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| Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes | Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes |
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| 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui | 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui |
| concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des | concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des |
| savants, des écrivains ou des artistes | savants, des écrivains ou des artistes |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, alinéa 1er, | Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, alinéa 1er, |
| 2°, alinéa 2 ; | 2°, alinéa 2 ; |
| Vu l'AR/CIR 92 ; | Vu l'AR/CIR 92 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 19 septembre 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 19 septembre 2024 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget donné le 21 octobre 2024 | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget donné le 21 octobre 2024 |
| ; | ; |
| Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative ; | diverses en matière de simplification administrative ; |
| Considérant qu'en affaires courantes, les affaires pour lesquelles | Considérant qu'en affaires courantes, les affaires pour lesquelles |
| aucune nouvelle initiative du gouvernement n'est exigée et ce, en vue | aucune nouvelle initiative du gouvernement n'est exigée et ce, en vue |
| d'assurer la continuité de l'autorité par le pouvoir exécutif afin | d'assurer la continuité de l'autorité par le pouvoir exécutif afin |
| d'éviter un vide défavorable aux citoyens, doivent être poursuivies ; | d'éviter un vide défavorable aux citoyens, doivent être poursuivies ; |
| Considérant : | Considérant : |
| - que le présent arrêté vise à agréer, en vertu de l'article 90, | - que le présent arrêté vise à agréer, en vertu de l'article 90, |
| alinéa 1er, 2°, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, une | alinéa 1er, 2°, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, une |
| institution nommément désignée, en ce qui concerne la remise d'un prix | institution nommément désignée, en ce qui concerne la remise d'un prix |
| déterminé ; | déterminé ; |
| - qu'il ne s'agit par conséquent pas d'un arrêté qui comporte des | - qu'il ne s'agit par conséquent pas d'un arrêté qui comporte des |
| prescriptions nouvelles, contraignantes, qui visent à régler une | prescriptions nouvelles, contraignantes, qui visent à régler une |
| situation juridique impersonnelle et abstraite, qui s'appliquent à un | situation juridique impersonnelle et abstraite, qui s'appliquent à un |
| nombre indéterminé de cas et qui sont applicables aux justiciables en | nombre indéterminé de cas et qui sont applicables aux justiciables en |
| général ou à un groupe indéterminé, non individualisé, de justiciables | général ou à un groupe indéterminé, non individualisé, de justiciables |
| qui se trouvent dans la même situation objective ; | qui se trouvent dans la même situation objective ; |
| - que dès lors il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire au sens de | - que dès lors il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire au sens de |
| l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, | l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| - que la section de législation du Conseil d'Etat n'est donc pas | - que la section de législation du Conseil d'Etat n'est donc pas |
| compétente pour donner un avis sur le projet ; | compétente pour donner un avis sur le projet ; |
| Sur la proposition du ministre des Finances et de l'avis des ministres | Sur la proposition du ministre des Finances et de l'avis des ministres |
| qui en ont délibéré en Conseil, | qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier |
Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté royal du 21 février 2022, est complété par un tiret, | lieu par l'arrêté royal du 21 février 2022, est complété par un tiret, |
| rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
| "- l'Einstein Stiftung Berlin en ce qui concerne le "Einstein | "- l'Einstein Stiftung Berlin en ce qui concerne le "Einstein |
| Foundation Award for Promoting Quality in Research" dans les | Foundation Award for Promoting Quality in Research" dans les |
| categories "Individual Award" et "Early Career Award" | categories "Individual Award" et "Early Career Award" |
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix payés ou attribués à |
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix payés ou attribués à |
| partir du 1er janvier 2024. | partir du 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |