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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/07/2016
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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de
2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n°
12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat
fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines
initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la
fonction de capitale de Bruxelles fonction de capitale de Bruxelles
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5; pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral
et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives
destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de
capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 12; capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 12;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire; administratif et budgétaire;
Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS dans le Contrat Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS dans le Contrat
de quartier « Masui » (programme élaboré par la Ville de Bruxelles et de quartier « Masui » (programme élaboré par la Ville de Bruxelles et
approuvé par la Région de Bruxelles-Capitale) s'élevant à 2.750.000 €; approuvé par la Région de Bruxelles-Capitale) s'élevant à 2.750.000 €;
Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 visant l'octroi d'une subvention de Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 visant l'octroi d'une subvention de
275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11
de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral
et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives
destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de
capitale de Bruxelles capitale de Bruxelles
Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord
de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 4 - de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 4 -
Revitalisation des Quartiers, un montant de 2.750.000 EUR pour la Revitalisation des Quartiers, un montant de 2.750.000 EUR pour la
réalisation du contrat de quartier « Masui » dont 275.000 EUR ont déjà réalisation du contrat de quartier « Masui » dont 275.000 EUR ont déjà
été accordés à la Ville de Bruxelles par le biais de l'arrêté royal du été accordés à la Ville de Bruxelles par le biais de l'arrêté royal du
19 avril 2014 ciblé ci-dessus; 19 avril 2014 ciblé ci-dessus;
Vu la nécessité de libérer le budget total à charge de l'accord de Vu la nécessité de libérer le budget total à charge de l'accord de
coopération en plusieurs tranches, chacune faisant l'objet d'un arrêté coopération en plusieurs tranches, chacune faisant l'objet d'un arrêté
royal de subvention; royal de subvention;
Considérant que le programme de ce contrat de quartier a été approuvé Considérant que le programme de ce contrat de quartier a été approuvé
par le Gouvernement régional en date du 24 décembre 2010 et modifié en par le Gouvernement régional en date du 24 décembre 2010 et modifié en
date du 21 décembre 2012; date du 21 décembre 2012;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2016;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des
Institutions culturelles fédérales, Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Une subvention facultative de deux millions quatre

Article 1er.§ 1er. Une subvention facultative de deux millions quatre
cent septante-cinq mille euros, (2.475.000 EUR) est accordée à la cent septante-cinq mille euros, (2.475.000 EUR) est accordée à la
Ville de Bruxelles. Ville de Bruxelles.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget § 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget
Général des Dépenses de l'année 2016 du SPF Mobilité et Transports, Général des Dépenses de l'année 2016 du SPF Mobilité et Transports,
allocation de base 33.55.22.63.31.16. allocation de base 33.55.22.63.31.16.

Art. 2.La subvention a pour objet le financement des marchés d'études

Art. 2.La subvention a pour objet le financement des marchés d'études
et subsidiairement des marchés de travaux nécessaires à la réalisation et subsidiairement des marchés de travaux nécessaires à la réalisation
d'une partie du programme du contrat de quartier « Masui » dans la Rue d'une partie du programme du contrat de quartier « Masui » dans la Rue
de l'Eclusier Cogge à Bruxelles. de l'Eclusier Cogge à Bruxelles.

Art. 3.§ 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de

Art. 3.§ 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de
la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds
propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 2.475.000 propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 2.475.000
EUR. EUR.
§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à la Ville de § 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à la Ville de
Bruxelles en plusieurs tranches variables en fonction des factures des Bruxelles en plusieurs tranches variables en fonction des factures des
services à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui services à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui
sont définies dans l'art. 8 du protocole d'accord. Le paiement des sont définies dans l'art. 8 du protocole d'accord. Le paiement des
différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années. différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et § 3. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et
Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se
charge du traitement administratif de la subvention. Toute la charge du traitement administratif de la subvention. Toute la
correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du
présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée. présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
§ 4. Seules les dépenses réalisées dans le respect de la § 4. Seules les dépenses réalisées dans le respect de la
réglementation des marchés publics sont remboursées par Beliris. réglementation des marchés publics sont remboursées par Beliris.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires
étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions
culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté. culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016. Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et
européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, fédérales,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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