20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 1985;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Denckens, Eduardus, à Zandhoven;

Van Eyck, Jozef, à Vorselaar;

Verhaere, Jan, à Anvers;

Heiremans, Jozef, à Schilde;

Van Genechten, Alfons, à Grobbendonk;

Van Rooy, Marcel, à Lille.

Membres suppléants : MM. : Vets, Guido, à Heist-op-den-Berg;

Vets, Alain, à Heist-op-den-Berg;

Van Blerk, Stanny, à Anvers;

Mme Vancauwenberghe, Linda, à Gand;

MM. : Bulwik, Robert, à Anvers;

Helsen, Maurice, à Berlaar. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Colpaert, John, à Bruges;

Wittevrongel, Donald, à Bruges;

Kerkhofs, Freddy, à Herenthout;

Mme Dillen, Myriam, à Nijlen;

MM. : Van Tolhuyzen, Willy, à Herenthout.

Siemons, Antoon, à Anvers.

Membres suppléants : MM. : Stabel René, à Turnhout;

Bats, Lucien, à Saint-Nicolas;

De Backer, Patrick, à Saint-Nicolas;

Mmes : Chaffart, Myriam, à Anvers;

Swolfs, Ann, à Anvers;

Dielens, Suzy, à Nijlen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 11 mai 1977, Moniteur belge du 7 juillet 1977.

Arrêté royal du 22 avril 1985, Moniteur belge du 8 mai 1985.

Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 11 octobre 1995.