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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/11/2018
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur
des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des
dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, Vu la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales,
l'article 183; l'article 183;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2018;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée le conformément Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée le conformément
aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des
dispositions diverses en matière de simplification administrative; dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Vu l'avis n° 64.399/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 novembre 2018, en Vu l'avis n° 64.399/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 novembre 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis
des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999

Article 1er.Les articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999

portant des dispositions sociales entrent en vigueur, pour la portant des dispositions sociales entrent en vigueur, pour la
profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l'arrêté royal du 28 profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l'arrêté royal du 28
mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le 30 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le 30
juin 2019. juin 2019.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 novembre 2018. Bruxelles, le 21 novembre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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