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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars |
| 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides | 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides |
| autorisées sur et dans les denrées alimentaires | autorisées sur et dans les denrées alimentaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée | autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée |
| par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994; | par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994; |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant |
| pour but la promotion de modes de production et de consommation | pour but la promotion de modes de production et de consommation |
| durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment | durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment |
| l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003; | l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour | Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour |
| les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées | les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées |
| alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 | alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 |
| septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 | septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 |
| octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars | octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars |
| 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004, | 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004, |
| 21 octobre 2004, 17 février 2005 et du 17 septembre 2005; | 21 octobre 2004, 17 février 2005 et du 17 septembre 2005; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et le | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et le |
| Gouvernement fédéral du 7 novembre 2005; | Gouvernement fédéral du 7 novembre 2005; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la | Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la |
| Directive 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les | Directive 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les |
| annexes des Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil | annexes des Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil |
| en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze, | en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze, |
| ainsi qu'à la Directive 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005 | ainsi qu'à la Directive 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005 |
| modifiant les Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du | modifiant les Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du |
| Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de | Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de |
| certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits | certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits |
| d'origine animale et végétale; | d'origine animale et végétale; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les |
| teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et | teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et |
| dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications | dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° au point 3, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE, | 1° au point 3, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE, |
| FLUFENACET, FOSTHIAZATE, IPRODIONE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM sont | FLUFENACET, FOSTHIAZATE, IPRODIONE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM sont |
| remplacées par les dispositions en annexe Ire du présent arrêté; | remplacées par les dispositions en annexe Ire du présent arrêté; |
| 2° le point 3 est complété par les dispositions concernant les | 2° le point 3 est complété par les dispositions concernant les |
| pesticides IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, MESOTRIONE, MOLINATE et | pesticides IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, MESOTRIONE, MOLINATE et |
| PICOXYSTROBINE en annexe Ire du présent arrêté; | PICOXYSTROBINE en annexe Ire du présent arrêté; |
| 3° au point 3, les dispositions concernant le pesticide IODOSULFURON | 3° au point 3, les dispositions concernant le pesticide IODOSULFURON |
| sont supprimées; | sont supprimées; |
| 4° au point 3, pour le pesticide CYROMAZINE, la teneur maximale en | 4° au point 3, pour le pesticide CYROMAZINE, la teneur maximale en |
| résidus « céleris 2 » est insérée entre les teneurs maximales en | résidus « céleris 2 » est insérée entre les teneurs maximales en |
| résidus « laitues et similaires 15 » et « artichauts 2 »; | résidus « laitues et similaires 15 » et « artichauts 2 »; |
| 5° le point 4.A est complété par les dispositions concernant le | 5° le point 4.A est complété par les dispositions concernant le |
| pesticide PICOXYSTROBINE en annexe II du présent arrêté; | pesticide PICOXYSTROBINE en annexe II du présent arrêté; |
| 6° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE | 6° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE |
| et PROPICONAZOLE sont remplacées par les dispositions en annexe II du | et PROPICONAZOLE sont remplacées par les dispositions en annexe II du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| 7° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides | 7° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides |
| BROMOPROPYLATE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ sont supprimées. | BROMOPROPYLATE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ sont supprimées. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge en ce qui concerne les dispositions relatives aux | au Moniteur belge en ce qui concerne les dispositions relatives aux |
| pesticides BROMOPROPYLATE, CYROMAZINE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ, le | pesticides BROMOPROPYLATE, CYROMAZINE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ, le |
| 10 janvier 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au | 10 janvier 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au |
| pesticide AMITRAZE et le 24 février 2007 en ce qui concerne les | pesticide AMITRAZE et le 24 février 2007 en ce qui concerne les |
| dispositions relatives aux pesticides FLUFENACET, FOSTHIASATE, | dispositions relatives aux pesticides FLUFENACET, FOSTHIASATE, |
| IODOSULFURON, IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, IPRODIONE, MESOTRIONE, | IODOSULFURON, IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, IPRODIONE, MESOTRIONE, |
| MOLINATE, PICOXYSTROBINE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM. | MOLINATE, PICOXYSTROBINE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005. | Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Annexe Ire | Annexe Ire |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| (x) : Si ce niveau n'est pas confirmé ou modifié par un arrêté royal, | (x) : Si ce niveau n'est pas confirmé ou modifié par un arrêté royal, |
| avec effet au 1er juillet 2007, la limite de détection appropriée | avec effet au 1er juillet 2007, la limite de détection appropriée |
| s'applique. | s'applique. |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant |
| l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les | l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les |
| résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. | résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Annexe II | Annexe II |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant |
| l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les | l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les |
| résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. | résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |