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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant | Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la | 20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la |
Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises | Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises |
dans l'industrie et le commerce du diamant (1) | dans l'industrie et le commerce du diamant (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; |
Vu l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission | Vu l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission |
paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et | paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et |
le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et | le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et |
fixant le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 22 avril | fixant le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 22 avril |
1985; | 1985; |
Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1995 nommant les membres de la | Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1995 nommant les membres de la |
Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises | Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises |
dans l'industrie et le commerce du diamant; | dans l'industrie et le commerce du diamant; |
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des | Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des |
membres de cette sous-commission; | membres de cette sous-commission; |
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives | Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives |
d'employeurs et de travailleurs; | d'employeurs et de travailleurs; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour |
Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour |
le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du | le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du |
diamant : | diamant : |
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : | 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
Denckens, Eduardus, à Zandhoven; | Denckens, Eduardus, à Zandhoven; |
Van Eyck, Jozef, à Vorselaar; | Van Eyck, Jozef, à Vorselaar; |
Verhaere, Jan, à Anvers; | Verhaere, Jan, à Anvers; |
Heiremans, Jozef, à Schilde; | Heiremans, Jozef, à Schilde; |
Van Genechten, Alfons, à Grobbendonk; | Van Genechten, Alfons, à Grobbendonk; |
Van Rooy, Marcel, à Lille. | Van Rooy, Marcel, à Lille. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
MM. : | MM. : |
Vets, Guido, à Heist-op-den-Berg; | Vets, Guido, à Heist-op-den-Berg; |
Vets, Alain, à Heist-op-den-Berg; | Vets, Alain, à Heist-op-den-Berg; |
Van Blerk, Stanny, à Anvers; | Van Blerk, Stanny, à Anvers; |
Mme Vancauwenberghe, Linda, à Gand; | Mme Vancauwenberghe, Linda, à Gand; |
MM. : | MM. : |
Bulwik, Robert, à Anvers; | Bulwik, Robert, à Anvers; |
Helsen, Maurice, à Berlaar. | Helsen, Maurice, à Berlaar. |
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : | 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
Colpaert, John, à Bruges; | Colpaert, John, à Bruges; |
Wittevrongel, Donald, à Bruges; | Wittevrongel, Donald, à Bruges; |
Kerkhofs, Freddy, à Herenthout; | Kerkhofs, Freddy, à Herenthout; |
Mme Dillen, Myriam, à Nijlen; | Mme Dillen, Myriam, à Nijlen; |
MM. : | MM. : |
Van Tolhuyzen, Willy, à Herenthout. | Van Tolhuyzen, Willy, à Herenthout. |
Siemons, Antoon, à Anvers. | Siemons, Antoon, à Anvers. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
MM. : | MM. : |
Stabel René, à Turnhout; | Stabel René, à Turnhout; |
Bats, Lucien, à Saint-Nicolas; | Bats, Lucien, à Saint-Nicolas; |
De Backer, Patrick, à Saint-Nicolas; | De Backer, Patrick, à Saint-Nicolas; |
Mmes : | Mmes : |
Chaffart, Myriam, à Anvers; | Chaffart, Myriam, à Anvers; |
Swolfs, Ann, à Anvers; | Swolfs, Ann, à Anvers; |
Dielens, Suzy, à Nijlen. | Dielens, Suzy, à Nijlen. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 11 mai 1977, Moniteur belge du 7 juillet 1977. | Arrêté royal du 11 mai 1977, Moniteur belge du 7 juillet 1977. |
Arrêté royal du 22 avril 1985, Moniteur belge du 8 mai 1985. | Arrêté royal du 22 avril 1985, Moniteur belge du 8 mai 1985. |
Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 11 octobre 1995. | Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 11 octobre 1995. |