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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Choux de Bruxelles » pour son projet « A seat for the sea » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Choux de Bruxelles » pour son projet « A seat for the sea » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 3.000 euros à l'asbl « Choux de Bruxelles » pour son | facultative de 3.000 euros à l'asbl « Choux de Bruxelles » pour son |
| projet « A seat for the sea » | projet « A seat for the sea » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022 ; | pour l'année budgétaire 2022 ; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
| en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, | en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, |
| modifié par la loi du 7 juin 1994 ; | modifié par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les | comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les |
| articles 121 à 124 ; | articles 121 à 124 ; |
| Considérant que la subvention est demandée pour « A seat for the sea | Considérant que la subvention est demandée pour « A seat for the sea |
| », un projet de recherche artistique faisant partie d'un projet à long | », un projet de recherche artistique faisant partie d'un projet à long |
| terme, Re-pulse ; | terme, Re-pulse ; |
| Considérant que « A seat for the sea » dans le cadre d'une | Considérant que « A seat for the sea » dans le cadre d'une |
| préoccupation pour les eaux profondes et l'éventuelle exploitation | préoccupation pour les eaux profondes et l'éventuelle exploitation |
| minière en eaux profondes, se demande si la mer a une voix et comment | minière en eaux profondes, se demande si la mer a une voix et comment |
| elle peut être entendue et amplifiée ; | elle peut être entendue et amplifiée ; |
| Considérant que « A seat for the sea » compte sept stations et que la | Considérant que « A seat for the sea » compte sept stations et que la |
| subvention est demandée pour couvrir des frais liés à la station n° 7, | subvention est demandée pour couvrir des frais liés à la station n° 7, |
| et particulièrement les frais de voyage des orateurs invités ; | et particulièrement les frais de voyage des orateurs invités ; |
| Considérant que « A seat for the sea » collabore pour la station n° 7 | Considérant que « A seat for the sea » collabore pour la station n° 7 |
| avec la formation Master « Oceans and lakes » qui est un programme | avec la formation Master « Oceans and lakes » qui est un programme |
| inter-universitaires organisé par les facultés des sciences de | inter-universitaires organisé par les facultés des sciences de |
| l'Université Libre de Bruxelles, d'Universiteit Antwerpen et d'UGent ; | l'Université Libre de Bruxelles, d'Universiteit Antwerpen et d'UGent ; |
| Considérant que le programme « A seat for the sea » répond à la | Considérant que le programme « A seat for the sea » répond à la |
| question de la position de la Belgique en tant que membre de « Blue | question de la position de la Belgique en tant que membre de « Blue |
| Leaders » et répond à la formulation de la position belge sur l'océan, | Leaders » et répond à la formulation de la position belge sur l'océan, |
| ses systèmes et ses ressources ; | ses systèmes et ses ressources ; |
| Considérant que « A seat for the sea » contribue, par ce projet, à la | Considérant que « A seat for the sea » contribue, par ce projet, à la |
| sensibilisation dans le cadre de la biodiversité ; | sensibilisation dans le cadre de la biodiversité ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit |
Article 1er.Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit |
| prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 | prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl « Choux de Bruxelles », | l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl « Choux de Bruxelles », |
| ayant son siège, G. Schildknechtstraat 33/3 - 1020 Bruxelles, (numéro | ayant son siège, G. Schildknechtstraat 33/3 - 1020 Bruxelles, (numéro |
| d'entreprise 0466 505 167), représenté par Piet Maris. | d'entreprise 0466 505 167), représenté par Piet Maris. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| décembre 2022 et se termine le 30 juin 2023. | décembre 2022 et se termine le 30 juin 2023. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais relatifs au |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais relatifs au |
| projet « A seat for the sea ». | projet « A seat for the sea ». |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| suivant: | suivant: |
| IBAN : BE93523080402567 | IBAN : BE93523080402567 |
| BIC : TRIOBEBB | BIC : TRIOBEBB |
| Triodos, Hoogstraat 139/3, 1000 Bruxelles | Triodos, Hoogstraat 139/3, 1000 Bruxelles |
| Compte au nom de: Choux de Bruxelles | Compte au nom de: Choux de Bruxelles |
| § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès | § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
| § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base | § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base |
| d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par « | d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par « |
| Choux de Bruxelles » pour le 31 mars 2024. | Choux de Bruxelles » pour le 31 mars 2024. |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné | partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné |
| ci-dessus, sera remboursée par « Choux de Bruxelles » au Service | ci-dessus, sera remboursée par « Choux de Bruxelles » au Service |
| financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la | financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN | Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN |
| BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: | BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: |
| PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». | PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022. | Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |