweg, le croisement formé Monschauer Strasse et le Schilsweg, le Schilsweg, le croisement formé
par le Schilsweg et la Haasstrasse, la Haasstrasse, le croisement par le Schilsweg et la Haasstrasse, la Haasstrasse, le croisement
formé par la Haasstrasse et le Olengraben, le Olengraben, le formé par la Haasstrasse et le Olengraben, le Olengraben, le
croisement formé par le Olengraben et le Rotenberg, le Rotenberg, le croisement formé par le Olengraben et le Rotenberg, le Rotenberg, le
croisement formé par le Rotenberg et le Rotenbergplatz, le croisement formé par le Rotenberg et le Rotenbergplatz, le
Rotenbergplatz, le croisement formé par le Rotenbergplatz et le Rotenbergplatz, le croisement formé par le Rotenbergplatz et le
Lascheterweg, le Lascheterweg, le croisement formé par le Lascheterweg Lascheterweg, le Lascheterweg, le croisement formé par le Lascheterweg
et la Vervierser Strasse, le Vervierser Strasse en direction de et la Vervierser Strasse, le Vervierser Strasse en direction de
Rathausplatz, le croisement formé par la Vervierser Strasse et le Rathausplatz, le croisement formé par la Vervierser Strasse et le
Rathausplatz. Rathausplatz.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
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