Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/09/2000
← Retour vers "Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité "
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du
Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès
du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité maladie-invalidité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 24, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 24,
modifié par la loi du 24 décembre 1999 et l'article 211, § 2, modifié modifié par la loi du 24 décembre 1999 et l'article 211, § 2, modifié
par la loi du 22 décembre 1998; par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 116; coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 116;
Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions
auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes
doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que
les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au
sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, notamment l'article 6, 6°; maladie-invalidité, notamment l'article 6, 6°;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du
17 juillet 1997; 17 juillet 1997;
Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, est motivée par le fait Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, est motivée par le fait
qu'aucune candidate féminine ne s'est présentée à l'organisation qu'aucune candidate féminine ne s'est présentée à l'organisation
proposante, comme indiqué dans le document de présentation des proposante, comme indiqué dans le document de présentation des
candidats; candidats;
Vu la proposition de candidats d'une organisation professionnelle Vu la proposition de candidats d'une organisation professionnelle
représentative de kinésithérapeutes; représentative de kinésithérapeutes;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil consulatif de la

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil consulatif de la
rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de
santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre
de représentant d'une organisation professionnelle représentative de de représentant d'une organisation professionnelle représentative de
kinésithérapeutes : kinésithérapeutes :
M. Van Hoorickx, Jean-Pierre. M. Van Hoorickx, Jean-Pierre.

Art. 2.La nomination audit Conseil du membre effectif, au titre de

Art. 2.La nomination audit Conseil du membre effectif, au titre de
représentant d'une organisation professionnelle représentative de représentant d'une organisation professionnelle représentative de
kinésithérapeutes, faite antérieurement prend fin le jour précédent kinésithérapeutes, faite antérieurement prend fin le jour précédent
celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté. celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 21 septembre 2000. Donné à Bruxelles, 21 septembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
^