20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes sociaux privés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur National compétent, donné le 25 juin 2009;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 30 juillet 2009;

Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui sont depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze et qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie :

Art. 2.La Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE