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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/12/2017
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Arrêté royal retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres Arrêté royal retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
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21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal retirant la désignation du système de 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal retirant la désignation du système de
règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY
Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28
avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998
concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de
paiement et de règlement des opérations sur titres paiement et de règlement des opérations sur titres
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108 ; Vu la Constitution, l'article 108 ;
Vu la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE Vu la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE
du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans !es du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans !es
systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres; systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2013 désignant le système de Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2013 désignant le système de
règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY
Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28
avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998
concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de
paiement et de règlement des opérations sur titres ; paiement et de règlement des opérations sur titres ;
Considérant que le 24 octobre 2017, la Banque nationale de Belgique a Considérant que le 24 octobre 2017, la Banque nationale de Belgique a
rendu un avis positif sur le retrait de la désignation, datant du 30 rendu un avis positif sur le retrait de la désignation, datant du 30
juillet 2013, du système de règlement-titres opéré par la société juillet 2013, du système de règlement-titres opéré par la société
anonyme de droit belge BNY Mellon CSD, en tant que système de anonyme de droit belge BNY Mellon CSD, en tant que système de
règlement-titres régi par le droit belge ; règlement-titres régi par le droit belge ;
Sur proposition du Ministre des Finances, Sur proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La désignation du système de règlement-titres opéré par

Article 1er.La désignation du système de règlement-titres opéré par
la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD, numéro d'entreprise la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD, numéro d'entreprise
501 804 457, comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 501 804 457, comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28
avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998
concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de
paiement et de règlement des opérations sur titres, est retirée. paiement et de règlement des opérations sur titres, est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2017. Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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