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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/09/2009
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le
montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de
l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi
en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs travailleurs
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, notamment l'article 38, Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, notamment l'article 38,
alinéa 2; alinéa 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008;
Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6
février 2009; février 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 mai 2009; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 mai 2009;
Considérant que le montant de l'allocation spécifique attribué à Considérant que le montant de l'allocation spécifique attribué à
l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules
de mise à l'emploi, est de 26.180 milliers d'euros pour l'année 2008, de mise à l'emploi, est de 26.180 milliers d'euros pour l'année 2008,
mais que jusqu'à présent, par l'arrêté royal du 28 septembre 2008 mais que jusqu'à présent, par l'arrêté royal du 28 septembre 2008
fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique
attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût
des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er,
alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, un montant de 11.180 milliers d'EUR sécurité sociale des travailleurs, un montant de 11.180 milliers d'EUR
a été octroyé. Le présent arrêté royal fixe le montant résiduaire de a été octroyé. Le présent arrêté royal fixe le montant résiduaire de
15.000 milliers d'EUR; 15.000 milliers d'EUR;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la
Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 38, alinéa 2, de la

Article 1er.Le montant, visé à l'article 38, alinéa 2, de la
loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme
allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le
financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de
l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à
15.000 milliers d'EUR pour l'année 2008. 15.000 milliers d'EUR pour l'année 2008.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par
l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi. l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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