← Retour vers "Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.200 EUR à l'ASBL CARI "
| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.200 EUR à l'ASBL CARI | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.200 EUR à l'ASBL CARI |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de |
| 1.200 EUR à l'ASBL CARI | 1.200 EUR à l'ASBL CARI |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu le loi du 24 juin 2013 contenant le premier ajustement du budget | Vu le loi du 24 juin 2013 contenant le premier ajustement du budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.55.1; | général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.55.1; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Considérant que le CARI organise du 9 au 11 novembre 2013 le second | Considérant que le CARI organise du 9 au 11 novembre 2013 le second |
| congrès européen d'apiculture « Beecome » à l'Aula Magna à | congrès européen d'apiculture « Beecome » à l'Aula Magna à |
| Louvain-la-Neuve; | Louvain-la-Neuve; |
| Considérant que le premier congrès s'est tenu à Agen en octobre 2012 a | Considérant que le premier congrès s'est tenu à Agen en octobre 2012 a |
| réuni 13 associations partenaires et 5 pays européens; | réuni 13 associations partenaires et 5 pays européens; |
| Considérant que le CARI ASBL est un des pôles actifs de l'apiculture | Considérant que le CARI ASBL est un des pôles actifs de l'apiculture |
| européenne; | européenne; |
| Considérant que les principaux objectifs de ce congrès sont de dresser | Considérant que les principaux objectifs de ce congrès sont de dresser |
| le bilan des connaissances actuelles dans le secteur apicole, | le bilan des connaissances actuelles dans le secteur apicole, |
| d'élaborer des recommandations au niveau de l'Union européenne et de | d'élaborer des recommandations au niveau de l'Union européenne et de |
| faire découvrir le rôle et l'importance de l'abeille et du secteur | faire découvrir le rôle et l'importance de l'abeille et du secteur |
| apicole dans la société; | apicole dans la société; |
| Considérant qu'un site internet www.beecome.eu a été mis en place et | Considérant qu'un site internet www.beecome.eu a été mis en place et |
| sert de plate-forme de vulgarisation et de plate-forme d'échange entre | sert de plate-forme de vulgarisation et de plate-forme d'échange entre |
| apiculteurs; | apiculteurs; |
| Considérant que ce congrès est une concrétisation de l'action n° 20 « | Considérant que ce congrès est une concrétisation de l'action n° 20 « |
| Développer une boîte à outils de communication et de Sensibilisation » | Développer une boîte à outils de communication et de Sensibilisation » |
| du Plan abeilles fédéral « La santé des abeilles, notre santé aussi »; | du Plan abeilles fédéral « La santé des abeilles, notre santé aussi »; |
| Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 1200 euros imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de 1200 euros imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du | 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du |
| budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est accordée | alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est accordée |
| à l'ASBL « CARI, ayant son siège social à place Croix du Sud 4, bte | à l'ASBL « CARI, ayant son siège social à place Croix du Sud 4, bte |
| L7.07.09 - B.1348 Louvain-la-Neuve, (numéro d'entreprise : 0424 644 | L7.07.09 - B.1348 Louvain-la-Neuve, (numéro d'entreprise : 0424 644 |
| 620) représentée par M. Etienne Bruneau, administrateur délégué. | 620) représentée par M. Etienne Bruneau, administrateur délégué. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 15 mai |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 15 mai |
| 2013 et se termine le 10 décembre 2013. | 2013 et se termine le 10 décembre 2013. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel, |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel, |
| d'administration, de création et d'organisation occasionnés par la | d'administration, de création et d'organisation occasionnés par la |
| réalisation du 2e congrès européen d'apiculture, organisé les 9 au 11 | réalisation du 2e congrès européen d'apiculture, organisé les 9 au 11 |
| novembre 2013 à l'Aula Magna à Louvain-la-Neuve. L'ASBL CARI sollicite | novembre 2013 à l'Aula Magna à Louvain-la-Neuve. L'ASBL CARI sollicite |
| notre soutien financier à ce titre. | notre soutien financier à ce titre. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| BE83 0688 9612 3615 de l'association sans but lucratif CARI à place | BE83 0688 9612 3615 de l'association sans but lucratif CARI à place |
| Croix du Sud 4, bte L7.07.09 - B.1348 Louvain-la-Neuve. | Croix du Sud 4, bte L7.07.09 - B.1348 Louvain-la-Neuve. |
| § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et | § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et |
| des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à | des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 5.§ 1. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
Art. 5.§ 1. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
| le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 15 mars 2014. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 15 mars 2014. |
| Elles sont envoyées à l'attention de Monsieur Laurent Voiturier - | Elles sont envoyées à l'attention de Monsieur Laurent Voiturier - |
| place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
| § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et | § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et |
| véritable pour le montant en euros de ............ (en chiffres) | véritable pour le montant en euros de ............ (en chiffres) |
| ................................. (en lettres) ». | ................................. (en lettres) ». |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'ASBL « CARI » au | projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'ASBL « CARI » au |
| Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité | Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° | de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° |
| 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire | 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire |
| en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la | en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la |
| Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Réceptions | Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Réceptions |
| diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors | diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors |
| Belgique. | Belgique. |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2013. | Bruxelles, le 21 décembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |