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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet | 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet |
1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, | 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, |
coordonnée le 7 août 1987 | coordonnée le 7 août 1987 |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127; | coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127; |
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de | Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de |
la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier | la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier |
lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011; | lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en |
exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 | exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 |
août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre | août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre |
2011, les modifications suivantes sont apportées : | 2011, les modifications suivantes sont apportées : |
1° sous l'en-tête « Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement » | 1° sous l'en-tête « Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement » |
les mentions « Ameye Filip, Gent » et « Lesage Annemie, Herne » sont | les mentions « Ameye Filip, Gent » et « Lesage Annemie, Herne » sont |
ajoutées; | ajoutées; |
2° sous l'en-tête « infirmiers » la mention « Scheerlinck Katrien, | 2° sous l'en-tête « infirmiers » la mention « Scheerlinck Katrien, |
Kessel-Lo » est ajoutée. | Kessel-Lo » est ajoutée. |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013. | Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |