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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 | 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 |
| décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les | décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les |
| conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y | conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y |
| siègent | siègent |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires | Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires |
| modifiée en dernier lieu par la loi du 26 janvier 1999, notamment les | modifiée en dernier lieu par la loi du 26 janvier 1999, notamment les |
| articles 10, 11 et 12; | articles 10, 11 et 12; |
| Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats | Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats |
| chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires | chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires |
| et de vétérinaires qui y siègent; | et de vétérinaires qui y siègent; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre |
| Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 |
| portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de | portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de |
| l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, | l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, |
| est remplacé par les disposition suivante : | est remplacé par les disposition suivante : |
| « Article 1er.Est nommé comme membre effectif du conseil mixte |
« Article 1er.Est nommé comme membre effectif du conseil mixte |
| d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : | d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : |
| M. Jacques Simons, président de chambre à la cour d'appel de | M. Jacques Simons, président de chambre à la cour d'appel de |
| Bruxelles, en remplacement de Mme France Baeckeland, juge au tribunal | Bruxelles, en remplacement de Mme France Baeckeland, juge au tribunal |
| de preière instance de Charleroi. » | de preière instance de Charleroi. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
Art. 3.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
| et Notre ministre de la Justice, sont chargés, chacin en ce qui le | et Notre ministre de la Justice, sont chargés, chacin en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2007. | Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |