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| Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet » | Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers | 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers |
| universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes | universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes |
| de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules | de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules |
| Bordet » | Bordet » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002; | l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation | Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation |
| en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier | en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier |
| universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de | universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de |
| soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 17 | soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 17 |
| novembre 2006; | novembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services | Vu l'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services |
| hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et | hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et |
| programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « | programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « |
| Institut Jules Bordet »; | Institut Jules Bordet »; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont désignés à l'hôpital « Institut Jules Bordet », à |
Article 1er.Sont désignés à l'hôpital « Institut Jules Bordet », à |
| Bruxelles, en qualité de service hospitalier universitaire, les | Bruxelles, en qualité de service hospitalier universitaire, les |
| services suivants : | services suivants : |
| - le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C); | - le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C); |
| - le service de diagnostic et de traitement médical (index D). | - le service de diagnostic et de traitement médical (index D). |
Art. 2.Sont désignées à l'hôpital « Institut Jules Bordet », à |
Art. 2.Sont désignées à l'hôpital « Institut Jules Bordet », à |
| Bruxelles, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les | Bruxelles, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les |
| fonctions suivantes : | fonctions suivantes : |
| - la fonction de soins intensifs; | - la fonction de soins intensifs; |
| - la fonction de soins palliatifs; | - la fonction de soins palliatifs; |
| - la fonction d'officine hospitalière. | - la fonction d'officine hospitalière. |
Art. 3.Est désigné à l'hôpital « Institut Jules Bordet », à |
Art. 3.Est désigné à l'hôpital « Institut Jules Bordet », à |
| Bruxelles, en qualité de programme de soins universitaire, le | Bruxelles, en qualité de programme de soins universitaire, le |
| programme de soins d'oncologie. | programme de soins d'oncologie. |
Art. 4.L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services |
Art. 4.L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services |
| hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et | hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et |
| programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « | programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « |
| Institut Jules Bordet » est abrogé. | Institut Jules Bordet » est abrogé. |
Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |