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| Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes sociaux privés | Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes sociaux privés |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne |
| d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes | d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes |
| sociaux privés | sociaux privés |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
| général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
| Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
| officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
| Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
| de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des |
| Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
| Travail"; | Travail"; |
| Vu l'avis du Comité Organisateur National compétent, donné le 25 juin | Vu l'avis du Comité Organisateur National compétent, donné le 25 juin |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près | Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près |
| l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 30 | l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 30 |
| juillet 2009; | juillet 2009; |
| Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de | Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de |
| l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise | l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise |
| et la Simplification, | et la Simplification, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de |
Article 1er.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de |
| Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui sont | Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui sont |
| depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze | depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze |
| et qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification | et qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification |
| professionnelle élargie : | professionnelle élargie : |
Art. 2.La Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie |
Art. 2.La Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie |
| dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |