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| Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale | Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire |
| général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale | général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2016; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2016; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un Commissaire | Vu l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un Commissaire |
| général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la | général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la |
| Première Guerre Mondiale; | Première Guerre Mondiale; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Affaires |
| étrangères et du Ministre de la Défense, | étrangères et du Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Jean-Arthur |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Jean-Arthur |
| Régibeau, de ses fonctions de Commissaire général adjoint à la | Régibeau, de ses fonctions de Commissaire général adjoint à la |
| Commémoration de la Première Guerre Mondiale. | Commémoration de la Première Guerre Mondiale. |
Art. 2.Mme Françoise Gustin, agent de la carrière extérieure du |
Art. 2.Mme Françoise Gustin, agent de la carrière extérieure du |
| Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et | Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et |
| Coopération au Développement, est nommée Commissaire générale adjointe | Coopération au Développement, est nommée Commissaire générale adjointe |
| à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale, en remplacement de | à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale, en remplacement de |
| M. Jean-Arthur Régibeau, dont elle achève la mission visée à l'article | M. Jean-Arthur Régibeau, dont elle achève la mission visée à l'article |
| 2 de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un | 2 de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un |
| Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la | Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la |
| Commémoration de la Première Guerre Mondiale. | Commémoration de la Première Guerre Mondiale. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. |
Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre ayant les Affaires étrangères |
Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre ayant les Affaires étrangères |
| dans ses attributions et le Ministre ayant la Défense dans ses | dans ses attributions et le Ministre ayant la Défense dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
| Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, | Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| S. VANDEPUT | S. VANDEPUT |