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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre | 20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre |
| 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des | 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des |
| membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 | membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 |
| relative à la reconnaissance et à la protection du titre de | relative à la reconnaissance et à la protection du titre de |
| journaliste professionnel | journaliste professionnel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la | Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la |
| protection du titre de journaliste professionnel; | protection du titre de journaliste professionnel; |
| Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le | Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le |
| fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la | fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la |
| procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes | procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes |
| tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel; | tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel; |
| Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, | Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, |
| renouvellement de mandat et démission des membres des commissions | renouvellement de mandat et démission des membres des commissions |
| instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance | instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance |
| et à la protection du titre de journaliste professionnel; | et à la protection du titre de journaliste professionnel; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sur proposition de l'Association belge des éditeurs de |
Article 1er.Sur proposition de l'Association belge des éditeurs de |
| journaux : est nommé membre de la Commission de première instance, | journaux : est nommé membre de la Commission de première instance, |
| section néerlandaise : M. Richard Swartenbroekx, rédacteur en chef du | section néerlandaise : M. Richard Swartenbroekx, rédacteur en chef du |
| quotidien Het Belang van Limburg, en remplacement de M. Marc Leynen, | quotidien Het Belang van Limburg, en remplacement de M. Marc Leynen, |
| démissionnaire, dont il achèvera le mandat. | démissionnaire, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1997. | Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| J.-L. DEHAENE | J.-L. DEHAENE |