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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/02/2014
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Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination du président et du 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination du président et du
président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des
médecins, l'article 14, § 2; médecins, l'article 14, § 2;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de ses fonctions de président du Conseil

Article 1er.Démission de ses fonctions de président du Conseil

national de l'Ordre des médecins est accordée à M. Denis Holster. national de l'Ordre des médecins est accordée à M. Denis Holster.

Art. 2.M. Benoît Jemeppe, conseiller à la Cour de Cassation, est

Art. 2.M. Benoît Jemeppe, conseiller à la Cour de Cassation, est

nommé président du Conseil national de l'Ordre des médecins. nommé président du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Art. 3.M. Edward Forrier, président de section émérite de la Cour de

Art. 3.M. Edward Forrier, président de section émérite de la Cour de

Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de
l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Benoît Jemeppe, nommé l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Benoît Jemeppe, nommé
président de ce même Conseil. président de ce même Conseil.

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2014. Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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