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Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins | Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination du président et du | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination du président et du |
président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins | président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
médecins, l'article 14, § 2; | médecins, l'article 14, § 2; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission de ses fonctions de président du Conseil |
Article 1er.Démission de ses fonctions de président du Conseil |
national de l'Ordre des médecins est accordée à M. Denis Holster. | national de l'Ordre des médecins est accordée à M. Denis Holster. |
Art. 2.M. Benoît Jemeppe, conseiller à la Cour de Cassation, est |
Art. 2.M. Benoît Jemeppe, conseiller à la Cour de Cassation, est |
nommé président du Conseil national de l'Ordre des médecins. | nommé président du Conseil national de l'Ordre des médecins. |
Art. 3.M. Edward Forrier, président de section émérite de la Cour de |
Art. 3.M. Edward Forrier, président de section émérite de la Cour de |
Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de | Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de |
l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Benoît Jemeppe, nommé | l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Benoît Jemeppe, nommé |
président de ce même Conseil. | président de ce même Conseil. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 21 février 2014. | Donné à Bruxelles, le 21 février 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |