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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/09/2004
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Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal
du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil
d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil
d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juin 1969 portant approbation de la Convention Benelux Vu la loi du 30 juin 1969 portant approbation de la Convention Benelux
en matière de marques de produits, et l'annexe, signées à Bruxelles le en matière de marques de produits, et l'annexe, signées à Bruxelles le
19 mars 1962; 19 mars 1962;
Vu la loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention Vu la loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention
Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles le 25 Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles le 25
octobre 1966, et de l'annexe (loi uniforme); octobre 1966, et de l'annexe (loi uniforme);
Vu l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des Vu l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des
membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et
du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles; du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles;
Considérant qu'il est opportun de simplifier la procédure de Considérant qu'il est opportun de simplifier la procédure de
nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux
des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des
Dessins ou Modèles; Dessins ou Modèles;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre
Ministre des Affaires étrangères, Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et

Article 1er.L'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et

nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux
des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des
Dessins ou Modèles est abrogé. Dessins ou Modèles est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses

attributions et Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions attributions et Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004. Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT K. DE GUCHT
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