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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars
2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides
autorisées sur et dans les denrées alimentaires autorisées sur et dans les denrées alimentaires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les
autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée
par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994; par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994;
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant
pour but la promotion de modes de production et de consommation pour but la promotion de modes de production et de consommation
durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment
l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003; l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour
les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées
alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3
septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26
octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars
2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004, 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004,
21 octobre 2004, 17 février 2005 et du 17 septembre 2005; 21 octobre 2004, 17 février 2005 et du 17 septembre 2005;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et le Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et le
Gouvernement fédéral du 7 novembre 2005; Gouvernement fédéral du 7 novembre 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la
Directive 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les Directive 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les
annexes des Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil annexes des Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil
en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze, en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze,
ainsi qu'à la Directive 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005 ainsi qu'à la Directive 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005
modifiant les Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du modifiant les Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de
certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits
d'origine animale et végétale; d'origine animale et végétale;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les
teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et
dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° au point 3, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE, 1° au point 3, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE,
FLUFENACET, FOSTHIAZATE, IPRODIONE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM sont FLUFENACET, FOSTHIAZATE, IPRODIONE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM sont
remplacées par les dispositions en annexe Ire du présent arrêté; remplacées par les dispositions en annexe Ire du présent arrêté;
2° le point 3 est complété par les dispositions concernant les 2° le point 3 est complété par les dispositions concernant les
pesticides IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, MESOTRIONE, MOLINATE et pesticides IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, MESOTRIONE, MOLINATE et
PICOXYSTROBINE en annexe Ire du présent arrêté; PICOXYSTROBINE en annexe Ire du présent arrêté;
3° au point 3, les dispositions concernant le pesticide IODOSULFURON 3° au point 3, les dispositions concernant le pesticide IODOSULFURON
sont supprimées; sont supprimées;
4° au point 3, pour le pesticide CYROMAZINE, la teneur maximale en 4° au point 3, pour le pesticide CYROMAZINE, la teneur maximale en
résidus « céleris 2 » est insérée entre les teneurs maximales en résidus « céleris 2 » est insérée entre les teneurs maximales en
résidus « laitues et similaires 15 » et « artichauts 2 »; résidus « laitues et similaires 15 » et « artichauts 2 »;
5° le point 4.A est complété par les dispositions concernant le 5° le point 4.A est complété par les dispositions concernant le
pesticide PICOXYSTROBINE en annexe II du présent arrêté; pesticide PICOXYSTROBINE en annexe II du présent arrêté;
6° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE 6° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides AMITRAZE
et PROPICONAZOLE sont remplacées par les dispositions en annexe II du et PROPICONAZOLE sont remplacées par les dispositions en annexe II du
présent arrêté; présent arrêté;
7° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides 7° au point 4.B, les dispositions concernant les pesticides
BROMOPROPYLATE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ sont supprimées. BROMOPROPYLATE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ sont supprimées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge en ce qui concerne les dispositions relatives aux au Moniteur belge en ce qui concerne les dispositions relatives aux
pesticides BROMOPROPYLATE, CYROMAZINE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ, le pesticides BROMOPROPYLATE, CYROMAZINE, FLUCYTHRINATE et PROCHLORAZ, le
10 janvier 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au 10 janvier 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au
pesticide AMITRAZE et le 24 février 2007 en ce qui concerne les pesticide AMITRAZE et le 24 février 2007 en ce qui concerne les
dispositions relatives aux pesticides FLUFENACET, FOSTHIASATE, dispositions relatives aux pesticides FLUFENACET, FOSTHIASATE,
IODOSULFURON, IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, IPRODIONE, MESOTRIONE, IODOSULFURON, IODOSULFURON-METHYL-SODIUM, IPRODIONE, MESOTRIONE,
MOLINATE, PICOXYSTROBINE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM. MOLINATE, PICOXYSTROBINE, PROPICONAZOLE et SILTHIOFAM.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005. Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe Ire Annexe Ire
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
(x) : Si ce niveau n'est pas confirmé ou modifié par un arrêté royal, (x) : Si ce niveau n'est pas confirmé ou modifié par un arrêté royal,
avec effet au 1er juillet 2007, la limite de détection appropriée avec effet au 1er juillet 2007, la limite de détection appropriée
s'applique. s'applique.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant
l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les
résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe II Annexe II
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2005 modifiant
l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les
résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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