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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 20 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre | 20 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre |
| 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la | 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la |
| sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les | sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les |
| minières et les carrières souterraines | minières et les carrières souterraines |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors | Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors |
| de l'exécution de leur travail, notamment l'article 78; | de l'exécution de leur travail, notamment l'article 78; |
| Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de | Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de |
| prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement | prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement |
| des lieux de travail dans les mines, minières et carrières | des lieux de travail dans les mines, minières et carrières |
| souterraines, notamment les articles 32 à 37; | souterraines, notamment les articles 32 à 37; |
| Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des | Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des |
| comités régionaux dans les minières et carrières souterraines; | comités régionaux dans les minières et carrières souterraines; |
| Considérant la demande notifiée par une organisation représentative | Considérant la demande notifiée par une organisation représentative |
| des employeurs visant à procéder au remplacement de son délégué | des employeurs visant à procéder au remplacement de son délégué |
| effectif auxdits comités régionaux pour les groupes des provinces | effectif auxdits comités régionaux pour les groupes des provinces |
| d'Anvers, de Limbourg et du Brabant flamand, et des provinces de | d'Anvers, de Limbourg et du Brabant flamand, et des provinces de |
| Flandre occidentale et de Flandre orientale; | Flandre occidentale et de Flandre orientale; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme SALU, Katleen, est nommée membre effectif du comité |
Article 1er.Mme SALU, Katleen, est nommée membre effectif du comité |
| régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de | régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de |
| travail dans les minières et les carrières souterraines dans le groupe | travail dans les minières et les carrières souterraines dans le groupe |
| des provinces d'Anvers, de Limbourg et du Brabant flamand en qualité | des provinces d'Anvers, de Limbourg et du Brabant flamand en qualité |
| de représentant des employeurs. | de représentant des employeurs. |
| Elle remplace M. BRYSSE, Yvan, jusqu'à la fin de son mandat, lequel | Elle remplace M. BRYSSE, Yvan, jusqu'à la fin de son mandat, lequel |
| expire le 26 octobre 2003. | expire le 26 octobre 2003. |
| M. PEIRS, Giovanni, est nommé membre effectif du comité régional pour | M. PEIRS, Giovanni, est nommé membre effectif du comité régional pour |
| la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans | la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans |
| les minières et les carrières souterraines dans le groupe des | les minières et les carrières souterraines dans le groupe des |
| provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale en qualité de | provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale en qualité de |
| représentant des employeurs. | représentant des employeurs. |
| Il remplace M. BRYSSE, Yvan, jusqu'à la fin de son mandat, lequel | Il remplace M. BRYSSE, Yvan, jusqu'à la fin de son mandat, lequel |
| expire le 26 octobre 2003. | expire le 26 octobre 2003. |
Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 mars 2001. | Donné à Bruxelles, le 20 mars 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |