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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/09/2000
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la 20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la
Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises
dans l'industrie et le commerce du diamant (1) dans l'industrie et le commerce du diamant (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission Vu l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission
paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et
le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et
fixant le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 22 avril fixant le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 22 avril
1985; 1985;
Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1995 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1995 nommant les membres de la
Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises
dans l'industrie et le commerce du diamant; dans l'industrie et le commerce du diamant;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette sous-commission; membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du
diamant : diamant :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Denckens, Eduardus, à Zandhoven; Denckens, Eduardus, à Zandhoven;
Van Eyck, Jozef, à Vorselaar; Van Eyck, Jozef, à Vorselaar;
Verhaere, Jan, à Anvers; Verhaere, Jan, à Anvers;
Heiremans, Jozef, à Schilde; Heiremans, Jozef, à Schilde;
Van Genechten, Alfons, à Grobbendonk; Van Genechten, Alfons, à Grobbendonk;
Van Rooy, Marcel, à Lille. Van Rooy, Marcel, à Lille.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Vets, Guido, à Heist-op-den-Berg; Vets, Guido, à Heist-op-den-Berg;
Vets, Alain, à Heist-op-den-Berg; Vets, Alain, à Heist-op-den-Berg;
Van Blerk, Stanny, à Anvers; Van Blerk, Stanny, à Anvers;
Mme Vancauwenberghe, Linda, à Gand; Mme Vancauwenberghe, Linda, à Gand;
MM. : MM. :
Bulwik, Robert, à Anvers; Bulwik, Robert, à Anvers;
Helsen, Maurice, à Berlaar. Helsen, Maurice, à Berlaar.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Colpaert, John, à Bruges; Colpaert, John, à Bruges;
Wittevrongel, Donald, à Bruges; Wittevrongel, Donald, à Bruges;
Kerkhofs, Freddy, à Herenthout; Kerkhofs, Freddy, à Herenthout;
Mme Dillen, Myriam, à Nijlen; Mme Dillen, Myriam, à Nijlen;
MM. : MM. :
Van Tolhuyzen, Willy, à Herenthout. Van Tolhuyzen, Willy, à Herenthout.
Siemons, Antoon, à Anvers. Siemons, Antoon, à Anvers.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Stabel René, à Turnhout; Stabel René, à Turnhout;
Bats, Lucien, à Saint-Nicolas; Bats, Lucien, à Saint-Nicolas;
De Backer, Patrick, à Saint-Nicolas; De Backer, Patrick, à Saint-Nicolas;
Mmes : Mmes :
Chaffart, Myriam, à Anvers; Chaffart, Myriam, à Anvers;
Swolfs, Ann, à Anvers; Swolfs, Ann, à Anvers;
Dielens, Suzy, à Nijlen. Dielens, Suzy, à Nijlen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2000. Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 11 mai 1977, Moniteur belge du 7 juillet 1977. Arrêté royal du 11 mai 1977, Moniteur belge du 7 juillet 1977.
Arrêté royal du 22 avril 1985, Moniteur belge du 8 mai 1985. Arrêté royal du 22 avril 1985, Moniteur belge du 8 mai 1985.
Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 11 octobre 1995. Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 11 octobre 1995.
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