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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/10/2000
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Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
20 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président
et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides
familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la
Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) Région wallonne et de la Communauté germanophone (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et
42; 42;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 1999 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 21 juin 1999 instituant des sous-commissions
paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors
et fixant leur dénomination et leur compétence; et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant le nombre de membres des Vu l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant le nombre de membres des
sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et
des aides seniors; des aides seniors;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour
les services des aides familiales et des aides seniors de la les services des aides familiales et des aides seniors de la
Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté
germanophone : germanophone :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme BLONDEEL Dominique, à Forest; Mme BLONDEEL Dominique, à Forest;
M. LEMAIRE Gérard, à Braine-le-Château; M. LEMAIRE Gérard, à Braine-le-Château;
Mmes : Mmes :
DE KNIJF Anne, à Schaerbeek; DE KNIJF Anne, à Schaerbeek;
CHOQUE Vinciane, à Nassogne; CHOQUE Vinciane, à Nassogne;
SEPULCHRE Marie-Claire, à Huy. SEPULCHRE Marie-Claire, à Huy.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. MAGNETTE Gérard, à Libin; M. MAGNETTE Gérard, à Libin;
Mmes : Mmes :
LECLERCQ Agnès, à Mons; LECLERCQ Agnès, à Mons;
GEORGIN Christine, à Ixelles; GEORGIN Christine, à Ixelles;
BONNI Véronique, à Dison; BONNI Véronique, à Dison;
SIMON Marie-Madeleine, à Beauvechain. SIMON Marie-Madeleine, à Beauvechain.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
LEONARD Jean-Marie, à Châtelet; LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;
PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles; PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;
Mme MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne; Mme MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne;
M. ANCORA Vincent, à Mons; M. ANCORA Vincent, à Mons;
Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux. Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
DUPUIS Yves, à Hannut; DUPUIS Yves, à Hannut;
CORNU Tangui, à Tournai; CORNU Tangui, à Tournai;
Mme VAN DEN BERGHE Joëlle, à Bruxelles; Mme VAN DEN BERGHE Joëlle, à Bruxelles;
M. HANSEVAL Philippe, à Namur; M. HANSEVAL Philippe, à Namur;
Mme CLEEREN Valérie, à Wezembeek-Oppem. Mme CLEEREN Valérie, à Wezembeek-Oppem.

Art. 2.Mme Marie-Françoise Chardon, conciliatrice sociale adjointe au

Art. 2.Mme Marie-Françoise Chardon, conciliatrice sociale adjointe au
Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone. de la Communauté germanophone.

Art. 3.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au

Art. 3.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au
Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone. de la Communauté germanophone.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2000. Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 15 septembre 1999. Arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 15 septembre 1999.
Arrêté royal du 14 mai 2000, Moniteur belge du 6 juillet 2000. Arrêté royal du 14 mai 2000, Moniteur belge du 6 juillet 2000.
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