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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 21 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § |
| 2, 2° modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 | 2, 2° modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 |
| janvier 1999, 24 décembre 1999 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal | janvier 1999, 24 décembre 1999 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal |
| du 25 avril 1997; | du 25 avril 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 6, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 6, |
| modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 | modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 |
| janvier 1993, 30 décembre 1993, 10 juin 1996, 8 août 1997, 28 avril | janvier 1993, 30 décembre 1993, 10 juin 1996, 8 août 1997, 28 avril |
| 1998, 3 février 1999, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 13 | 1998, 3 février 1999, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 13 |
| novembre 2001 en 28 février 2002; | novembre 2001 en 28 février 2002; |
| Vu les propositions du Conseil technique dentaire formulées au cours | Vu les propositions du Conseil technique dentaire formulées au cours |
| de sa réunion du 24 novembre 2003; | de sa réunion du 24 novembre 2003; |
| Vu l'avis donné par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis donné par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité le 24 novembre | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité le 24 novembre |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 26 novembre | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 26 novembre |
| 2003; | 2003; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité en date du 1er décembre 2003; | national d'assurance maladie-invalidité en date du 1er décembre 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2003; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2004; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2004; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que le présent arrêté royal concrétise un projet que le | Considérant que le présent arrêté royal concrétise un projet que le |
| Gouvernement veut voir entrer en vigueur au 1er janvier 2004; que des | Gouvernement veut voir entrer en vigueur au 1er janvier 2004; que des |
| instructions doivent d'ici là parvenir aux organismes assureurs et aux | instructions doivent d'ici là parvenir aux organismes assureurs et aux |
| dispensateurs de soins; qu'il importe que le présent arrêté soit pris | dispensateurs de soins; qu'il importe que le présent arrêté soit pris |
| et publié au plus tôt; | et publié au plus tôt; |
| Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 6 de l'annexe au même arrêté, modifié par les |
Article 1er.A l'article 6 de l'annexe au même arrêté, modifié par les |
| arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 | arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 |
| décembre 1993, 10 juin 1996, 8 août 1997, 28 avril 1998, 3 février | décembre 1993, 10 juin 1996, 8 août 1997, 28 avril 1998, 3 février |
| 1999, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 23 novembre 2001, | 1999, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 23 novembre 2001, |
| 20 décembre 2002, la modification suivante est apportée : | 20 décembre 2002, la modification suivante est apportée : |
| « dans la rubrique "Prothèses" à la sous-rubrique "2. Limites d'âge", | « dans la rubrique "Prothèses" à la sous-rubrique "2. Limites d'âge", |
| dans le point 2.1., le nombre "60" est remplacé par le nombre "50". » | dans le point 2.1., le nombre "60" est remplacé par le nombre "50". » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2004. | Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |