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| Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'annexe à | 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'annexe à |
| l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
| prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités | et indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa |
| 5, et § 2, alinéa 1er, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et | 5, et § 2, alinéa 1er, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et |
| par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 | par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 |
| décembre 1997 ; | décembre 1997 ; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités ; | obligatoire soins de santé et indemnités ; |
| Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
| réunion du 26 octobre 2021 ; | réunion du 26 octobre 2021 ; |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 26 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 26 |
| octobre 2021 ; | octobre 2021 ; |
| Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 29 | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 29 |
| novembre 2021 ; | novembre 2021 ; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 26 janvier | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 26 janvier |
| 2022 ; | 2022 ; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 31 janvier 2022 ; | national d'assurance maladie-invalidité du 31 janvier 2022 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2022 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 mai 2022 ; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 mai 2022 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 12 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | d'Etat le 12 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
| 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié |
| en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2017, les modifications | en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2017, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° dans le texte en néerlandais, le mot « geneesheer » est remplacé | 1° dans le texte en néerlandais, le mot « geneesheer » est remplacé |
| par le mot « arts » ; | par le mot « arts » ; |
| 2° dans le texte en néerlandais, le mot « geneesheer-specialist » est | 2° dans le texte en néerlandais, le mot « geneesheer-specialist » est |
| remplacé par le mot « arts-specialist » ; | remplacé par le mot « arts-specialist » ; |
| 3° au paragraphe 6, les mots « En dérogation du » sont remplacés par | 3° au paragraphe 6, les mots « En dérogation du » sont remplacés par |
| les mots « Par dérogation au » ; | les mots « Par dérogation au » ; |
| 4° l'article est complété par un paragraphe 7, rédigé comme suit : | 4° l'article est complété par un paragraphe 7, rédigé comme suit : |
| « § 7. Par dérogation au § 5, l'aide opératoire ne peut pas être | « § 7. Par dérogation au § 5, l'aide opératoire ne peut pas être |
| attestée pour les prestations 312410-312421 et 312432-312443 excepté | attestée pour les prestations 312410-312421 et 312432-312443 excepté |
| si celle-ci est effectuée par un médecin spécialiste en formation en | si celle-ci est effectuée par un médecin spécialiste en formation en |
| stomatologie. ». | stomatologie. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 février 2024. | Donné à Bruxelles, le 21 février 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |